• VI. ENTREPRISES & NOUVELLES TECHNOLOGIES
  
  

Vu la mondialisation de l'économie et la globalisation des marchés, l'environnement dans lequel les entreprises évoluent, s'est profondément modifié.

La compétitivité de nos entreprises est donc fondamentale pour assurer la pérennité de l'emploi.

Certes les employeurs doivent assumer leurs responsabilités afin de faire preuve de l'innovation nécessaire pour garantir et maintenir leur position concurrentielle.

Toutefois, il est de la responsabilité des pouvoirs publics de favoriser l'environnement et l'épanouissement de nos entreprises et ce, en faveur de l'emploi.

Pour ce faire, le Parti Socialiste entend développer les mesures suivantes :

• Harmonisation de la protection sociale au niveau européen et international.

• Exécution de l'accord interprofessionnel 1999-2000, et maintien de l'indexation automatique des allocations sociales et salaires, qui s'inscrit dans le respect de la loi sur la compétitivité.

• Amplification des moyens octroyés par les pouvoirs publics en faveur de la Recherche et Développement.

• Accès, pour tous, à la société de l'information.

La société de l'information, qu'on le souhaite ou non, est aujourd'hui une réalité.

Il est donc nécessaire de favoriser une transition harmonieuse d'une société industrielle vers une post-industrielle et une société de l'information et de la connaissance.

Il est nécessaire de prévenir « l'analphabétisme technologique » et l'instauration d'une division de la société entre les citoyens qui ont accès aux sources d'informations, les « info-riches », et ceux qui en sont exclus, les « info-pauvres ».

Dans ce cadre, le Parti Socialiste entend :

• Renforcer les droits des consommateurs.
• Renforcer la notion de service universel, aujourd'hui trop étroite au regard de la réglementation européenne.

Pour rencontrer cet objectif, les mesures envisageables sont multiples :

• FAMILIARISER LES CITOYENS À L'UTILISATION DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION :
  • Accroître le nombre d'accès Internet mis à leur disposition.
  • Faciliter l'utilisation du courrier électronique, notamment, via les écoles ou via un réseau public de bornes d'accès.
  • Démocratiser l'accès à INTERNET.

• SOUTENIR LES INITIATIVES EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION :
  • Au niveau des pouvoirs publics - administrations centrales et pouvoirs locaux - afin d'accroître l'efficacité des pouvoirs publics et d'améliorer leurs relations avec les citoyens.

• CRÉER UN ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE FAVORABLE À LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION :
  • Assurer la protection de la vie privée et des données.
  • Lutter contre la diffusion d'informations illégales sur les réseaux et agir prioritairement au niveau mondial pour lutter contre les images d'enfants torturés et exploités sexuellement.

L'importance des petites et moyennes entreprises et des travailleurs indépendants dans le tissu économique belge n'est plus à démontrer. Les PME représentent près de 99 % du nombre d'entreprises établies en Belgique et 56 % du total des effectifs du secteur privé en 1995.

Le FOREM faisait état récemment de 89 emplois offerts dans les PME sur 100 emplois créés, parmi ceux-ci, un tiers est généré dans les entreprises de moins de 10 personnes, soit les très petites entreprises.

Partant de ce constat, le Parti Socialiste entend favoriser l'environnement économique et social dans lequel ces petites entreprises doivent oeuvrer en :

• simplifiant les formalités administratives.
• encourageant et stimulant les jeunes, les débutants et les entreprises à haut niveau technologique.
• favorisant l'autofinancement des petites entreprises.
• contrôlant, harmonisant et simplifiant la parafiscalité.
• facilitant l'adéquation de l'offre et de la demande de crédits.
• Encourageant la démocratie dans les PME, notamment en adaptant les règles de représentation des organisations syndicales.

Pour ce faire, le Parti Socialiste souhaite :

• Etablir un cadastre des formalités administratives et des propositions en vue de leur simplification, par l'Agence pour la simplification administrative (ASA).

• Organiser la mise en réseau des interfaces entre les PME et les divers programmes d'accompagnement d'aide, de formation, ... et rationaliser les aides publiques et les organismes qui les dispensent.

