Jacques Giraudon
Point de vue de l’Union Européene

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Jacques Giraudon, Commission Européenne
Point de vue de l’Union Européene

Permettez-moi de saluer d’abord la présence des représentants de la majorité des Partenaires Méditerranéen de Union Européenne et des autres pays représentés. Je voudrais souligner ensuite que ce forum est votre forum et que l’Union Européenne soutient de telles initiatives. Je tiens donc à remercier les organisateurs de permettre au représentant de la Commission européenne que je suis d’aborder le contexte de la conférence ministérielle d’après demain et de développer quelques réflexions que m’inspire le vécu du Partenariat Euro-Méditerranée lorsqu’il s’adresse à la société civile, dont vous représentez ici une composante essentielle, femmes et hommes qui, jour après jour, participez activement, et non sans difficultés, au développement économique et social de nos pays.

La construction européenne n’est pas un long fleuve tranquille comme en attestent des événements récents et le partenariat euro-méditerranée n’est qu’un de ces jeunes affluents qui charrie encore dans son impétuosité bien des alluvions.

Mais la ligne est là, tracée à Barcelone, consolidée dans ces autres étapes méditerranéennes que furent Malte, Palerme et plus récemment Valence.

Alors, comment cette conférence ministérielle de Stuttgart se présente-t-elle?

Grâce à la réunion informelle de Palerme on peut dire que la manière de traiter la relation entre le processus de Barcelone et le processus de paix israelo-arabe a rétabli une atmosphère plus sereine et redonné une réelle impulsion au dialogue à 27.

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Il s’agira donc, après demain, de capitaliser les progrès de Palerme, c’est à dire de pérenniser le mode de fonctionnement du Partenariat dans ses éléments positifs d’en corriger certains aspects et de réfléchir à son évolution.

Outre la coexistence des deux processus que je viens d’évoquer, il faudra aussi, dans le chapitre politique, persévérer dans la voie de la Charte de Stabilité et réaffirmer, en cette attente, la mise en œuvre du plus grand nombre possible de mesures de Partenariat.

La discussion sur le volet économique et financier aura bien sûr une importance particulière puisqu’il sera notamment question de la nouvelle enveloppe financière du règlement MEDA quoi que cette discussion, tout comme celle de la modification du règlement lui-même, relève de la compétence de l’Union européenne. L’objectif principal de ce volet économique et financier sera plutôt de confirmer l’orientation déjà mise en place avec le triptyque libre échange/
transition économique/dynamisation de l’investissement privé mais veillant à ce que la phase de pleine exécution des projets MEDA soit non seulement bien réussie mais aussi bien perçue par les populations concernées.

Ce qui paraît intéressant dans l’évolution du processus notamment depuis Valence, en janvier dernier, c’est la montée en puissance de la coopération régionale avec des priorités concentrées sur un nombre précis de secteurs, l’affirmation du caractère concret des actions entreprises et la nécessité d’une méthodologie ad hoc.

Nous en arrivons maintenant au volet social, culturel et humain qui, malgré les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre, devrait être confirmé par les Ministres comme une des clefs du succès du Partenariat.

A chaque fois le rôle majeur de la société civile est mis en exergue par les politiques et pourtant, me direz-vous, où est le développement

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participatif? Force est de constater que si notre volonté est intacte, nos initiatives tendant à mieux associer la société civile en général, et les syndicats en particulier, au Partenariat, se trouvent confrontées à des contraintes objectives inhérentes à la coopération décentralisée elle-même, et à son degré d’intégration dans vos systèmes politiques respectifs; je laisserai à d’autres le soin de cette comparaison.

De ma pratique, je retirerai les enseignements suivants à titre de contribution à vos débats:

• C’est une lapalissade de dire que le Partenariat implique l’existence de partenaires mais cette boutade a pour but de mettre en évidence l’existence nécessaire d’interlocuteurs. Renforcer ou favoriser l’émergence des acteurs du dialogue social devient dès lors une de nos priorités et nous l’avons montré lors du 4ème sommet euro-méditerranéen des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions similaires en marquant notre intention de financer deux projets importants destinés à renforcer la fonction consultative des partenaires économiques et sociaux ainsi que le dialogue social et les organismes sociaux. De même nous n’oublions pas la contribution de la Confédération européenne des syndicats avec les quatre projets qu’elle nous a soumis l’été dernier et nous ne pouvons que nous réjouir de l’intention qui est la vôtre de renforcer le développement de la coopération syndicale dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. En parallèle, le programme Meda-Democratie, à travers le soutien apporté à plusieurs actions ponctuelles de formation, a contribué à promouvoir le rapprochement des pratiques de la démocratie, de la représentativité des travailleurs et de l’exercice du droit syndical.
• Ce travail d’accompagnement ne peut bien sûr être la seule stratégie si l’on veut que ce Partenariat affiche mieux sa dimension sociale. A partir du moment où, comme nous allons en être les témoins, l’impulsion donnée au Partenariat est essentiellement intergouvernementale, le degré de participation de la société civile, et

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  en particulier du monde du travail, sera, comme je viens de l’évoquer, fonction de la volonté de chaque gouvernement concerné. L’U.E. affiche l’importance qu’elle attache au dialogue social mais elle se doit aussi de respecter la diversité socioculturelle des partenaires méditerranéens sans pour autant accepter le moins disant démocratique ou le moins disant social. Ce rappel est simplement destiné à contribuer à votre réflexion lorsque vous souhaitez être associés à la mise en œuvre des accords spécifiques de l’Union avec chaque Partenaire méditerranéen.

• Ceci étant dit, la Commission reconnaît l’expertise socioprofessionnelle des syndicats et leur possibilité de participation aux réalisations globales ou sectorielles, mais encore faut-il que le cadre de cette participation soit, comme pour les autres acteurs de la société civile, préétabli et les règles de participation connues. C’est ce à quoi nous nous employons à l’heure actuelle en essayant de résoudre cette contradiction qui est la nôtre, à savoir comment concilier la pluralité de la société civile, avec laquelle nous avons tant d’expériences positives, et des exigences de bonne gestion des deniers publics de plus en plus contraignantes. Il appartient très certainement aux diverses instances politiques et institutionnelles de se prononcer rapidement sur cette question.

Mesdames, Messieurs, je ne souhaite pas m’attarder plus longtemps à cette tribune. Je voulais simplement vous dire notre conviction que même si la mise en œuvre est difficile, nous sommes convaincus qu’il ne peut y avoir de lecture restrictive à la Déclaration de Barcelone. Tout comme vous, nous espérons que la Conférence ministérielle d’après-demain nous donnera les moyens de notre politique.

Je souhaiterais conclure sur cette citation d’Alain Touraine, citation qui me semble plus que jamais d’actualité dans la conception que nous avons de la coopération décentralisée et des difficultés que nous rencontrons dans sa mise en œuvre, lorsqu’il constate:

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«L’émergence de la volonté et de la capacité des individus d’être des acteurs de leur propre vie. La vie sociale comme l’évolution économique doivent prendre en compte cette donnée, fût-ce au risque de la complexité.»