• X. EUROPE & MONDE
  
  

Notre modèle de société qui, notamment sous l'impulsion des socialistes démocratiques, a forgé l'Union Européenne, est unique dans le monde.

Il représente un exemple régional de développement, de stabilité et de paix qui allie la démocratie politique, respectueuse des Droits de l'Homme, individuels et collectifs, à un système économique et social qui tente d'associer le plus harmonieusement possible liberté du marché, mécanismes de redistribution équitable de la richesse et haut niveau de protection sociale.

Dans ce cadre, le Parti Socialiste entend intensifier son engagement pour une Europe et un monde plus solidaire, et promouvoir les valeurs qui le sous-tendent :

La globalisation de l'économie est une puissante force motrice capable d'encourager la croissance et le développement. Néanmoins, elle peut aussi renforcer les inégalités et précipiter les crises.

A l'approche ultra libérale de la globalisation, sans aucune préoccupation d'ordre social et environnemental. Le Parti Socialiste entend opposer une approche responsable qui, en tenant compte de la diversité des facteurs régionaux et du tissu social des différentes sociétés, contribuera à l'amélioration globale de l'économie et du bien-être social, ainsi qu'à la préservation de l'environnement. Cette approche responsable exige que le processus de globalisation soit régulé par des mesures politiques.

Le Parti Socialiste réaffirme fermement son attachement au respect du droit international et du principe fondamental de non-recours illégitime à la force.

En outre, il souhaite encourager la transparence dans les décisions en matière de politique étrangère en renforçant le contrôle parlementaire.

Dans ce cadre, le Parti Socialiste entend :

• REGULER LA GLOBALISATION
  • Réformer la structure internationale de réglementation financière et économique, dans le sens d'une plus grande responsabilité collective et d'un contrôle démocratique plus efficace.
  • Encourager la création d'un Conseil de Sécurité Economique et Social (type G 7 élargi) au sein de l'ONU, comme moyen de coordonner de manière effective la politique économique internationale et de prendre en charge des questions mondiales comme la stabilité des taux de change et les flux internationaux de capitaux, l'évasion fiscale et l'action sur les programmes mondiaux afin de réduire le chômage et de stimuler la relance économique.

• AGIR POUR LE MAINTIEN ET LE RENFORCEMENT DE LA PAIX DANS LE MONDE
  • Promouvoir le développement économique et social ainsi que la démocratie dans le reste du monde, pour lutter, notamment, contre l'intégrisme religieux et l'ultranationalisme. Ainsi, les partenariats avec l'Europe centrale et orientale ou avec le Sud et l'Est de la Méditerranée vont dans la bonne direction. Ce type de politique devra être activement appuyé par la Belgique.
  • Donner la priorité à la prévention et à la gestion des conflits. L'accent doit être mis sur la mise en place d'une diplomatie préventive et d'une coopération politique plus élargie.
  • Renforcer le poids international de la Belgique et son rôle plus actif au plan multilatéral au sein de l'Union Européenne, de l'OSCE, de l'UEO, de l'OTAN, de l'ONU et de ses diverses institutions.

• œUVRER POUR LE DESARMEMENT :
  • Suppression, à terme, des armes nucléaires, en passant dans un premier temps par leur réduction au niveau le plus bas possible et l'interdiction définitive des essais nucléaires.
  • Poursuite des initiatives prises pas la Belgique en matière d'interdiction des armes chimiques et des mines anti-personnelles.

• AFFIRMER UNE DIPLOMATIE VOLONTARISTE
  • Affirmer nos spécificités dans la gestion des dossiers.
  • Valoriser notre « expertise », généralement reconnue et appréciée, pour autant bien entendu que les populations des pays concernés le souhaitent.

• ASSURER UNE PRESENCE FRANCOPHONE EFFECTIVE
  • Assurer l'équilibre et l'équité dans la répartition des postes entre francophones et néerlandophones.

Le Parti des Socialistes Européens a adopté, lors de son Congrès de Milan du 1^er et 2 mars 1999, un Manifeste qui énonce les revendications socialistes pour l'Europe à l'aube du XXIème siècle.

Ce texte est le signe évident d'une vision progressiste commune, et atteste d'une volonté de gouverner ensemble en vue du développement économique et social, et de la construction d'une Europe politique fondée sur les valeurs de liberté, d'égalité et de solidarité.

