• I. ETHIQUE
  
  

Le Parti Socialiste réaffirme son attachement à la démocratie représentative, qui confie aux parlementaires mandatés par les électeurs la seule légitimité politique pour décider de la loi.

Il rappelle que le maintien de l'obligation de vote est un corollaire nécessaire de cette pleine légitimité.

Il n'acceptera aucune remise en cause de cette obligation, qui aboutirait à une représentation politique partielle de la société.

Le Parti Socialiste est partisan d'un développement de la consultation populaire qui permet aux citoyens de faire connaître leur position sur telle ou telle problématique. Il considère cependant que la décision finale doit rester sous la responsabilité des mandataires politiques, qui assument totalement les conséquences politiques de leur décision.

• LE PARLEMENT, CENTRE DE LA VIE POLITIQUE ET DU DIALOGUE ENTRE LES CITOYENS ET LE MONDE POLITIQUE : s'il est indispensable que les Assemblées, qui rassemblent les représentants du peuple, soient le centre de la légitimité politique, il est essentiel de garantir l'information des citoyens et l'ouverture des instances démocratiques aux citoyens.
  • Faciliter l'accès des citoyens au Parlement en aménageant le droit de pétition. Ce droit de pétition permettrait aux citoyens de saisir le Parlement d'une problématique déterminée en vue d'un débat parlementaire sur cette question.
  • Confirmer la mission première des parlementaires qui est de rester à l'écoute active des citoyens. Seuls un travail de terrain, une relation de proximité avec les électeurs et une ouverture aux multiples témoignages de la société civile permettent aux parlementaires de garantir l'adéquation des décisions politiques aux aspirations du peuple.
  • Tendre vers la parité hommes-femmes.
  • Doter, à l'heure de l'avènement de la cyber-démocratie, le Parlement d'outils informatiques et de technologies qui lui permettent de s'imposer en tant que centre de décision légitime et reconnu.
  • Publier et diffuser un résumé officiel du Moniteur belge.
  • Créer une Journée des Institutions au cours de laquelle toutes les institutions politiques seraient accessibles à la population.
  • Retransmettre intégralement les débats parlementaires à la télévision.
  • Créer un flash « actualité politique » - sur le mode du flash boursier ou du flash consommateur - transmis en fin de JT résumant les activités des Parlements et des Exécutifs.
  • Créer des forums de discussions avec les parlementaires et organiser, pour les classes terminales de primaires et de secondaires, des visites commentées du Parlement.
  • Organiser des « conseils de la jeunesse » au sein des conseils communaux qui permettraient aux élèves de faire l'expérience, une fois l'an, de la démocratie représentative.
  • Faciliter l'accès des électeurs à l'information sur les projets politiques de chaque formation (mise à disposition des programmes électoraux à la Maison communale, création d'un site officiel relatif aux élections).
  • Veiller à la création, au sein des Parlements, de commissions de simplification et de coordination des divers textes.

• UNE NOUVELLE CITOYENNETÉ : La participation politique est un élément essentiel d'intégration des personnes d'origine étrangère (européenne ou non européenne). Le Parti Socialiste doit être à la pointe des combats en faveur de l'extension du droit de vote et d'éligibilité à des catégories toujours plus larges de la population. Rendre la citoyenneté aux plus démunis par une lutte contre l'exclusion sociale.
  • Accorder le droit de vote et d'éligibilité aux non européens établis en Belgique en vue des scrutins communaux et provinciaux de 2006.
  • Favoriser de différente manière l'accès à la nationalité et simplifier les formalités. Les procédures d'acquisition de la nationalité ont, en effet, été considérablement simplifiées sous cette législature. Il importe maintenant de mettre en œuvre promptement les nouvelles dispositions légales.
  • Permettre l'acquisition de la nationalité sur simple déclaration, après plusieurs années d'autorisation d'établissement sur le territoire.
  • Simplifier l'accès aux documents administratifs nécessaires pour obtenir ta nationalité (actes délivrés par les consulats, actes de notoriété).

