• IX. CONSOMMATION
  
  

Au cours de la présente législature, des avancées importantes ont été réalisées en matière de protection du consommateur, notamment en matière de règlement du surendettement. La loi sur le règlement collectif de dettes constitue effectivement un outil remarquable dans le traitement du surendettement.

Le Parti Socialiste entend poursuivre cette action notamment en :

• Mettant l'accent sur le volet préventif.
• Promouvant l'information aux consommateurs pour rendre le secteur de la consommation plus transparent, plus accessible à tous.
• Améliorant les droits des moins nantis en renforçant le système du service universel.
• Renforçant l'accès à la justice pour les consommateurs, que ce soit par la voie purement juridique ou par le renforcement de l'intervention des médiateurs ou des omissions des litiges.
• Assurant une protection renforcée de la santé et de l'intégrité physique des consommateurs.

Dans ce cadre, le Parti Socialiste souhaite :

• Procéder à une évaluation de la loi contre le surendettement afin d'y intégrer le volet préventif.

• Mettre en place une centrale positive des crédits aux particuliers afin de responsabiliser les acteurs.

• Assurer un service de base tel qu'un minimum d'eau ou un minimum de communications.

• Renforcer et mieux préciser, dans le secteur des services financiers, le devoir d'information et la responsabilité des professionnels à l'égard des consommateurs, plus particulièrement encore à l'égard des consommateurs modestes, que ce soit en matière de services bancaires, de crédits, d'épargne ou d'investissements financiers.

• Obliger les producteurs et distributeurs d'apporter la preuve que les produits qu'ils mettent sur le marché sont exempts de risques pour la santé. A défaut, leur responsabilité doit être totale vis-à-vis des dommages causés aux personnes et à l'environnement.

• Retirer automatiquement du marché, à l'initiative des producteurs et distributeurs, ou à celle des autorités, les produits dangereux qui ont fait l'objet d'une décision d'interdiction dans un ou plusieurs autres Etats.

• Favoriser l'accès en justice des organisations de consommateurs agréées en vue de défendre les intérêts collectifs des consommateurs.

• Mettre en place un contrôle réel des pratiques commerciales dans le secteur pharmaceutique.

• Réduire les déséquilibres entre les professionnels et les consommateurs et lutter contre les abus et les arnaques (répression de l'abus de faiblesse, produits miracles, ...)

Pour le Parti Socialiste, il est essentiel de garantir une production alimentaire de qualité et d'assurer un contrôle efficace.

Complémentairement à ses engagements sur les plans européen et régional, le Parti Socialiste entend :

• Encourager la création de valeur ajoutée par le biais d'une politique volontariste en matière de recherche de débouchés nouveaux pour l'agriculture, dans le secteur des énergies renouvelables et dans celui de la valorisation non-alimentaire de produits agricoles.

• Informer sans ambiguïté le consommateur des produits contenant des organismes génétiquement modifiés.

• Etablir une réglementation relative à l'utilisation des produits d'épandage.

• Défendre le secteur agricole, notamment au travers du maintien d'une neutralité satisfaisante des exploitations.

• Veiller à ce que l'agriculteur reste un acteur de qualité de vie environnementale.

• Encourager et assurer la valorisation des travaux de recherche menés dans les centres agronomiques.