Les acteurs de la democratie : convention nationale du Parti Socialiste, 29 et 30 juin 1996, Cité des Sciences et de l'Industrie Parc de la Villette. - [Electronic ed.]. - Paris, 1996. - 57 S. = 313 Kb, Text
Electronic ed.: Bonn: FES Library, 1999

• « LES ACTEURS DE LA DEMOCRATIE »
  
  
• Extrait du discours de Jack Lang à la Convention Nationale du Parti Socialiste sur les Acteurs de la Démocratie samedi 29 juin 1996 - Cité des Sciences de la Villette
  
  


• INTRODUCTION
  
  
  • 1er CHAPITRE DE L'INTRODUCTION:
    LA DEMOCRATIE : UN COMBAT DE TOUJOURS POUR LA GAUCHE
    
    
    • I - L'HISTOIRE DE LA GAUCHE SE CONFOND AVEC L'HISTOIRE DES LIBERTÉS
      • A - D'ABORD PAR SES LUTTES : LA DÉMOCRATIE INTÉGRALE
        
      • B - MAIS AUSSI PAR SES RÉALISATIONS
      
      
    • II - A TRAVERS CETTE LUTTE CONSTANTE DE LA GAUCHE, LE SOCIALISME FRANÇAIS A IMPOSÉ LA DOUBLE SINGULARITÉ DE SON MESSAGE
      • A - PAS DE LIBERTE VRAIE SANS PROGRÈS DE LA JUSTICE SOCIALE
        
      • B - PAS DE SOCIALISME SANS LIBERTÉ
      
      
    • III - A L'INVERSE, UNE BONNE PARTIE DE LA DROITE FRANÇAISE A TOUJOURS ÉTÉ REBELLE AUX AVANCÉES DES LIBERTÉS ET DES DROITS DES CITOYENS
    
    
  • 2e CHAPITRE DE L'INTRODUCTION:
    LA DEMOCRATIE : UN CHANTIER A REPRENDRE
    
    
    • I - LA DÉMOCRATIE EN CRISE
      • A - JAMAIS LA DÉMOCRATIE N'A PARU MIEUX ÉTABEIE
        • 1) Elle a conquis de nouveaux et d'immenses territoires dans le monde.
        • 2) Dans la plupart des pays développés, les démocraties ont atteint un degré d'accomplissement sans précédent.
      • B - ET POURTANT, CETTE DÉMOCRATIE, APPAREMMENT APAISÉE,
        • 1) D'abord, l'exclusion
        • 2) A ce sentiment d'exclusion, aussi divers et complexe que les inégalités elles-mêmes, s'ajoute un sentiment d'impuissance
      
      
    • II - UNE ESPÉRANCE TOUJOURS VIVANTE
  
  
  
• Première partie:
  Le pouvoir des citoyens : de la décision confisquée à la décision partagée
  
  
  • I - RÉÉQUILIBRER LES POUVOIRS
    
    
    • A - DEMOCRATIE NATIONALE
      • 1) Un Président-citoyen
      • 2) Le retour du Parlement
        • a) Restaurer la souveraineté législative du Parlement
        • b) Renforcer la fonction de contrôle du Parlement
    • B - DÉMOCRATIE LOCALE
      • 1) Une exigence de proximité : des élus disponibles et responsables
      • 2) Une exigence de clarté : une nouvelle répartition des compétences entre collectivités locales
        • a) La voie privilégiée de l'intercommunalité
        • b) La région, échelon territorial adapté à l'horizon européen
        • c) Les départements-partenaires
        • d) Une articulation plus cohérente des compétences entre les différents niveaux
        • e) Une nouvelle étape pour la démocratie Outre-Mer
      • 3) L'exigence de justice : solidarité financière et équité fiscale
  • II - ELARGIR LA PARTICIPATION DES CITOYENS
    
    
    • A - LES FORMES DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS
      • 1) Démocratie politique
        • a) Le citoyen électeur : une participation plus fréquente et plus large
        • b) Le débat public : participation continue des citoyens à l'exercice du pouvoir
      • 2) Démocratie sociale
        • a) La participation des citoyens dans la gestion du service public
        • b) La participation du citoyen dans la gestion de la Sécurité Sociale
    • B - LES CONDITIONS CONCRÈTES D'UNE PARTICIPATION ÉLARGIE
      • 1) Un citoyen préparé à l'exercice de ses responsabilités
      • 2) Un citoyen informé
        • a) Assurer le pluralisme et l'honnêteté de l'information dans les médias
        • b) L'information locale doit être activement développée
        • c) Le recours aux nouveaux outils d'information et de communication doit contribuer à une émancipation démocratique des citoyens
      • 3) Un citoyen engagé : associations, syndicats, partis
      • 4) Un citoyen disponible
  
  
  
• Deuxième partie:Les droits des citoyens : des principes proclamés aux droits effectifs
  
  
  • 1 - UNE RECONNAISSANCE PLUS CONCRETE ET PLUS COMPLETE DES DROITS ET DES LIBERTÉS DES CITOYENS
    
    
    
    
    • A - LA CONSOLIDATION CONCRÈTE DES PRINCIPES RÉPUBLICAINS
      • 1) L'égalité plutôt que « l'équité »
        • a) Les droits économiques et sociaux du Préambule de 1946
        • b) La protection sociale
        • c) Les services publics plutôt que les services « universels »
      • 2) La liberté contre l'arbitraire
        • a) Les libertés individuelles, base de la démocratie
        • b) Le droit du travail menacé
        • c) Le droit des étrangers
      • 3) La laïcité, pilier de la République
        • a) Une éthique moderne
        • b) Un système institutionnel
      
      
    • B - LA CONSÉCRATION DE DROITS NOUVEAUX
      • 1) Le droit à la dignité
      • 2) Environnement : l'urgence écologique
      • 3) La parité femmes-hommes
      • 4) La reconnaissance de nouveaux droits liés à l'évolution de la société
      • 5) Le droit à la requalification permanente
    
    
  • II - UNE GARANTIE PLUS EFFECTIVE DES DROITS ET DES LIBERTES
    
    
    
    
    • A - LA GARANTIE DES DROITS INDIVIDUELS DANS LA CITÉ
      • 1) Le rôle du législateur
        • a) Une radiographie complète de la législation
        • b) Le Parlement s'imposera une exigence de clarté et de lisibilité
      • 2) Le rôle de l'administration
        • a) La qualité du service
        • b) La transparence du fonctionnement du service public
        • c) Des règles plus claires pour fonder la responsabilité
        • d) Une gestion publique effectivement contrôlée
      • 3) Le rôle du juge
        • a) Un système juridictionnel, indépendant, responsable et proche du citoyen
        • b) Une cour constitutionnelle
        • c) La fonction de Médiateur : le « défenseur des droits du peuple »
      
      
    • B - LA GARANTIE DES DROITS SOCIAUX
      • 1) Dans le monde du travail
        • a) Le droit au droit du travail
        • b) Le premier degré de l'organisation collective
        • c) La représentation des salariés dans l'entreprise
        • d) Un système efficace de contrôle des licenciements
        • e) La surveillance par les salariés
        • f) Pour un droit social européen
      • 2) Dans la société
  
  
  
• CONCLUSION
  
  
  • 1) Le Parti Socialiste prolongera la Convention « Les Acteurs de la Démocratie » par de nouvelles initiatives
    
    
  • 2) La démocratie n'est pas une source de faiblesse, mais d'efficacité
    
    

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