• L'ÉTHQUE INDIVIDUELLE DES MANDATAIRES : // faut se garder contre les dérives antidémocratiques que portent en germes les discours poujadistes qui visent à décrédibiliser, de manière générale, le message et l'action des responsables politiques. Les contraintes pesant sur les mandataires se sont considérablement accrues. L'imposition de contraintes nouvelles doit aller de pair avec une revalorisation du rôle de l'ensemble des mandataires politiques.
  • Favoriser l'accès démocratique aux fonctions politiques.
  • Etablir une Charte de comportement politique.
  • Elaborer un statut social à part entière pour les mandataires politiques.
  • Octroyer des moyens matériels et humains nécessaires à la bonne exécution des missions des mandataires.
  • Réglementer et encadrer la profession de lobbyiste.

• DES ADMINISTRATIONS PERFORMANTES ET GARANTES DE L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES CITOYENS : Les prochaines années seront marquées par le renouvellement des relations entre les citoyens utilisateurs des services publics et ces services. Les administrations doivent veiller à la mise en œuvre de l'intérêt général. Il est, dans ce cadre, fondamental que tous les citoyens soient correctement informés des décisions qui sont prises à leur égard, des objectifs des politiques mises en œuvre et des possibilités de contestation des décisions.
  • Lutte contre les lenteurs et les excès de procédure notamment en les simplifiant.
  • Réécriture simple, lisible, compréhensible par tous, des documents administratifs et des textes légaux.
  • Création au sein de chaque service administratif d'un guichet qui permet aux administrés d'obtenir des informations précises sur l'existence et la portée de la réglementation qui leur est applicable.
  • Généralisation des guichets d'orientation (numéro vert) qui peuvent renvoyer l'administré au service compétent quelle que soit l'administration en cause ou le niveau de pouvoir concerné.
  • Généralisation des mesures destinées à accroître l'accessibilité des administrations telles que l'extension des heures d'ouverture ou les services décentralisés.
  • Mise en œuvre de labels de qualité et de baromètres de satisfaction des utilisateurs.
  • Publication sur Internet par chaque administration de la réglementation qu'elle applique (lois, circulaires, formulaires, ...).
  • Mise en place de médiateurs dans les différentes administrations et services publics fédéraux.

• LE RÔLE DES PARTIS POLITIQUES : Corollaires essentiels de la démocratie, leur rôle est de rassembler les citoyens qui partagent un projet politique commun et de les encadrer dans une structure qui leur permettra de relayer ces convictions au sein des arènes politiques.

Le Parti Socialiste affirme que la démocratie ne doit pas bénéficier à ses détracteurs.

Sous cette législature, le Parti Socialiste a porté d'importantes mesures législatives en matière de lutte contre l'extrême droite : suppression de la dotation des partis racistes, suspension du droit d'éligibilité aux personnes qui sont condamnées pour racisme ou révisionnisme, correctionnalisation des délits de presse à caractère raciste.

Par ailleurs, la Charte de la démocratie a été adoptée par l'ensemble des partis démocratiques francophones le 8 mai 1998 en vue de créer un cordon sanitaire entre partis démocratiques contre la montée de ce fléau.

Un code de bonne conduite a également été édicté. Il définit concrètement les actes qu'il convient d'adopter ou d'exclure à l'égard des membres des partis d'extrême droite.

Le Parti Socialiste demande :

• Une poursuite effective des délits à caractère raciste, révisionniste ou xénophobe.
• L'inscription dans les programmes scolaires d'une formation à la citoyenneté démocratique.

Les réseaux informatiques offrent une nouvelle forme d'expression et de circulation des idées et des informations. Pour que le développement de ces technologies constitue un réel progrès, différentes balises doivent être garanties.

