6. Graduation

[page-number of print ed.:18 (french part)]

6. Graduation

A l’heure actuelle, Lomé ne prévoit pas de critères de graduation semblables au SPG dans lequel se pratique une graduation par pays et par secteur, sur la base du niveau de développement et de la spécialisation spécifique à ce secteur. L’indice de développement est basé sur le revenu par habitant et les exportations de produits manufacturés, alors que la spécialisation est basée sur la compétitivité sur le marché de ce secteur en fonction de la part qu’il représente dans les importations de l’UE. Si les importations du bénéficiaire représentent 25% du total SPG dans ce secteur, il se verra attribuer un degré. Il existe des clauses de minimis lorsqu’un faible revenu par habitant se traduit par un faible indice de développement et pour les pays dont la part est limitée (moins de 2% des importations SPG dans ce secteur). Aucun des pays Caraïbes n’a été repris parmi les 37 bénéficiaires SPG déjà identifiés pour l’attribution éventuelle d’un degré par pays et par secteur.

Cette graduation des pays n’existe pas encore dans le SPG de l’UE. L’UE a l’intention d’introduire ce critère au début de 1998. Dans ce débat, le facteur taille a déjà été évoqué. Outre l’importance des exportations du secteur, une économie ayant atteint un certain niveau de PIB est considérée comme structurellement développée et capable d’affronter la compétition, même si son revenu par habitant tombe en dessous de $2.500.

Les Caraïbes ont insisté pour que la taille soit prise en compte dans le processus FTA. A cet égard, ils ont fait valoir à la table de négociation des critères tels que le coût élevé de la diversification, dans la mesure où un marché de petite taille exige qu’une grosse partie de sa production soit vendue sur le marché international pour qu’un projet soit viable, posant ainsi un problème d’économie d’échelle en matière de production et de commercialisation; le coût unitaire élevé de l’infrastructure en raison de l’impossibilité technique de division des petites sociétés; les difficultés particulières de gestion au niveau macro-économique dues à une extrême vulnérabilité par rapport aux caprices de l’environnement extérieur eu égard à la dépendance des produits et des marchés par rapport à l’exportation, ainsi que l’incertitude sur les prix et les fluctuations de la demande; ils ont aussi fait valoir le coût élevé de l’adaptation associé à l’absence de facteurs de production spécifiques nécessaires au développement d’une production alternative.

Le critère de préparation au libre-échange mesuré par rapport à la réussite d’une politique de réforme et d’une gestion économique générale saine a également été utilisé pour évaluer l’état de préparation des pays Caraïbes à un ALENA/ FTAA. Le TABLEAU II montre pour certains pays le rang que leur a attribué une institution. Il convient d’être prudents dans l’emploi de ces critères de préparation dans la mesure où ils ne tiennent pas compte des conditions limites de taille et du degré de transformation structurelle.

[page-number of print ed.:19 (french part)]

Tableau 2
Score des performances réalisées en 1996 sur les Indicateurs de Préparation
(5 est le score le plus élevé)

Source: Gary C. Hufbauer, Senior Fellow, The Institute for International Economists