FES
		Le guide du conseiller municipal / République du Sénégal, Ministère de l'Intérieur, Cabinet du Ministre Délégue chargé de la Décentralisation .... - [Electronic ed.]. - Dakar, 1998. - 70 S.. - ISBN 2-913530-05-2 Electronic ed.: Bonn: FES Library, 1999 © Friedrich-Ebert-Stiftung Préface Chapitre I Dispositions generales Chapitre II Election des conseillers municipaux Section I : Composition des Conseils Municipaux et durée du mandat des Conseillers Section II : Identification des principaux Acteurs Chapitre III Le mode d’election des conseillers municipaux Chapitre IV Les organes de la commune et leur fonctionnement Section I : L’organe délibérant Section II : L’organe exécutif Chapitre V Les finances de la commune Section I : Les ressources de la Commune Section II : Les charges de la commune Chapitre VI Le patrimoine de la commune Section I : Domaine public et domaine privé Chapitre VII Le personnel de la commune Section I : Le personnel Communal Section II : Le personnel mis à disposition par les services extérieurs de l’Etat Chapitre VIII Les domaines de competences Chapitre IX Controle de legalite et controle budgetaire Section I : Contrôle de légalité Section II : Les contrôle budgétaire Chapitre X La cooperation entre collectivite locales Section I : L’Entente Intercommunale (a. 179 et 181 C.C.L.) Section II : La Communauté Urbaine Section III : Les groupements mixtes © Friedrich Ebert Stiftung | technical support | net edition fes-library | Juli 1999