• L'ACCÈS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DOIT ÊTRE GARANTI À TOUS : l'accès de toutes les couches de la population aux réseaux informatiques soit garanti afin d'éviter que ne se constitue une nouvelle élite disposant du monopole de l'information.
  • Recyclage professionnel et l'éducation permanente, au niveau des écoles.
  • Ouverture aux nouvelles technologies des institutions publiques (bibliothèques, médiathèques, musées).
  • Continuation de l'abaissement progressif des tarifs applicables aux connexions Internet.
  • Généralisation de l'accès à INTERNET, pour la population, au siège de l'administration communale.

• ÉQUIPEMENT DES SERVICES PUBLICS EN NOUVELLES TECHNOLOGIES : Si les pouvoirs publics restent à la traîne de ce formidable potentiel, le risque est grand de voir se développer une société totalement duale au sein de laquelle les intérêts privés détiendraient les armes de l'information et donc, les armes du pouvoir.
  • Formation des fonctionnaires aux nouvelles technologies.
  • Equipement de l'ensemble des administrations en outils technologiques de pointe.
  • Recrutement d'informaticiens de pointe grâce à un statut spécifique, attractif et motivant.

• PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS DES INDIVIDUS : l'arsenal juridique doit être adapté aux nouvelles technologies. L'actualisation du contrôle du respect de ces droits est un impératif. Le développement de l'information ne peut ni être exempt de toute règle juridique, ce qui aboutirait à un cyber-espace livré aux plus puissants, ni être soumis à un régime juridique spécifique plus restrictif que le régime général applicable à l'information.
  • Evaluation de diverses réglementations en regard des nouvelles technologies, notamment celles visant à protéger la vie privée, à protéger les consommateurs et à protéger la propriété intellectuelle et artistique.
  • Réglementation des nouveaux processus de surveillance et de recherche pour garantir la protection de la vie privée.
  • Evaluation de la réglementation applicable au vote automatisé en vue de vérifier le caractère libre et démocratique des élections qui y sont soumises.

Parce que le droit d'asile protège des victimes, le Parti Socialiste souhaite marquer son attachement aux dispositions de la Convention de Genève. Il ne peut tolérer aucune restriction à cet engagement fondamental.

La politique en matière d'asile doit cependant être une politique responsable et respectueuse des engagements pris par la Belgique à l'égard de ses partenaires européens.

La mise en oeuvre de cette politique doit se traduire également par une action plus efficace à rencontre des filières de traite des êtres humains.

Dans le cadre de la construction européenne, le Parti socialiste s'opposera à toute velléité d'atteinte au droit d'asile.

La Convention de Genève ne permettant pas de rencontrer l'ensemble des situations de détresse, un statut de protection complémentaire doit être prévu à l'échelon de la Belgique et plus généralement à l'échelon européen afin de faire face à des situations d'urgence comme les guerres civiles dans lesquelles les personnes ne peuvent se prévaloir d'une persécution personnelle.

Le Parti Socialiste demande :

• La création, à l'échelon européen, d'un statut de « protection temporaire des personnes déplacées ».
• La définition légale d'un statut de protection temporaire octroyé sur base d'une décision du Conseil des Ministres, après consultation du Haut Commissariat aux Réfugiés.

Les modifications successives de la loi sur l'accès au territoire l'ont rendue illisible. Les procédures sont trop longues, complexes et coûteuses tant pour le candidat réfugié que pour l'Etat. Trois institutions différentes interviennent dans la procédure, indépendamment des possibilités de recours devant le Conseil d'Etat.

Le Parti Socialiste demande une réforme de la procédure d'asile afin qu'elle soit plus rapide, moins coûteuse et plus respectueuse des droits du demandeur d'asile.

Le Bureau du Parti socialiste s'est prononcé à plusieurs reprises en faveur d'une régularisation de certaines catégories de "sans-papiers". Des régularisations sont actuellement accordées sur base d'une circulaire édictée par le Ministre de l'Intérieur.

