• Chapitre VI Le personnel de la communaute rurale
  
  

Chapitre VI
Le personnel de la communaute rurale

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En principe, la Communauté Rurale ne dispose pas de personnel propre (Art. 209 C.C.L.. Elle peut cependant, utiliser, par convention passée avec le Sous-Préfet, le Personnel de l’Etat mis à disposition, pour effectuer une tache précise et pour une durée déterminée.

Le Président du Conseil Rural peut aussi passer convention avec le Sous-Préfet pour l’affectation d’agents de l’Etat destinés à assurer, sous son autorité, le secrétariat de la Communauté Rurale et le fonctionnement de ses services.

La première catégorie de convention sera établie conformément à la convention-type régie par décret n° 96-1122 du 27 décembre 1996.
La seconde catégorie de convention, prévoyant une affectation pure et simple, sera plutôt une position de détachement régie comme telle.