4. Bases d’une nouvelle approche

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4. Bases d’une nouvelle approche

La raison fondamentale pour laquelle les Caraïbes recherchent une nouvelle relation avec l’UE au terme de Lomé IV découle de l’insuffisance des dispositions actuelles de non-réciprocité à assurer l’expansion des échanges et des investissements dans la région au cours des décennies à venir. Le mouvement actuel et futur vers les zones de libre échange et les blocs d’échange continuera à détourner de la région le commerce et les investissements dans la mesure où ces dispositions prévoient des conditions préférentielles plus attrayantes pour leurs membres.

De plus, l’érosion de la préférence dans le cadre de la libéralisation universelle du commerce a conduit à une importante réduction des marges tarifaires. Par rapport au dernier Uruguay Round, les marges préférentielles ont baissé de près de 3% en raison de la réduction substantielle de la clause de la nation la plus favorisée. Les tarifs communautaires moyens sont à présent inférieurs à 5-6% sur les produits industriels, ce qui signifie que Lomé ne présente plus guère d’avantages pour les exportations industrielles des ACP.

Etant donné la situation actuelle des liens qui unissent l’UE et les Caraïbes en matière d’échanges et d’investissement, il semblerait que l’accord de libre-échange (FTA) constitue à long terme un instrument supérieur à la clause de la nation la plus favorisée, au SPG et à Lomé. Il permettrait d’accroître la taille du marché en créant de meilleurs échanges préférentiels dans cette zone; il assurerait aussi une plus grande sécurité d’accès au marché, ainsi qu’une plus grande transparence et une stabilité des règles. Il attirerait d’avantage l’attention de la région sur les gains dynamiques en examinant d’autres barrières commerciales, les règles d’origine protectrices et les dispositions restreignant les investissements qui sont autant d’obstacles aux investissements dans les domaines où la région fait preuve de compétitivité.

En tant que pays à revenus moyens ayant déjà jeté les bases minimales en matière de compétitivité, ces pays peuvent tirer rapidement avantage de la concession d’accords de libre-échange en mettant en place certaines structures et en entreprenant certaines réformes essentielles. En outre, certains des éléments extérieurs nécessaires à la compétitivité, comme la technologie, l’apport de capitaux, etc. ne peuvent être obtenus dans des économies de taille réduite que par un statut commercial plus avantageux tel que celui d’un accord de libre-échange. Les petits pays ne peuvent donc plus se contenter de rester enfermés dans des accords de non-réciprocité restrictifs et d’attendre d’avoir établi leur compétitivité comme condition préalable à leur entrée dans un accord de libre-échange.

La prise de conscience de ce qui précède et plus particulièrement de l’ampleur et de la rapidité du détournement des investissements dues à la création de l’ALENA a conduit les Caraïbes à s’engager dans un processus d’intégration à un accord de libre-échange (ALENA/FTAA) d’ici 2005. Par ailleurs, au moins deux pays CARICOM ont exprimé leur intérêt à rejoindre l’ALENA s’ils y étaient invités. La réciprocité accordée à d’autres pays de l’hémisphère en développement est déjà établie en principe pour les quatre pays CARICOM moyennement développés.

Par extension, cette logique doit s’appliquer aux relations avec l’UE. Etant donné que l’UE a signé avec l’Europe Orientale des accords de libre-échange et se propose de prendre des mesures similaires envers d’autres partie du monde en voie de développement, Lomé ne pourra plus constituer un instrument d’échange compétitif pour les Caraïbes dans les années à venir.

Le problème critique pour cette région à l’heure actuelle est d’attirer les investissements. Ces derniers amènent des avantages compétitifs et

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commerciaux. Les dispositions prises avec l’UE doivent à l’avenir se concentrer d’avantage sur le manière d’attirer les investissements dans un contexte où les réseaux sont à l’échelle mondiale.

Un autre argument montrant que les accords de non-réciprocité tels que Lomé et le CBI ont atteint leurs limites et ne peuvent pas concurrencer les accords de libre-échange consiste surtout dans le fait que ces instruments ne peuvent être étendus sans réciprocité au niveau de la couverture du produit, des règles d’origine, des services, de l’investissement, etc. en raison des changements intervenus dans la politique de coopération au développement.

Reconnaissant ces changements, les Caraïbes se sont engagées dans un processus de libéralisation afin de se préparer à un monde où le commerce est à la fois libéralisé et globalisé. depuis 1980, elles ont adopté une série de réformes. Ces réformes doivent à présent se trouver institutionnalisées dans le cadre d’un accord de libre-échange afin de les rendre plus permanentes et plus crédibles.

