FES
		Le guide du conseiller régional / République du Sénégal, Ministère de l'Intérieur, Cabinet du Ministre Délégue chargé de la Décentralisation .... - [Electronic ed.]. - Dakar, 1998. - 78 S. = 144 Kb, Text. - ISBN 2-913530-04-4 Electronic ed.: Bonn: FES Library, 1999 © Friedrich-Ebert-Stiftung Préface Chapitre I: Dispositions generales : principes et objectifs de la regionalisation Chapitre II: Les organes de la region election des conseillers regionaux Section I : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des Conseillers Régionaux Section II : Fonctionnement des organes de la region - Conditions relatives à l’élection des conseillers régionaux Chapitre III: les structures de la region et leur fonctionnement Section I : Le conseil Régional Section II : Le Président du Conseil Régional Section III : Les organismes de consultations et de développement Chapitre IV: Les finances de la region Section I : Les ressources de la Région Section II : Les charges de la Région Chapitre IV: Le patrimoine de la region Section I : domaine public et domaine prive Section II : Gestion des biens de la region Chapitre VI: Le personnel de la region (a. 33 du .C.L. et a. de la Loi 96/07 portant transfert des compétences) Section I : Les services déconcentrés de l’Etat mis à disposition Section II : Modalités d’utilisation des services déconcentrés de l’Etat Chapitre VII: les domaines de competences de la region Section I : Les compétences générales Section II : Les compétences transférées Chapitre VIII: controle de legalite et controle budgetaire Section I : Le contrôle sur les organes et les élus régionaux Section II : Le Contrôle des Actes Section III : Le Contrôle par les organes juridictionnels Chapitre IX: La cooperation entre collectivites locales Section I : L’entente inter-régionale Section II : Les groupements mixtes ANNEXE Décret fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Régionale de Développement Chapitre premier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre 2: DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE Chapitre 3: DU BUREAU DE L'AGENCE Chapitre 4: DU PRÉSIDENT DE L'AGENCE Chapitre 5: DU DIRECTEUR DE L'AGENCE Chapitre 6: DU COMITé TECHNIQUE DE L’AGENCE Chapitre 7: DES RESSOURCES DE L'AGENCE ET DE LEUR UTILISATION Chapitre 8: SECTION I : LA COMPTABILITÉ Chapitre 9: DISPOSITIONS TRANSITOIRES © Friedrich Ebert Stiftung | technical support | net edition fes-library | November 1999