Par ailleurs, l'Europe a déjà prouvé sa nécessité en tant que garant de la paix en Europe. La confrontation a cédé la place à la collaboration. Ce succès doit être préservé.

Dans ce cadre, il est essentiel de :

• Insuffler les réformes institutionnelles.
• Préserver la place des Régions dans le modèle européen. Elles sont en effet une réalité politique, économique et sociale dans l'Union. Le Comité des Régions doit par conséquent utiliser de façon optimale les perspectives que lui offre le traité d'Amsterdam.
• Insuffler un courant social dans l'ensemble des politiques menées par l'Europe.
• Dépasser les intérêts strictement nationaux.

Le Parti Socialiste entend donc :

• CONTINUER A PROMOUVOIR UN MODELE FEDERAL POUR L'EUROPE : Les réformes institutionnelles sont indispensables dès lors qu'on pose le constat des problèmes essentiels de
  l'Europe : l'éloignement du citoyen et la faiblesse des politiques européennes liées au modèle social européen nécessitent de répondre. Elles répondent donc à un souci de démocratie et d'efficacité.
  • Institution de la Commission comme véritable gouvernement fédéral.
  • Institution du Parlement européen comme première Chambre représentant la population.
  • Institution du Conseil comme une seconde Chambre représentant les Etats et leurs entités.
  • Définition d'une véritable Constitution européenne.
  • Transformation de la Cour de Justice en une véritable Cour constitutionnelle européenne.
  • Extension du vote à la majorité qualifiée.

• AMÉLIORER LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE : Parler de déficit démocratique de l'Union est un poncif. Il est paradoxal, en effet, que l'idée de l'Europe séduise les Européens mais que la construction de l'Union européenne, telle qu'elle s'élabore à l'heure actuelle, les laisse perplexes. Il est donc essentiel de viser à une plus grande démocratisation et une plus grande efficacité de l'Union.
  • Renforcer le rôle du Parlement européen par la généralisation de la procédure de co-décision.
  • Améliorer le contrôle démocratique des institutions de l'Union.
  • Etablir la responsabilité politique de la Commission tant sur plan collégial qu'individuel.
  • Instituer la majorité qualifiée comme la règle générale au Conseil des ministres, sauf pour l'adoption de normes constitutionnelles.

• œUVRER A UNE VERITABLE EUROPE SOCIALE : Garantir un haut niveau de protection sociale qui ne puisse être remis en cause par les réformes qui sont entreprises pour rendre nos économies plus compétitives est essentiel. Ce haut niveau de protection sociale est la seule façon d'éviter le dumping social, qui consiste pour les entreprises à investir là où les exigences sociales sont les plus faibles.
  • Extension du domaine d'intervention communautaire qui laisse à l'heure actuelle trop de questions hors de portée d'une action de l'Union.
  • Encourager la conclusion d'un Traité social européen, atout contre le dumping et illustration de la volonté d'aboutir à un modèle social européen, constitué de systèmes de protection sociale dont le financement est basé sur la solidarité.
  • Renforcer le rôle des partenaires sociaux en institutionnalisant la participation des travailleurs dans l'élaboration des politiques.

• DEVELOPPER UNE APPROCHE COMMUNE ET PRIORITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI : Face à la libéralisation des échanges internationaux, il est essentiel de donner aux lignes directrices pour l'emploi une direction qui met en valeur des priorités et des cibles concrètes.
  • Encourager l'investissement dans les ressources humaines.
  • Développer un système d'apprentissage tout au long de la vie.
  • Promouvoir l'égalité des chances.
  • Sensibiliser les entreprises à leur responsabilité sociale.
  • Concrétiser la possibilité offerte par le Traité d'Amsterdam de mettre en œuvre des programmes européens pour l'emploi, qui prennent en compte tant l'offre que la demande.
  • Adopter un Pacte européen pour l'emploi conformément à la stratégie définie par les socialistes européens.
  • Développer des programmes spécifiques pour les jeunes et les chômeurs de longue durée.