Dans le contexte ALENA/FTAA, le passage à la zone de libre-échange est conçu comme une parité avec l’ALENA et différentes mesures sont prises pour aider les petits pays à tirer avantage de cet accord de libre-échange. Pour ce qui est de l’UE, aucune option claire de ce genre n’a été prise par la région. Ceci est principalement dû au fait que l’UE n’a pas pris l’initiative de proposer une nouvelle forme concrète de relation. Elle s’est contentée d’évoquer la possibilité de mettre fin à la non-réciprocité.

Essentiellement, le mouvement en faveur de l’établissement d’accords de libre-échange dans l’hémisphère occidentale a réduit les options d’échange de la région avec l’UE à la clause de la nation la plus favorisée ou à l’accord de libre-échange. En évaluant ces options, l’auteur a avancé le concept d’un passage simultané au régime de libre-échange pour l’ALENA/FTAA et pour l’UE sur la base d’une réciprocité progressive ou relative, accompagné de l’aide au développement nécessaire pour faciliter la compétitivité et la transformation. Cette position est basée tout d’abord sur la nécessité pour les accords de libre-échange avec l’UE et l’Amérique du Nord d’attirer les investissements et de relancer les exportations; elle s’appuie également sur la nécessité de rendre l’appartenance des Caraïbes à l’ALENA/FTAA compatible avec ses relations commerciales avec l’UE, en ce sens que le traitement appliqué aux pays développés de l’ALENA doit être appliqué sans discrimination aux pays de l’UE, comme l’exige la Convention de Lomé. En outre, si la clause de la nation la plus favorisée devenait la base des échanges avec l’UE, ceci dégraderait considérablement le statut commercial de la région au fur et à mesure que se reconstituerait la pyramide des privilèges commerciaux de la CEE.

Un autre avantage de la création d’un accord de libre-échange avec l’UE serait de jeter les bases de l’amélioration de l’intégration et de la coopération avec les DOM-TOM dont certains souhaitent obtenir le statut de libre-échange avec les états indépendants des Caraïbes et qui partagent avec eux des objectifs communs de sécurité régionale.

Alors que l’idée d’une transition vers un accord de libre-échange fait son chemin dans les Caraïbes dans le cadre ALENA/FTAA, il existe une réticence à envisager une telle position à l’égard de Lomé et une tendance à s’accrocher désespérément aux acquis de Lomé. La principale raison en est que pour certains pays des Caraïbes, la dépendance vis-à-vis de la protection des produits de base est telle qu’ils n’envisagent pas la possibilité de survivre dans un monde globalisé et libéralisé. Dans ces circonstances, la transition doit donc garantir une certaine sécurité économique à ces petits états pour qui la diversification implique des coûts importants et d’énormes difficultés. Il ne s’agit pas de se contenter d’apporter des ressources financières et techniques pour la restructuration de l’industrie. Il faudrait, comme ce fut le cas dans le cadre du CBI, encourager la diversification en offrant des concessions spécifiques en matière de commerce, de services et d’investissements qui attireraient directement les investissements dans des secteurs nouveaux ou existants et qui permettrait à de nouvelles industries de remplacer progressivement les industries en déclin. Le cas de l’industrie du vêtement ve-

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nant compenser la baisse des quotas US sur le sucre dans le cadre du CBI en est un bon exemple.

L’UE a préconisé pour les Iles du Vent une diversification axée principalement sur le tourisme ainsi qu’une plus grande part réservée à l’agriculture locale non traditionnelle en remplacement de l’industrie bananière. Pourtant, il n’existe dans la Convention aucune mesure spécifique permettant de promouvoir directement le tourisme telle que des crédits d’impôts pour les congrès, plus de produits en franchise pour les touristes rentrant dans l’UE, etc.

Dans le cadre d’une telle stratégie de diversification et d’accroissement de la compétitivité il est possible d’envisager une région Caraïbe tendant vers une réciprocité avec l’UE dans le cadre d’un accord après Lomé IV. Un tel accord de libre-échange, prévoyant des délais d’entrée et des degrés de réciprocité variables sur la base de concepts appropriés de préparation, de différenciation et de graduation, pourrait s’avérer viable pourvu qu’elle soit spécifique à la région dans la mesure où elle n’exclurait pas les produits et services dont l’exportation présente un intérêt pour la région et que les concessions accordées ne soient pas exprimées en termes généraux, mais s’adressent à des secteurs dans lesquels les Caraïbes sont compétitives.