• Créer un réseau de guichets uniques d'informations sur l'ensemble des législations et mesures - sociales, fiscales ou administratives - destinées aux entreprises.

• Légiférer en matière de garantie bancaire, pour qu'une institution de crédit ne puisse jamais demander à une entreprise, ou à un particulier, des garanties supérieures aux montants empruntés.

• Développer des organismes « interfaces » entre les entreprises et les établissements de crédit.

L'économie sociale marchande s'impose comme une alternative à l'économie traditionnelle. Elle coexiste donc, avec ses particularités en matière de gestion et d'affectation des bénéfices, sur le même marché concurrentiel.

Le Parti Socialiste souhaite donc encourager l'émergence des projets d'entreprises d'économie sociale, dans le domaine des activités marchandes.

Complémentairement aux mesures régionales, le Parti Socialiste entend :

• Assurer une meilleure représentation des intérêts spécifiques de l'économie sociale dans les organes de concertation.

• Créer un Comité interministériel composé de toutes les instances compétentes afin d'assurer une coordination et une complémentarité des actions menées par chacun.

• Elargir l'accès aux marchés publics et introduire des clauses sociales dans les marchés publics.

• Aménager le statut de Société à Finalité Sociale afin de le rendre plus attractif, notamment sur le plan fiscal.

• Améliorer l'accessibilité aux fonds de départ

• Instaurer des chèques-services, dans des secteurs non encore investis par les entreprises marchandes classiques.

Pour le Parti Socialiste, la politique scientifique est le reflet d'un projet de société et de sa volonté de la transformer pour lui donner une dimension humaine.

Les défis de notre société ne pourraient être relevés qu'avec un potentiel de chercheurs suffisant en qualité et en quantité. Il faut prévoir la relève dans les secteurs scientifiques et de développement où la Belgique joue les premiers rôles et le soutien de nouveaux secteurs de pointe, économiquement porteurs à moyen et à long terme, par une politique volontariste et dynamique.

Dans ce cadre, le Parti Socialiste entend mener une politique scientifique:

Le Parti Socialiste considérant la science comme facteur de progrès, s'efforcera de promouvoir :

• une société prête à relever les défis de l'avenir pour une recherche-développement de pointe qui réponde aux attentes du citoyen.
• la recherche fondamentale à la base du développement des connaissances et des technologies du futur.
• la recherche appliquée comme permettant de développer la compétitivité économique du pays et de l'Europe.
• la recherche-développement, base d'une démocratie politique et économique, dans un objectif d'une répartition égale des richesses.

Dans ce cadre, le Parti Socialiste entend :

• ASSURER L'EMPLOI D'UN NOMBRE CROISSANT DE CHERCHEURS : notamment dans le secteur non-marchand, en intensifiant les recrutements de jeunes chercheurs de valeur et en assurant la continuité des centres d'excellence déjà confirmés.

• MAINTENIR ET INTENSIFIER LES EFFORTS DÉJÀ ENTREPRIS : tels que le statut du boursier, l'affectation à cette politique d'une partie de la TVA, la programmation des emplois dans le cadre du FNRS et le recrutement dans les établissements scientifiques fédéraux.

• MODERNISER L'INFRASTRUCTURE TECHNOLOGIQUE DE NOS INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES, SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES : L'utilisation des réseaux de télécommunications, des échanges électroniques de données est aujourd'hui indispensable pour la recherche. Leur généralisation aura un effet stimulateur sur la vie économique et sur l'information.

• RENFORCER LE RÔLE DU FNRS ET LES MÉCANISMES DE COOPÉRATION ENTRE LES UNIVERSITÉS ET LES AUTRES INSTITUTIONS DE RECHERCHE : par le financement pluriannuel de réseaux de collaboration sélectionnés sur base de projets précis et régulièrement évalués, afin d'atteindre une masse critique au niveau des équipes compétitives au plan européen et mondial.

• ACCORDER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À LA RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT : au plan fédéral et international, y compris la recherche aéronautique et spatiale, sur des problématiques liées au développement durable et à la lutte contre les inégalités.

• DÉVELOPPER LES INSTRUMENTS FISCAUX FAVORISANT LES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE ET LA PROMOTION DE L'INNOVATION