• HARMONISER LA FISCALITE DE MANIERE EFFICACE ET REALISTE: Pour lutter contre le dumping fiscal et les risques de délocalisation qu'il entraîne, pour garantir un financement adéquat des services publics et pour décharger les travailleurs d'un fardeau fiscal qui est injustement lourd par rapport à celui qui pèse sur le capital ou sur l'énergie, un rééquilibrage de la fiscalité au profit des travailleurs est essentiel pour relancer la croissance et l'emploi.
  • Harmonisation de la base imposable en impôt des sociétés ainsi que la mise en œuvre d'un taux minimum d'impôt sur les sociétés.
  • Mise en œuvre de la directive européenne sur les revenus du capital qui prévoit l'obligation de choix entre le système de la retenue à la source au moment du versement des intérêts ou celui de la transmission d'informations à l'administration fiscale du pays de résidence de celui qui perçoit.
  • Suppression des paradis fiscaux au sein des pays de l'Union économique.
  • Instaurer des taxes sur l'énergie.
  • Développer une collaboration effective entre les administrations des pays de l'Union économique afin d'accroître l'efficacité et l'équité de la collecte des impôts et de lutter contre la fraude fiscale et la criminalité « en col blanc ».
  • Instaurer des mécanismes de contrôle et taxation des flux financiers essentiellement spéculatifs. Dans cadre, les conditions de faisabilité d'une taxe « TOBIN » ou d'une taxe similaire doivent être étudiées.

• MENER DES POLITIQUES MACRO-ÉCONOMIQUES VOLONTARISTES : Il n'est pas sensé d'avoir confié les instruments de politique monétaire à l'Europe et de lui déléguer des pouvoirs de plus en plus importants pour la politique salariale et la politique sociale au sens large si, en contrepartie, l'Union ne peut agir utilement lorsque le besoin s'en fait sentir, a fortiori lorsque les Etats sont tenus de respecter les engagements qu'ils ont pris au travers du Pacte de stabilité et de croissance.
  • Revoir le budget de l'Union pour doter l'Union européenne de véritables instruments de politique économique.
  • Création, à terme, d'un gouvernement économique européen.

• PROMOUVOIR L'ÉDUCATION, LES COMPÉTENCES ET LA TECHNOLOGIE : Promouvoir une Europe de la connaissance et investir dans les compétences de nos concitoyens permet d'améliorer le bien-être de ceux-ci et la compétitivité européenne.
  • Développer des programmes d'investissement dans l'éducation, les compétences et les nouvelles technologies.
  • Ouvrir des programmes de recherche européens à la promotion des technologies de l'avenir.

• DÉVELOPPER UNE SOCIÉTÉ CIVILE EUROPÉENNE : Les aspirations citoyennes ne doivent plus être uniquement la somme des aspirations des citoyens de quinze Etats, mais bien l'expression des aspirations communes de 350 millions de citoyens européens.
  • Définition d'une procédure de vote unifiée pour les élections européennes.
  • Développer une identité européenne dans laquelle chaque résident de l'Union peut se reconnaître, notamment à travers une intensification de la coopération culturelle.
  • Réaffirmer sa pleine adhésion à la Charte des politiques européens pour une société non-raciste ainsi qu'à la Charte adoptée par la Commission permanente « Femmes » du PSE « Vers une nouvelle citoyenneté européenne pour les hommes et les femmes ».
  • Assurer les moyens nécessaires à la promotion de l'idée européenne.

• DEVELOPPER UN ESPACE DE LIBERTE, DE JUSTICE ET DE SECURITE EUROPÉEN : Compléter un système garantissant les droits des citoyens est un défi important pour l'Union.
  • Renforcer « Europol » en développant les échanges d'information et en mettant en œuvre les dispositions du traité d'Amsterdam permettant les actions conjointes en la matière.
  • Harmoniser les règles de poursuite et de preuves en vue de faciliter le travail des autorités judiciaires.
  • Développer une approche commune de gestion des flux migratoires afin de garantir une sécurité optimale aux frontières et permettre ainsi d'apporter une réponse efficace de l'Union, en cas d'afflux massif de réfugiés suite à une catastrophe humanitaire, ou en cas de violation massive des droits de l'homme.
  • Définir un statut pour les personnes en quête de protection, qui garantisse des conditions d'accueil humaines et un traitement équitable des demandes.

• DÉFENDRE LA MODÈLE AGRICOLE EUROPÉEN : // repose sur une agriculture familiale multifonctionnelle, durable, répartie sur l'ensemble du territoire et citoyenne. La pérennité de ce modèle est le seul moyen de pouvoir conjuguer les exigences du consommateur, la promotion d'un développement rural équilibré et la protection de l'environnement.
  • Maintenir et créer un maximum d'emplois en concentrant les aides publiques vers les exploitations agricoles qui en ont le plus besoin.
  • Rémunérer par des mesures positives, notamment les primes agri-environnementales, les exploitations qui participent aux programmes de préservation de l'environnement et au maintien du paysage rural.

