• Chapitre VII Les domaines de competences
  
  

Chapitre VII
Les domaines de competences

La Communauté Rurale détient deux types de compétences :

• des compétences générales ;

• des compétences transférées.

Les compétences générales

Les articles 194 et 196 du C.C.L. précisent les domaines de compétences générales dévolues à la Communauté Rurale par le biais de son organe délibérant, le Conseil Rural. Ainsi il est stipulé que :

• le Conseil Rural règle par ses délibérations les affaires de la Communauté Rurale ;

• le Conseil rural veille au développement et à la promotion des activités et services qui concourent à la satisfaction des besoins de la Collectivité ;

• le Conseil rural délibère en toutes matières pour laquelle compétence lui est donnée (suit une énumération de 18 domaines) ;

• il veille à la propreté et à l’aménagement des villages constituant la

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Communauté Rurale et prend toutes les dispositions en vue d’assurer l’exécution des mesures de salubrité et de tranquillité publique etc.

• il apporte sa contribution à l’amélioration de la situation dans le domaine de l’habitat ;

• il aide les familles à élever et à éduquer les enfants dans les meilleures conditions.

Les compétences transférées

A l’instar des deux autres Collectivités locales (Région et Commune), la Communauté Rurale a reçu, dans le cadre des transfert de compétences de l’Etat vers les Collectivités locales, des nouvelles attributions dans les domaines qu’elle est sensée être plus apte à développer que l’Etat, la Région et la Commune. Ces domaines figurent parmi les neuf secteurs que l’Etat a transférés et qui sont :

• les domaines

• l’environnement et la gestion des ressources naturelles

• la santé, la population et l’action sociale

• la jeunesse, les sports et les loisirs

• la culture

• l’Education Nationale

• la Planification

• l’Aménagement du Territoire

• l’Urbanisme et l’Habitat