8. Cadre de la spécificité régionale


9. Engagement DOM/TOM/UE dans la coopération régionale

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8. Cadre de la spécificité régionale

Au fil des ans, les conventions de Lomé ont pris en compte la spécificité régionale en créant des forums régionaux, en affectant des ressources spécialement destinées à des projets régionaux et en créant des instruments commerciaux et financiers spécifiques adaptés aux besoins particuliers d’une région. Il a néanmoins été suggéré qu’étant donné l’importance nouvelle accordée au bon gouvernement et aux droits de l’homme, les ACP ne constituent pas le meilleur forum pour poursuivre la coopération avec l’UE, puisque les Caraïbes n’attachent pas la même priorité à ces questions. Toutefois, la base de la coopération entre les Caraïbes et les autres pays ACP reste la similarité de leurs intérêts économiques en temps qu’anciennes colonies par rapport à leurs anciennes métropoles. Du point de vue des avantages découlant de la relation Lomé/Caraïbes, c’est l’industrie du sucre et de la banane qui en reste la pierre angulaire. L’avenir des dispositions relatives à ces produits dépend de l’évolution de la solidarité des ACP en tant que groupe. A bien des égards, ces dispositions engendrent des conflits insolubles avec les pays voisins. Alors que les facteurs géopolitiques jouent un rôle important dans la détermination des cadres régionaux de coopération, les facteurs géo-économiques peuvent ne pas conduire nécessairement dans l’immédiat à la création d’un groupement cohérent.

Dans certains milieux, on considère que le statut géopolitique des Caraïbes ne peut que s’améliorer si une population plus importante est couverte. C’est une des raisons pour lesquelles il a été suggéré que l’ACS constitue un forum. Toutefois, en ce moment, l’ACS n’est régie par au-cune cohérence et est une création assez artificielle.

En même temps, il faut reconnaître que les Caraïbes doivent continuer à élargir leurs relations avec les autres pays du bassin caraïbe pour parvenir en fin de compte à un mode d’intégration avec ces pays. Une stratégie de convergence doit être développée. Elle doit prendre en compte la faiblesse actuelle de la base d’une relation UE/ ACS étant donné le faible niveau d’engagement envers l’ACS et les divisions qui séparent toujours ces pays. Il semblerait donc prudent de procéder par étapes, la prochaine Convention se servant du cadre existant, et au fur et à mesure que se mettent en place les dispositions transitionnelles, que se résolvent les problèmes relatifs aux produits de base, et que se développe au niveau de la région une intégration verticale et horizontale avec les Caraïbes comme base, un nouveau cadre géographique pourra émerger. Dans le cadre de cette stratégie à long terme, la programmation régionale et les projets devraient viser à renforcer le base de l’intégration et de la coopération dans le grand Bassin Caraïbe. Un dialogue UE/Caraïbe commençant par CARIFORUM plus Cuba pourrait même s’instaurer au début du XXI siècle afin de lancer le processus. Ce dialogue devrait servir à développer un projet d’intégration englobant les pays Cariforum plus Cuba, soit par l’élargissement de CARICOM, soit par le biais de l’ACS. A un stade ultérieur, le dialogue UE/CARAIBES pourrait être élargi à un Forum UE/ACS en fonction de la mesure dans laquelle l’ACS approfondit son expérience d’intégration et de coopération.

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9. Engagement DOM/TOM/UE dans la coopération régionale

Dans les Caraïbes, la nécessité de promouvoir une certaine stabilité et le développement dans un contexte d’élargissement du fossé entre les DOM-TOM de la CEE (Départements et Territoires d’Outre-mer) d’une part et les pays indépendants d’autre part, a constitué un facteur géopolitique critique dans le contexte de la guerre froide. La persistance des intérêts communs à la région en matière de sécurité (interdiction de la drogue, immigration et environnement) suggère que, dans toute relation future, ces problèmes soient traités dans un cadre régional plus large. La reconnaissance de ce fait a déjà conduit à l’inclusion des DOM-TOM dans les ACS et Cariforum.

Dans cette nouvelle approche régionale, les liens du Bassin Caraïbe avec les DOM et les TOM Européens devraient être renforcés de façon plus formelle. Conformément aux articles 156 et 157 et à l’Annexe XXXII à Lomé IV, les états ACP des Caraïbes ont accepté une plus large coopération avec les pays et territoires d’outre-mer européens (Antilles Néerlandaises, Aruba, Anguilla, les Iles Vierges Britanniques, Montserrat, les Iles Cayman, Turks et Caicos, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane Française) et avec d’autres pays en développement non-ACP de la région. Depuis Lomé III, des dispositions ont été prises pour renforcer la coopération entre les DOM et les TOM européens d’une part et les états ACP des Caraïbes d’autre part. La mise en oeuvre de ces dispositions n’a pas apporté jusqu’ici de résultats très concrets, sauf peut-être quelques manifestations dans le domaine culturel et quelques initiatives de promotion commerciale de la part des états OECS.

Une incitation majeure à la création de FTA pourrait être l’intérêt manifesté par l’UE pour la promotion de la coopération et de l’intégration avec ses départements et territoires d’outre-mer dans la région. Idéalement, un FTA serait la meilleure solution pour l’intégration des DOM-TOM dans la grande région Caraïbe. Le meilleur argument en faveur d’un FTA avec les DOM et les TOM, en dehors d’un FTA avec la CEE, est essentiellement basé sur l’autonomie existante ou potentielle des DOM et des TOM et sa faisabilité douanière eu égard à la petite taille de ces territoires. Toutefois en pratique, il faudra procéder à une révision majeure du statut et de la pratique constitutionnels de ces territoires, surtout dans le cas des DOM, peut-être comparable à celle qui a été faite dans le cas de Montserrat qui est membre de CARICOM. Cela est peu vraisemblable, surtout pour les DOM dans le contexte historique de la décentralisation des DOM par rapport à la France Métropolitaine. Ces limites statutaires à l’intégration régionale des DOM ont déjà été clairement reconnues.

Un autre avantage de cette solution est qu’elle aiderait à surmonter l’objection des DOM à la non-réciprocité. Ce rejet par les DOM de la non-réciprocité parallèlement à l’usage de droits locaux (octroi de mer), a fait obstacle à une croissance plus rapide des échanges entre CARICOM et les DOM. Un FTA permettrait peut-être des échanges supplémentaires sur une base mutuellement plus satisfaisante.