1. Introduction


2. Aperçu général de la coopération ACP/CEE

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1. Introduction

A l’heure actuelle, il n’existe pas de position clairement articulée sur les Caraïbes, que ce soit de la part du secteur privé ou du gouvernement, quant à ce que devrait englober un accord avec l’UE sur l’après-Lomé. Dans ces groupes, les avis divergent sur la manière de procéder et beaucoup considèrent que l’incertitude qui prévaut ne permet pas de définir avec suffisamment de précision le type de relation qu’il convient de rechercher.

Il reste à lancer, au niveau national et régional, un processus de consultation adéquat sur les dispositions à prendre dans l’après-Lomé, processus auquel participeraient les ONG, le secteur privé, les gouvernements et les syndicats. Jusqu’ici, aucun réseau n’a été créé à cet effet. En outre, le gros des débats a porté jusqu’ici sur la politique future de l’UE en matière de coopération au développement et sur ses conséquences pour les Caraïbes.

Le présent document développe un argument en faveur d’une politique de commerce extérieur commune des Caraïbes envers l’UE, qui prenne en compte les besoins futurs de la région ainsi que les nouvelles tendances qui se dessinent dans l’UE, dans l’hémisphère occidental et au niveau international. Cet argument est très précis et fait des choix clairs, évitant ainsi toute ambiguïté visant à couvrir d’éventuelles erreurs de jugement. Inutile de dire que ces vues n’engagent que l’auteur.

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2. Aperçu général de la coopération ACP/CEE

Brièvement, les principales innovations de la première convention de Lomé furent les suivantes:

Réglementation des échanges: la non-réciprocité dans les échanges portant sur l’accès à sens unique et en franchise pour 99,5% des produits ACP. Cet accès était illimité pour les produits industriels et allait plus loin que les SPG qui instauraient un plafonnement pour certains de ces produits. Les tarifs prévus dans le cadre de Lomé pour les produits agricoles étaient également plus bas pour une plus large gamme de produits de base.

Protection des échanges: un protocole fixait les dispositions destinées à assurer des prix stables et rémunérateurs pour l’exportation vers la CEE de deux produits agricoles de base: le sucre et la banane.

Promotion des échanges: les réductions tarifaires étaient jugées insuffisantes pour assurer la promotion des échanges. Un effort de marketing devait être entrepris eu égard à la nouvelle concurrence attendue en raison de l’élargissement de la CEE, etc. Par conséquent, une allocation spéciale a été prévue à cet effet.

Règles d’origine: les critères de transformation substantielle et la disposition portant sur le traitement cumulatif de la valeur ajoutée en une zone tarifaire ACP/CEE unique ont facilité l’obtention du statut d’origine par l’utilisation de matériaux et autres intrants en provenance des ACP et de la CEE.

Système de stabilisation des revenus de l’exportation (STABEX): avec pour arrière plan la recherche par le G-77 d’un Fonds Commun et d’un Programme Intégré portant sur les produits de base, un système destiné à stabiliser les revenus de l’exportation et portant sur douze (12) produits (principalement des produits agricoles) a été créé.

Coopération industrielle: un Centre pour le Développement de l’Industrie a été créé afin d’aider à la promotion de l’industrie et d’informer les petites et moyennes entreprises des ACP à la recherche de technologie, de marchés, etc. La gestion de ce Centre est mixte. La Banque Européenne d’Investissement(BEI) s’est également vue attribuer un rôle dans le financement du développement industriel.

Assistance financière – une allocation spéciale du Fonds Européen de Développement (FED) destinée à des projets nationaux et régionaux relevant de cycles de programmation et reflétant les priorités définies dans la Convention.

Institutions – Lomé a été conçu comme une relation contractuelle, contrairement au SPG qui est une offre unilatérale susceptible d’être arbitrairement retirée ou modifiée. L’accord de Lomé est un contrat international ratifié mutuellement qui offre une plus grande sécurité aux investisseurs, aux opérateurs et au planificateurs en matière de politique. Quant à sa gestion, il implique une large participation des institutions communautaires tels le Parlement Européen et la Banque Européenne d’Investissement qui n’ont pas participé à d’autres accords non régionaux de la CEE au cours de la période couvrant Lomé I et Lomé II.