Le Parti Socialiste demande que les critères objectifs de régularisation soient bien définis par les autorités. Doivent en tout état de cause être pris en compte, de manière déterminante, la durée du séjour (5 ans) et la situation familiale du demandeur. Le Parti Socialiste veillera tout particulièrement au statut des enfants en s'appuyant sur la Convention relative aux Droits de l'Enfant.

Un contrôle effectif du respect de la dignité humaine à tous les stades de la procédure d'asile doit être assuré. Cela implique la mise en place d'un organe de contrôle externe public sur les agents de la force publique et sur les centres qui puisse exercer régulièrement et efficacement un contrôle des conditions de vie et de rapatriement forcé.

Le Parti Socialiste demande :

• L'adoption d'un arrêté royal réglementant les conditions de vie à l'intérieur des centres d'accueil quelque soit leur statut.
• Le renforcement des pouvoirs et des moyens de la Commission de contrôle des centres d'accueil quelque soit leur statut.

Le Parti Socialiste estime que la politique migratoire de la Belgique doit être élaborée dans une optique de coopération au développement. Le lien fondamental entre politique de l'immigration et coopération doit être réaffirmé.

Le Parti Socialiste propose :

• L'établissement de liens fonctionnels entre les institutions compétentes en matière d'accès au territoire, de coopération au développement et d'action sociale.
• L'élaboration de projets d'aide au retour pour les personnes déboutées.

Une société démocratique doit donner à chaque femme et à chaque homme la possibilité de s'émanciper, et de maîtriser, tant que faire se peut, ses choix de vie, et son destin social et biologique.

La perspective par laquelle les socialistes se proposent d'aborder les problèmes soulevés par certains choix de vie personnels et ceux liés au développement des techno-sciences, exclut toute conception préétablie de la vérité, qui imposerait de les régler selon une approche philosophique ou religieuse déterminée.

DES CHOIX DE VIE PERSONNELS PLEINEMENT ASSUMÉS

Un des enjeux des années à venir sera de fournir un cadre normatif et politique qui permette à chacun de vivre, d'aimer, de se soigner, selon ses choix propres, sans entrave ni discrimination, et qui maintienne en même temps une vision sociale et collective des problèmes. Quelques questions aujourd'hui problématiques, parce que mal réglées, doivent être inscrites au cœur du débat politique. Elles concernent la possibilité d'assumer une sexualité sans être exclu des structures familiales, le droit de choisir sa mort, l'accès à la maternité, la protection contre les accidents médicaux et la gestion des drogues. Le Parti Socialiste inscrit dans ses priorités :

• LA LÉGALISATION DE L'EUTHANASIE : sur base de l'expression de la volonté -éventuellement exprimée dans le cadre d'une déclaration anticipée - d'un patient atteint d'une maladie incurable qui lui cause une souffrance physique ou une détresse morale inapaisable. Assurer le développement des soins palliatifs.

• L'INSTAURATION D'UN SYSTÈME VISANT À SOCIALISER LE RISQUE MÉDICAL : en indemnisant le dommage lié à l'acte médical, indépendamment de toute faute du médecin.

• INSTAURATION D'UN VÉRITABLE ACCORD DE VIE COMMUNE : pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent accéder au mariage, cet accord couvrirait tous les aspects civils, successoraux, fiscaux et sociaux de la relation familiale.

• OUVERTURE DU DÉBAT SUR LE DROIT D'ADOPTER AUX COUPLES NON-MARIÉS ET AUX FAMILLES MONO-PARENTALES

• L'ÉLARGISSEMENT DU CHAMP D'APPLICATION DES LOIS QUI LUTTENT CONTRE LA DISCRIMINATION :
  notamment lorsque celle-ci est basée sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'état de santé, la naissance, la fortune, l'état civil.