• ACCORDER A BRUXELLES LES MOYENS D'ASSURER SON ROLE DE CAPITALE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE.

• SIGNER ET RATIFIER LA CONVENTION-CADRE, DU CONSEIL DE L'EUROPE, SUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES.

Tout en reconnaissant le rôle de l'OTAN dans la sécurité mondiale, le Parti Socialiste soutient, plus que jamais, le développement d'un pôle européen de sécurité et de défense.

En outre, le Parti Socialiste réaffirme son exigence à un véritable contrôle démocratique des forces armées.

• AU NIVEAU EUROPÉEN : L'élaboration d'une défense commune européenne reste un objectif à atteindre.
  • Défendre la mise en œuvre effective des avancées enregistrées lors du Traité d'Amsterdam.
  • Instituer un haut responsable européen pour la politique étrangère et de sécurité (Monsieur PESC, avec la prise en compte, dans le Traité, des missions humanitaires et d'évacuation, de maintien et de rétablissement de la paix, l'Union Européenne progresse lentement mais dans la bonne voie de son affirmation comme acteur de la sécurité internationale.
  • Doter l'Union de l'Europe Occidentale, qui à terme devra être intégrée dans l'Union européenne, de structures militaires appropriées en lui donnant une réelle capacité.
  • L'OSCE doit être, par excellence, l'instrument de stabilité en Europe. Elle doit jouer pleinement son rôle. Il importe dès lors de la renforcer politiquement, juridiquement et financièrement.
  • Définir une véritable stratégie européenne en matière d'industrie de défense.

• AU NIVEAU BELGE ; Les réformes en cours à la Défense doivent être poursuivies en tenant compte de l'action efficace et fréquente des militaires belges à l'étranger et en réaffirmant le rôle essentiel du personnel civil.
  • Définir des mandats clairs, bien définis et régulièrement évalués par le Conseil des Ministres lors de l'engagement du pays dans des actions d'aide internationale.
  • Accorder des moyens appropriés garantissant la sécurité du personnel engagé.
  • Assurer aux militaires un accompagnement social adéquat.
  • Veiller au respect des garanties sociales données pour le dégagement du personnel en surnombre.

La Belgique exporte la majeure partie de sa production vers l'Europe et le monde. Il est donc essentiel que notre commerce extérieur soit organisé de la manière la plus efficace possible.

Le Parti Socialiste entend :

• Poursuivre la coordination entre Régions et Fédéral, de manière permanente et approfondie, sur base d'un plan pluriannuelle, afin que nos entreprises bénéficient des meilleures chances de défendre leur production sur les marchés étrangers.

• Préserver les plus faibles sous peine de voir s'accroître encore le fossé entre pays riches et pays pauvres, surtout dans un contexte de globalisation des marchés mondiaux et de libéralisation de pans entiers de l'économie mondiale.

• Mettre un frein aux abus en matière économique, sociale ou environnementale dont la libéralisation à outrance des marchés est de toute évidence la cause principale. Ce défi global doit trouver une réponse internationale par le biais d'une législation établie dans les différentes enceintes internationales, qui aura pour constant souci de promouvoir les droits sociaux fondamentaux et les normes environnementales dans les relations commerciales internationales.

• Exiger l'introduction de clauses sociales et environnementales dans la négociation de tous les accords, tant bilatéraux que multilatéraux, avec les pays tiers.

• Se concerter, entre Etats membres de l'Union européenne, en vue d'une action homogène. A cet égard, il est fondamental que tous ces Etats ratifient les sept conventions de base de l'O.I.T.

Les populations du Nord et du Sud sont inégales par rapport à la richesse et au développement socio-économique, devant les catastrophes naturelles et la détérioration de l'environnement, face à la maladie et au développement des épidémies, et face à la violence, à l'oppression et à la violation des droits de l'homme.

D'une manière générale la Coopération belge doit viser à réduire ces inégalités.

Dans ce cadre, le Parti Socialiste réaffirme les principes suivants :

• L'axe central autour duquel s'articule la coopération au développement doit rester le secteur public, réformé pour améliorer sa souplesse et son efficacité.

• L'objectif prioritaire de la coopération est d'aider les populations les plus défavorisées des pays les plus pauvres.