Depuis 1975, Lomé a évolué de différentes manières. Les dispositions relatives aux échanges ont été élargies afin d’ouvrir ou d’améliorer l’accès de certains produits ACP relevant de la PAC (Politique Agricole Commune) tels que le riz, les fraises et les tomates. A cet effet, ces produits se sont vus accorder le même traitement douanier que celui qui est appliqué aux pays méditerranéens, en particulier, une réduction des droits de douane. Les fruits et légumes tropicaux bénéficient également de meilleures conditions d’accès. La clause de sauvegarde a été ajustée

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pour prendre en compte le niveau de développement du pays, le préjudice matériel et l’importance de cette industrie pour l’économie. Les règles d’origine ont été élargies grâce à des procédures de dérogation plus libérales et, plus récemment, par l’extension du cumul aux pays ACP de la région. Lomé IV a accordé une attention particulière au développement des échanges s’agissant de l’amélioration de la compétitivité.

Le programme STABEX a été étendu à d’autres produits et à d’autres pays, des critères d’éligibilité plus libéraux ont été fixés pour les demandes de transfert et les conditions de remboursement ont été améliorées. STABEX se limite à présent à l’octroi de subventions, et lors de Lomé IV, il a été transformé en un mécanisme destiné à stimuler la compétitivité, la diversification et l’ajustement structurel. Un programme complémentaire a été mis sur pied pour les produits miniers, le SYSMIN (Système de stabilisation des produits miniers). Celui-ci a également été élargi à d’autres produits et à d’autres pays.

Dans le domaine financier, le volume global de l’aide a été ajusté d’une convention à l’autre, principalement pour prendre partiellement en compte l’inflation. Les instruments financiers ont été diversifiés afin de répondre à la diversité des besoins des ACP. Ceci s’est traduit par la création de fonds spéciaux destinés à des situations d’urgence: désertification, culture, déchets toxiques et environnement. Une capacité d’ajustement structurel a également été ajoutée. Le caractère de concession revêtu par le financement a aussi été renforcé par l’allégement de la dette et la transformation en subventions des prêts EDF. La participation des ACP à la gestion de l’aide a également été assurée par la mise en place de mécanismes de consultation conjointe. La coopération décentralisée a été introduite lors de Lomé IV et renforcée dans le cadre du Deuxième Protocole de Lomé IV. A cet égard, une plus grande importance a été accordée au financement direct par les ONG et le secteur privé. Le secteur privé fait particulièrement l’objet d’opérations visant à le développer, que ce soit au niveau institutionnel ou non. Lors de la récente révision à mi-parcours, la programmation échelonnée a remplacé la programmation pluri-annuelle.

Du point de vue institutionnel, il y a eu également une certaine évolution. Les relations au niveau consultatif entre les ACP et les parlementaires européens d’une part et les partenaires sociaux et économiques d’autre part, ont été renforcées afin de promouvoir une plus grande participation au développement dans le cadre de la mise en application de la Convention. Cette initiative soulignait dans le chef de la CEE le souci du respect des droits de l’homme et de la démocratie par les états ACP, souci qui n’a fait que croître depuis Lomé II. Le bon gouvernement est maintenant établi comme une condition sine qua non pour bénéficier des avantages de Lomé. Un Centre Technique Mixte pour la Coopération Agricole et Rurale a aussi été créé afin de recueillir de nouvelles informations et d’assurer la recherche et la formation. En outre, un comité mixte de gestion pour la préparation, l’évaluation et l’approbation de projets a été créé et les lignes directrices pour le paiement et la sélection des projets ont été améliorées.

A la base des modifications décrites ci-dessus, deux faits méritent d’être soulignés. Le premier est que la convention, qui au départ constituait un accord essentiellement économique, a vu s’accroître le poids de ses préoccupations politiques, sociales et culturelles. Cette tendance s’est constamment renforcée, alors que déclinaient ses bénéfices économiques.