• DÉPÉNALISATION DE LA CONSOMMATION INDIVIDUELLE ET PRIVÉE DES DROGUES DOUCES :
  conjuguée au contrôle strict des conditions de la mise en circulation de petites quantités de drogues « douces ». Parallèlement, des politiques de santé publique adaptées doivent être mises en place (le développement de campagnes de prévention et d'information sur les risques de la consommation, comme cela se fait pour le tabac et l'alcool ; le développement de l'accès aux traitements de substitution et des politiques de distribution contrôlée d'héroïne à ceux qui ne peuvent efficacement être pris en charge par d'autres traitements ; la lutte contre les effets de la consommation sur la conduite
  automobile, ...)

• OUVERTURE D'UN DÉBAT INTERNATIONAL SUR L'ACTUALISATION DES TRAITÉS INTERNATIONAUX RELATIFS À LA LUTTE CONTRE LES DROGUES.

Les progrès dans le domaine des sciences biomédicales méritent également une attention particulière, car ils suscitent dans la population à la fois de grands espoirs et de profondes inquiétudes.

Les socialistes ne doutent pas que les progrès scientifiques soient un facteur d'émancipation et de mieux-être. Une société qui, pour assurer à chaque femme et à chaque homme une vie la plus digne possible, a fait de la compréhension du monde et de la nature un des ses objectifs, ne peut pas renoncer à lutter contre la maladie. Le devoir de comprendre et de chercher est inscrit au cœur du projet démocratique contemporain. Il se fonde sur cette conception que le savoir, la connaissance, ne sont pas dangereux en soi. Une découverte scientifique est une donnée brute, qui n'a pas, par elle-même, de signification morale. Il suffit pour s'en convaincre de songer au fait qu'elle peut être aussi bien mise au service du bien que du mal.

Une éthique doit donc rester au cœur des activités scientifiques, et plus particulièrement au cœur des applications de la recherche. Mais cette éthique ne procède pas de la science, et ne peut fonder vis-à-vis de celle-ci une méfiance a priori.

Dans ce cadre, le Parti socialiste

• Conditionne l'adhésion de la Belgique à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine à l'adoption d'une réserve permettant la recherche sur les embryons.

• Demande un moratoire sur toutes les recherches visant à rendre possible le clonage reproducteur humain. Le risque d'une instrumentalisation de la reproduction et des enfants doit être scrupuleusement examiné avant toute prise de décision dans ce domaine.

Les valeurs démocratiques et humanistes ne peuvent être respectées que si la science et la médecine ne deviennent pas les instruments du profit et de la rentabilité à court terme, car alors toutes les dérives morales deviennent possibles.

Le Parti Socialiste demande :

• L'ADOPTION D'UNE LOI PROTÉGEANT LA RECHERCHE SUR LES EMBRYONS : qui offre des perspectives importantes dans les domaines de la cancérologie, des greffes de tissus et de la lutte contre la stérilité. Cette législation doit autoriser la création d'embryons à des fins de recherche, et garantir la transparence de celles-ci.

• L'INSTAURATION D'UNE PROTECTION LÉGALE POUR LES PERSONNES QUI SE PRÊTENT À L'EXPÉRIMENTATION HUMAINE.

• L´ACCÈS LE PLUS ÉTENDU AU SAVOIR BIOMÉDICAL : qui ne peut pas rester confiné entre spécialistes, mais qui demain doit être l'affaire de tous, via l'école, les médias, le débat public, ... Il faut briser l'isolement des sciences et renforcer le rôle et les moyens du Conseil national de bioéthique pour l'organisation d'un vaste débat public sur des thèmes comme l'euthanasie, la recherche sur les embryons, .... Une « nouvelle alliance » entre les savants, les médecins et la population assurera la transparence et dissipera de nombreuses craintes.

Les enjeux sont importants. Mais il faut rappeler que les questions éthiques ne peuvent pas être isolées d'autres questions telles que la santé publique, la politique scientifique, la sécurité sociale, et bien sûr le droit. La plus grande liberté individuelle en matière d'éthique de vie et de santé n'est possible que dans le cadre d'une société de solidarité et de justice sociale.