• Les politiques doivent être définies comme de véritables partenariats avec les Autorités des pays aidés, en accordant une importance particulière aux pays dont les gouvernements font de réels efforts en matière de développement social et d'éducation ; comme d'ailleurs aux pays francophones et à ceux historiquement liés à la Belgique.

• La coopération bilatérale indirecte doit appuyer les efforts de la société civile belge en faveur du développement des pays du Tiers Monde. Dans ce cadre, le rôle et l'action des ONG, notamment pour l'aide humanitaire d'urgence ou le développement d'une société civile responsable, doivent être encouragés.

• L'aide d'urgence doit être organisée de manière efficace et rapide en attendant que l'aide structurelle prenne le relais.

• Les activités de partenariat de pouvoirs locaux doivent être favorisées.

• La collaboration avec les pays émergents doit articuler pleinement les outils du commerce extérieur et ceux de la coopération au développement.

• Les politiques bilatérales doivent œuvrer dans un cadre européen.

A cet effet. Le Parti Socialiste entend :

• œUVRER A LA REFORME DES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS :
  • Adopter un nouvel accord qui redéfinirait le rôle du FMI et de la Banque Mondiale, cette dernière devant agir spécifiquement au niveau du développement social.
  • Augmentation des moyens de la Banque Mondiale par l'émission d'Obligation de Développement qui serviraient à financer un vaste programme mondial d'investissement direct dans la nutrition, le logement, le système sanitaire, la santé et l'éducation en faveur des pauvres des pays moins développés.

• œUVRER À UNE RÉDUCTION DU POIDS DE LA DETTE : Cette véritable stratégie doit être coordonnée à l'échelle internationale en vue d'alléger, de réduire ou de supprimer la dette publique des pays /es plus pauvres. De telles mesures doivent être d'une politique de récupération de l'argent détourné par les anciens dictateurs, et de consacrer les économies ainsi faites pour mener dans ces pays des politiques réellement en faveur du développement humain.

• AUGMENTATION DU NIVEAU DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT : l'effort de la Belgique doit considérablement augmenter pour se rapprocher sensiblement des 0,7 % du PNB, conformément aux décisions des Nations Unies.

• ACCENTUER LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE : la coopération décentralisée pourrait être un moyen efficace de pallier à l'impossibilité dans laquelle se trouvent beaucoup d'Etats du Sud d'assurer le développement des régions et des villes. Il s'agit d'un système de partenariat qui implique principalement les régions et les villes du Nord et du Sud et qui permet de faire coïncider les intérêts des bénéficiaires avec ceux des bailleurs de fonds.

• RENFORCER LA DÉMOCRATIE ET LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME : Il est impératif que la coopération au Développement vise au renforcement de /'Etat de droit, de la démocratie et du respect des droits de l'homme, individuels et collectifs.
  • Injecter des moyens afin de développer le tissu associatif.
  • Aider à la formation du personnel des administrations au service des citoyens.
  • Aider à l'organisation de services publics.
  • Veiller à la promotion des femmes et au respect de leurs droits.

• RÉORIENTER LES PROGRAMMES MONDIAUX, EN MATIÈRE DE SANTÉ : // convient de réorienter les programmes mondiaux de lutte contre les épidémies, en faveur des pays du Tiers Monde qui sont les plus touchés.
  • Les moyens accordés aux programmes de lutte contre le SIDA doivent être alloués de façon plus équitable, notamment en faveur de l'Afrique.
  • L'aide doit être dirigée vers la satisfaction d'autres besoins essentiels : alimentation suffisante, soins de santé primaires,...

• CONSTITUER UN CONSEIL FRANCOPHONE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT : conformément à la revendication des associations des ONG francophones, il est essentiel d'assurer la cohérence, l'implication et la mobilisation des acteurs francophones de la coopération, wallons et bruxellois.

• ENCOURAGER LA COOPERATION AVEC LE MONDE UNIVERSITAIRE : tant pour développer des centres universitaires ou de recherche de haute valeur scientifique dans les pays aidés que pour accueillir et former les intellectuels des pays aidés aux sciences et technologies, ce type de coopération doit être intensifié.

• INITIER UNE EDUCATION AU DEVELOPPEMENT : avec la création d'une cellule d'impulsion et de coordination de l'éducation au développement. Favoriser la réalisation, la diffusion et le financement d'outils pédagogiques et de formations de formateurs relatifs aux relations Nord/Sud.