Le second est l’introduction de conditionnalités par une modification des philosophies du développement et des manières de l’aborder ainsi que par l’alignement de la politique de développement de la CEE sur celle d’autres donateurs occidentaux (nationaux et internationaux). A ce propos, il convient de noter la neutralité de Lomé I quant au choix de la politique de développement. A cet égard, Lomé III a marqué un tournant décisif puisqu’il a mis l’accent sur le développement rural et agricole en centrant sa stratégie sur l’autarcie alimentaire, sur les besoins fondamentaux et sur les opérations de petite envergure. Il s’agissait d’un choix en faveur d’une croissance déséquilibrée qui trouvait sa justifi-

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cation dans la situation prévalant à cette époque en Afrique. Il ignorait le déclin des termes de l’échange, l’importance critique des revenus de l’exportation, ainsi que la nécessité de transformer les termes de l’échange plutôt que de s’isoler par rapport à eux. En outre, il passait à côté de la transformation industrielle d’une alliance plus équilibrée de l’industrialisation et de l’agriculture (agro-alimentaire).

Lomé IV réalisait une politique plus équilibrée en insistant sur la nécessité d’un ajustement structurel et surtout de programmes allant dans le sens d’une transformation des structures de production. L’accent était mis sur la relance des exportations existantes et sur le développement des exportations potentielles. Toutefois, il liait la politique de développement de la CEE à celle du FMI et de la Banque Mondiale en se concentrant sur l’impératif d’efficacité et sur l’importance de l’établissement d’une politique d’encadrement correcte orientée sur les besoins du marché en vue du développement.

Au cours du processus de révision de Lomé I, est apparu un fossé entre les moyens et les objectifs. L’ajout de plusieurs domaines nouveaux de coopération depuis Lomé I n’a pas été accompagné de l’allocation des ressources correspondantes. En outre, l’enveloppe financière globale a simplement été ajustée par rapport à l’augmentation des prix alors que le nombre de membres ACP était passé de 46 à 70. Bien que cette limitation des ressources ait été quelque peu compensée par l’amélioration de la qualité de l’aide (termes et conditions), et par l’allégement de la dette, c’est l’emploi efficace de ces ressources, grâce à un choix et à une mise en oeuvre judicieux des projets qui a constitué la plus grande part de l’ajustement.

Partiellement en raison de ce qui précède, mais surtout suite à des événements internationaux (termes de l’échange, dette, crise des produits de base, etc) et nationaux, la capacité de Lomé à faire face aux besoins des ACP en matière de développement s’est trouvée fortement réduite. Cette dernière observation est mise en évidence par la division intervenue lors des négociations de Lomé IV. Afin de faire face au déclin économique, les ACP ont recherché des innovations en matière d’allégement de la dette (au niveau bilatéral et multilatéral) et l’appui de la CEE, afin que soient fixés des prix stables et rémunérateurs pour les produits de base au niveau international. Dans le domaine de la consolidation, des amendements importants à STABEX et à SYSMIN ont été demandés ainsi qu’un relèvement du volume de l’aide financière (les ACP ont demandé 15 milliards d’ECUs). La Communauté a répondu par des innovations dans la durée de la Convention (10 ans au lieu des 5 ans prévus par Lomé III), une plus large couverture géographique (extension à Haïti, à la Namibie et à la République Dominicaine) ainsi que par la possibilité d’ajustements structurels. Des modifications mineures ont été apportées à STABEX, à SYSMIN ainsi qu’à l’aide financière (subventions en lieu et place des prêts spéciaux et allégement multilatéral de la dette par la CEE). 8.500 millions d’ECUs ont été attribués au titre du premier protocole financier de Lomé IV et ce montant est passé à 12.000 ECU dans le cadre du Deuxième Protocole Financier.

Lomé IV n’a donc pas stoppé le déclin historique en cours depuis Lomé I. L’aide réelle par habitant, qui avait baissé de 30% de Lomé I à Lomé II et de 12,5% de Lomé II à Lomé III a poursuivi sa spirale descendante. En monnaie courante, l’enveloppe financière n’a augmenté que de 20% au titre du Premier Protocole Financier de Lomé IV. Au titre du Deuxième Protocole Financier de Lomé IV, l’augmentation en monnaie constante a été de plus de 20%.

Du point de vue des échanges, le manque de diversification persiste. Les produits de base continuent à dominer fortement les exportations des ACP et dix produits représentent à eux seuls 80% de ces exportations. Cette situation s’accompagne de la chute de la part de marché des ACP (de 7% des importations communautaires en 1976 à 4,5% en 1991). La balance commerciale reste en faveur de la CEE en dépit de la disposition prévoyant la non-réciprocité.