Préface

La crise financière et économique mondiale a eu un énorme impact, depuis 2008, sur le niveau de l’emploi dans le monde entier. Des dizaines de millions d’emplois ont été supprimés et la menace du chômage pèse toujours sur de nombreux autres millions de travailleurs/euses. La tâche fondamentale des syndicats, à savoir la défense et la promotion des droits des travailleurs/euses et des emplois décents pour tous, est ainsi devenue encore plus difficile qu’à tout autre moment de ces dernières années. En effet, dans nombre de pays, malgré un appel lancé par les dirigeants du G20, les autorités publiques et les entreprises ont continué de se servir de la crise comme prétexte pour affaiblir et bafouer les droits syndicaux.

La CSI maintient que la lutte pour le respect universel des droits syndicaux garantis par les Conventions fondamentales de l’OIT est plus que jamais nécessaire. Le Congrès fondateur de la CSI en 2006 a donné mandat à la Confédération d’exposer et de dénoncer les violations des droits des travailleurs là où elles sont commises. La publication du présent Rapport constitue une partie importante de l’accomplissement de ce mandat.

Ce Rapport dresse à nouveau une liste exhaustive des violations dont ont été victimes les syndicalistes luttant pour défendre les intérêts des travailleurs/euses cette année dans 140 pays. Par ailleurs, d’autres violations n’ont pas été rapportées, dans la mesure où des travailleuses et des travailleurs sont privés du moyen de faire entendre leur voix, ou craignent de se prononcer en raison des conséquences qui pourraient en découler par rapport à leur emploi, voire à leur intégrité physique. Le Rapport fournit une documentation détaillée des actes de harcèlement, d’intimidation, de persécution et, dans le pire des cas, des assassinats de syndicalistes. Le nombre d’assassinats a, en réalité, augmenté de 30% par rapport à l’année antérieure.

Au moins 101 syndicalistes et militants syndicaux ont été assassinés en 2009 contre 76 l’année antérieure : 48 ont été assassinés en Colombie, 16 au Guatemala, 12 au Honduras, six au Mexique, six au Bangladesh, quatre au Brésil, trois en République dominicaine, trois aux Philippines, un en Inde, un en Iraq et un au Nigeria. La Colombie était à nouveau le pays le plus meurtrier du monde : parmi les syndicalistes qui y ont été assassinés, 22 étaient de hauts dirigeants syndicaux et cinq étaient des femmes. La montée en flèche de la violence au Guatemala et au Honduras est fortement préoccupante.

En outre, dix tentatives de meurtres et 35 menaces de mort sérieuses ont été enregistrées, à nouveau principalement en Colombie et au Guatemala. Par ailleurs, de nombreux syndicalistes sont restés emprisonnés et ont été rejoints par quelque cent autres en 2009. De nombreux autres ont été arrêtés en particulier en Iran, au Honduras, au Pakistan, en Corée du Sud, en Turquie et au Zimbabwe. La situation générale en matière de droits syndicaux a continué de s’aggraver dans plusieurs pays, notamment en Égypte, dans la Fédération de Russie, en Corée du Sud et en Turquie.

Les droits syndicaux continuent d’être bafoués, dans la plupart des cas en toute impunité, et la répression contre les syndicalistes persiste alors que les gouvernements n’assument pas leur responsabilité de veiller au respect des droits syndicaux et à la protection des défenseurs de ces droits. Dans plusieurs pays, les gouvernements ont une nouvelle fois démontré qu’ils sont résolus à maintenir les syndicats sous leur strict contrôle.

Les forces antidémocratiques ont continué de cibler les activités syndicales, conscientes que les syndicats sont souvent en première ligne dans la défense de la démocratie. Ceci a semblé évident au Honduras dans le climat de violence qui a régné après le coup d’État et en Guinée durant une manifestation de protestation contre la junte au pouvoir, qui s’est soldée par un terrible massacre le 28 septembre.

