PREAMBULE :RÉFORMES INSTITUTIONNELLES |
ADOPTÉ, À L'UNANIMITÉ, PAR LE BUREAU DU PARTI SOCIALISTE DU 22 FÉVRIER 1999
(EXTRAIT)
Réaliser une réforme institutionnelle n'est pas une fin en soi.
Si, jusqu'à présent, le Parti Socialiste a toujours été demandeur de nouvelles réformes institutionnelles, c'est dans un objectif unique : organiser l'Etat en niveaux de pouvoirs les plus adéquats en vue de garantir, par les pouvoirs publics, des réponses adaptées aux besoins concrets des Wallons, des Bruxellois, des Flamands et des Germanophones. Depuis 1993, ce but a été largement atteint.
Le Parti Socialiste condamne la remise en cause systématique des accords antérieurs qui crée le climat d'instabilité chronique de notre pays. Cette instabilité ne pourra aboutir, à terme, qu'à une dislocation de la structure fédérale, ce qui ne correspond manifestement pas aux attentes de la population.
Pour le Parti Socialiste, l'heure n'est plus à de nouveaux projets institutionnels théoriques mais bien à la poursuite des politiques concrètes capables d'apporter des réponses positives aux besoins de la population.
Le Parti Socialiste refuse de jouer l'aventurier institutionnel.
Le Parti Socialiste s'oppose à tout nouveau transfert de compétences de l'Etat fédéral vers les Communautés et/ou les Régions. Il considère en effet que de nouveaux transferts ne sont ni nécessaires ni souhaitables.
Il est de la responsabilité de l'ensemble des formations politiques de ne pas agiter une éventuelle réforme institutionnelle comme une solution miracle à tous les maux.
La population a exprimé ses aspirations en terme de sécurité d'existence : l'emploi, la sécurité sociale, une justice équitable et efficace, la sécurité des personnes et des biens. Alors que la politique budgétaire permet aujourd´hui de définir les objectifs et l'affectation des moyens correspondants pour mener à long terme les politiques attendues, il est inacceptable de gaspiller énergies et moyens à une nouvelle réforme de l'Etat.
Le Parti Socialiste est le garant du bon fonctionnement des pouvoirs publics et veut rassurer les citoyens quant au bon fonctionnement des institutions. Telle est sa priorité. Au lendemain de quatre réformes institutionnelles adoptées dans l'espace d'une vingtaine d'années, la stabilité institutionnelle est le préalable nécessaire à la restauration de la confiance vis-à-vis des pouvoirs publics qui doivent être au service des citoyens.
Enfin, le Parti Socialiste réaffirme son profond attachement aux valeurs de respect et de tolérance des uns et des autres. La structure fédérale belge permet la cohabitation entre des communautés de langues et de cultures différentes tout en maintenant entre celles-ci une solidarité forte.
A l'aube du XXIè siècle, qui, à notre estime, doit nécessairement conjuguer universalisme et émancipation des peuples, cette structure fait figure du modèle qui doit être promu.