• Chapitre VII: les domaines de competences de la region
  
  • Section I : Les compétences générales
  • Section II : Les compétences transférées

Chapitre VII: les domaines de competences de la region

Les compétences de la Région se situent à deux niveaux :
compétences générales et compétences transférées.

Section I : Les compétences générales

A l’instar des autres collectivités locales, la Région a des compétences générales : „Elle a compétence pour promouvoir le développement économique, éducatif, social, sanitaire, culturel et scientifique de la Région pour réaliser les plans régionaux de développement et organiser l’aménagement de son territoire dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributs des communes et des communautés rurales".

Les compétences générales de la région sont des compétences fonctionnelles. Celles-ci concernent le développement local, ce qui comporte le social le culturel.

Section II : Les compétences transférées

Les compétences transférées à la région sont des compétences

[Page number of print edition: 44]

partagées entre les différentes collectivités locales.

La répartition s’efforce de traduire le principe de subsidiarité, se définissant comme la recherche du niveau adéquat d’exercice des compétences.

En d’autres termes, la Région s’occupe de tout ce qu’elle peut mieux faire que l’Etat.

Ainsi neuf secteurs ont été transférés à la Région :

• les DOMAINES

• l’environnement et la gestion des ressources naturelles ;

• la santé, la population et l’action sociale ;

• la jeunesse, les sports et les loisirs ;

• la culture ;

• l’Education Nationale ;

• la planification ;

• l’aménagement du territoire ;

• l’urbanisation et l’habitat.