De nombreux cas de répression contre des grèves et des grévistes ont été documentés dans chaque région. Des milliers de travailleurs/euses manifestant pour réclamer leurs salaires, dénoncer les piètres conditions de travail ou les effets néfastes de la crise financière et économique mondiale ont fait l’objet d’agressions, d’arrestations et de détentions, notamment en Algérie, en Argentine, au Belarus, en Birmanie, en Côte d’Ivoire, en Égypte, au Honduras, en Inde, en Iran, au Kenya, au Népal, au Pakistan et en Turquie. Des licenciements de travailleurs en raison de leurs activités syndicales ont été rapportés dans nombre de pays. Au Bangladesh, six travailleurs du secteur de l’habillement qui faisaient grève pour réclamer une augmentation salariale et le règlement des arriérés salariaux ont perdu la vie à la suite d’une intervention de la police.

Les employeurs ont continué de recourir largement au démantèlement des syndicats et aux pressions. Dans plusieurs pays, des entreprises ont menacé les travailleurs de fermer ou de transférer les sites de production, au cas où ils organiseraient un syndicat ou y adhéreraient. Dans de nombreux cas, les employeurs ont simplement refusé de négocier avec les représentants légitimes des travailleurs tandis que les autorités restaient sans rien faire. Certains codes du travail ont été amendés afin de permettre une plus grande « flexibilité » et de faire échouer les systèmes existants de sécurité sociale influant souvent sur les systèmes actuels de relations professionnelles et amoindrissant dès lors les droits syndicaux.

Une autre incidence négative de la crise économique et financière contraint de plus en plus de travailleurs à accepter plusieurs formes de travail précaire. En effet, l’OIT estime à présent que 50% de la main-d’œuvre mondiale est en situation d’emploi vulnérable. Ceci touchait les travailleurs/euses dans les zones franches d’exportation, en particulier en Asie du Sud-Est et en Amérique centrale, les travailleurs/euses domestiques (principalement au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est), les migrant(e)s ainsi que les travailleurs/euses agricoles. Il convient de mentionner que les femmes représentent la grande majorité de la main-d’œuvre dans ces secteurs. En outre, la croissance de l’emploi informel et le développement de nouvelles formes « atypiques » d’emploi ont été constatés tant dans les régions que dans les différents secteurs industriels. Les difficultés auxquelles sont confrontés ces travailleurs/euses pour se syndicaliser et exercer leurs droits syndicaux sont directement liées à leur position très vulnérable sur le marché du travail.

Même lorsque la législation protège certains droits syndicaux, elle impose souvent des restrictions. Les droits fondamentaux demeurent restreints pour de nombreuses catégories de travailleurs, notamment les employés de la fonction publique dans plusieurs pays. Dans de nombreux pays, les grèves sont également sévèrement restreintes ou directement interdites. En outre, des procédures complexes, l’imposition de l’arbitrage obligatoire et l’utilisation de définitions excessivement vastes des « services essentiels » rendent souvent impossible l’exercice des droits syndicaux dans la pratique, privant les travailleurs/euses de leurs droits légitimes d’être représentés par leur syndicat et de participer à des actions de grève.

Le 60e anniversaire de la Convention n°98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, a été célébré en 2009. Des pays tels que le Canada, la Chine, l’Inde, l’Iran, la République de Corée, le Mexique, la Thaïlande, les États-Unis et le Vietnam ne l’ont toujours pas ratifiée. Par conséquent, approximativement la moitié de la population active économiquement dans le monde n’est pas couverte par cette Convention. Même lorsque cette Convention fondamentale est ratifiée, sa mise en œuvre s’avère souvent faible.

Le respect des droits d’organisation et de négociation collective est indispensable pour rétablir le pouvoir d’achat et la croissance économique à l’échelle mondiale, et les gouvernements doivent œuvrer pour veiller au respect de ces droits dans la loi et dans la pratique. L’alternative est une plus grande inégalité et une récession plus grave.

Le libre exercice des droits syndicaux fondamentaux par les syndicats indépendants est également essentiel au fonctionnement d’une société démocratique et à une économie mondiale fondée sur la justice sociale. La CSI continuera de lutter pour protéger ces droits et manifester son soutien et sa solidarité aux hommes et aux femmes qui risquent de perdre leur emploi, leur liberté, voire leur vie en défendant les droits des travailleurs/euses.