Juillet/Août 2000 - Les Idées PRESIDENCE A la française ? Par Françoise Amossé

Des objectifs en emplois chiffrés, le renforcement de la solidarité : la présentation par Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, des thèmes de discussions de l'agenda social laisse entrevoir la volonté du gouvernement français d'infléchir la politique sociale européenne en la cadrant pour les cinq années à venir. Plusieurs thèmes seront abordés : développement des emplois de services, égalité hommes-femmes, nouvelles technologies, coordination des objectifs concrets et chiffrés avec les stratégies locales d'emploi. Deux autres sujets seront l'objet de discussion : l'élargissement de l'information et la consultation nationale des salariés en cas de changements économiques et technologiques et d'un accompagnement incluant la composante formation continue. La ministre de l'Emploi et de la solidarité envisage également de chercher l'accord des membres du Conseil européen sur un meilleur accès aux soins, au logement des chômeurs et se propose d'engager un débat sur l'avenir des retraites.

Plus loin que le juridique et le déclaratoire

Ces propositions sont issues de deux sources d'inspiration. D'une part, elles reprennent les missions assignées aux Européens par le récent sommet de Lisbonne (mars 2000), nouveau cadre de négociations des dirigeants de l'Union. On y retrouve par exemple le souci de la mise en adéquation des sociétés avec les besoins des entreprises notamment dans le domaine des nouvelles technologies et l'appel à la révision des systèmes de retraite. D'autre part, des intentions sociales positives sont indéniablement inscrites entre les pages de l'agenda. On peut penser que le double caractère du contenu de l'agenda social laisse la porte ouverte à un dénouement sur la meilleure hypothèse. Il est également le reflet d'une situation politique désormais identifiée : le manque de lisibilité progressiste du projet global européen qui hypothèque la re-mobilisation d'une partie importante des Européens, saisis par le doute. C'est en effet à Lisbonne qu'ont été abandonnés les objectifs chiffrés de réduction du chômage, à Lisbonne qu'on a entendu MM. Blair et Aznar demander l'"adaptabilité" des systèmes d'éducation aux besoins des entreprises, sur la base de connaissances minimales dispensées par l'école, ou la "modernisation" des systèmes de protection sociale réduits à leur tour au minimum.

Selon de récents sondages, les Européens ont pris leurs distances avec l'euro comme avec les présentations technocratiques de "hausse du taux d'emploi global à 70 % d'ici à 2010 contre 61 % aujourd'hui". Les catégories socio-professionnelles les plus modestes s'éloignent régulièrement des urnes. Il faut dire que les projets de libéralisation en cours des services publics notamment français et les fusions récentes de mastodontes de l'économie de l'information réactivent la menace sur l'aspiration à vivre l'Europe dans une certaine "sûreté sociale".

Les hauts et les bas de l'euro participent à la confusion des sentiments. La monnaie devait conquérir le monde monétaire face au dollar et doter les Européens des moyens de financement de leur croissance. Sa dépréciation chronique vis-à-vis du billet vert signe ses difficultés. Dans le cadre d'une politique qui favorise la promotion des "marchés financiers dont la place est prépondérante dans cette économie mondiale financiarisée, où les flux de capitaux sont devenus plus importants que ceux des échanges commerciaux ou l'organisation de la vie des hommes selon leurs besoins de développement et ceux de la planète" (1), "l'euro se trouve dans l'impasse" (2), diagnostiquent les économistes. La construction économique européenne comme elle va est à son tour fragilisée. Après le déficit démocratique, la panne sociale, l'idée de réussite communautaire pèche par son élément emblématique-même, sa monnaie.

La base de construction d'un projet européen est à rechercher ailleurs. Actuellement en discussion, la Charte des droits fondamentaux suggère quelques pistes fondées sur l'élaboration d'une communauté de valeurs, la démocratie, le progrès, la justice sociale. A quelques conditions. Le Conseil européen n'est pas resté insensible aux exigences contemporaines de citoyenneté. Il s'est trouvé dans l'obligation d'innover. Le processus d'élaboration de la Charte a pris un tour original, celui d'une démarche participative inédite : mandatée par le Conseil de Cologne (juin 1999), une convention composée de membres de l'éxécutif et du législatif, des différents Parlements, dans une transparence affirmée par le compte rendu intégral des services publics sur Internet et avec les appels à contribution des membres de la société civile.

L'écueil serait que cette Charte reprenne simplement les droits déjà existants dans la convention européenne des droits de l'Homme et dans la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. "Ces droits doivent être inscrits de façon lisible dans la charte, avec l'application du principe de non-régression. Il faut cependant en mentionner de nouveaux, tendant à construire une Europe plus juste et plus humaine, ainsi que ceux relatifs à la bioéthique et à la transparence administrative" (3). Révision totale et modernisation vraie en gestation : droit à la décision, qui implique la démocratisation des institutions européennes, y compris de la Banque centrale. Droits étendus des salariés à l'information et à la gestion des groupes économiques dans le cadre des comités de groupe européens. Droit à la sécurité alimentaire, sanitaire, maritime. Droit à l'égalité des sexes. Droits égaux des citoyens intra et extracommunautaires. Un débat qui souffrirait de rester confidentiel.

Par ce biais, dès le 1er juillet, la présidence française de l'Union européenne sera interpellée sur les moyens d'une réorientation politique. Si les discussions officielles ont tendance à se placer sur le terrain juridique, nature contraignante ou non de la Charte, ou sur l'aspect déclaratoire à valeur purement symbolique, tout reste à construire pour lui donner d'abord un contenu. Vaste chantier ouvert aux Ong, aux syndicats, aux partis politiques, dont le thème est susceptible de faire enfin rêver les Européens, si l'on en croit la fréquentation des sites web créés à cette intention (4).

La question se pose ouvert ment : l'Europe se cantonnera-t-elle à n'être qu'une zone de la mondialisation capitaliste ou cultivera-t-elle sa différence ? Le lancement de discussions sur un projet politique, fût-il fédéraliste, ne peut, dans ces circonstances, se substituer au débat sur l'Europe réelle. Il ne masque pas les expérimentations décevantes, les effets d'annonce, les intentions globalement chiffrées, jamais évaluées et/ou, malgré les pactes sociaux, les politiques de modération salariale, de flexibilisation du travail, de baisse des cotisations sociales patronales qui accroissent les inégalités. Pour être crédible, la politique européenne devra se démarquer du projet libéral et des pratiques technocratiques. Rompre avec, par exemple, l'élaboration de critères plus soucieux d'être contraignants pour la réduction des déficits publics que pour les créations d'emplois (5).

Politique européenne : du contenu

A moins que de vouloir entretenir le désintérêt ou le fatalisme d'une grande partie des Européens et d'accepter le creusement des inégalités, la réponse nécessite d'être lisible et visiblement de gauche. Les contenus politiques doivent investir la place publique. Tout comme les réformes institutionnelles devront être à la hauteur des espérances citoyennes en se dégageant de modifications de strictes procédures ou de la tentation d'un renforcement de la centralité du pouvoir. Question d'"identité européenne". n F.A.

1. André Orléan, directeur de recherche au Cnrs, le Monde, 23 mai 2000. 2 Yves Dimicoli, communication présentée au colloque "Quelle Europe sociale...", Espaces-Marx, 5 et 6 mai 2000, reprise dans Economie et politique. 3. Danielle Bidard, sénatrice, PCF. 4. Site officiel et site Bouge l'Europe : www. bouge-leurope.org. 5. Bernard Cassen, "Naissance de l'Europe SA", le Monde diplomatique, juin 2000. retour