Juin 2000 - Invitation PHILIPPE QUEAU “ Société de l'information : le polit ique a un énorme retard ”

Entretien avec Philippe Quéau Voir aussi Bibliographie

En 1995, aux premiers temps de sa diffusion dans le grand public, vous écriviez dans un article paru dans le Monde diplomatique qu'Internet serait le média du XXIe siècle...

Philippe Quéau : Nous y sommes. Dans les pays développés comme dans de nombreux pays émergents, on se mobilise autour de l'e-commerce, des initiatives très importantes sont lancées dans le secteur de l'éducation à distance ou du travail à distance qui représentent des changements de paradigmes au niveau mondial. Dans tous les pays, développés ou non, on a pris conscience, à divers niveaux, de l'extrême importance des enjeux qu'Internet représentait sur le plan des économies, qu'ils soient subis ou non. Ces changements de paradigmes, qui entraînent une mutation des modèles civilisationnels, revêtent la même importance que l'apparition de l'imprimerie au XVe siècle, avec cette particularité propre à notre siècle qui est la vitesse avec laquelle se sont produits ces changement, de l'ordre de quelques années. Nous sommes bien entrés dans la société de l'information, avec toutes ses conséquences économiques et sociales.

Certains penseurs, comme Paul Virillio, pour ne nommer que lui, tiennent des discours apocalyptiques sur la société de l'information. Vous semblez plus optimiste.

Philippe Quéau : Je suis moi-même partagé. Je suis bien placé pour évaluer les avantages potentiels de ces changements de paradigmes. D'un autre côté, je suis bien obligé de constater tous les inconvénients, toutes les distorsions, toutes les injustices qui s'installent. Je ne dis pas que c'est la technologie qui est à l'origine de cette réalité-là, je dis simplement que le système économico-politico-social de notre monde actuel peut utiliser les nouvelles technologies pour accélérer et aggraver les inégalités. On pourrait, en théorie, espérer le contraire, c'est possible. Ce qui est certain, in fine, c'est que les décisions du politique et de l'économique prédominent. Et aujourd'hui, objectivement, ces décisions transforment ces nouveaux outils en facteurs d'aggravation des inégalités, sur le plan mondial. Je vais prendre quelques exemples. A commencer par le contrôle mondial sur les infrastructures qui est centré aux Etats-Unis, et en amont par le contrôle sur les logiciels et sur les réseaux, si bien qu'Internet est aujourd'hui quasiment une propriété privée : la Compagnie MCI-World Com possède 30 % du réseau physique d'Internet ; les treize premières compagnies de fourniture de services sur Internet sont toutes américaines. Il y a un contrôle quasiment monopolistique par les Etats-Unis ou la puissance économique américaine sur le réseau physique d'Internet. Il faut y ajouter le contrôle sur l'émergence du commerce électronique, sur les portails, sur les moteurs de recherche et sur les applications dans les domaines de l'éducation. Il est préoccupant de voir autant de puissance concentrée en si peu de mains.

Votre réflexion s'est aussi portée sur les questions soulevées par l'évolution des droits liés à la propriété intellectuelle.

Philippe Quéau : C'est, il est vrai, un autre facteur de préoccupation. Les nouvelles technologies déclenchent parfois une sorte de panique dans des secteurs auparavant à peu près stabilisés et provoquent des changements de références législatives ou réglementaires. La meilleure illustration en est la propriété intellectuelle, domaine à peu près stabilisé, qui s'était mis en place sur plusieurs siècles. Depuis une dizaine d'années on assiste à des remises en cause des grands équilibres entre les trois catégories d'ayants droit : les auteurs, les intermédiaires que sont les grandes compagnies qui utilisent le savoir-faire des auteurs pour faire du profit et enfin, les utilisateurs qui sont aussi des ayants droit, en tant que citoyens, sur l'information publique, comme le Journal Officiel, par exemple. Ces grands équilibres étaient fondés sur des technologies à peu près stables, le livre, l'imprimé, les médias classiques qui présentaient des contraintes techniques suffisantes pour garantir ces équilibres. Aujourd'hui, avec les ressources du numérique qui permettent la copie indéfinie, la diffusion et l'accès universels, le cadre juridique traditionnel est remis en cause. Il faut sûrement faire évoluer ce cadre, mais au passage il y a un risque réel pour qu'une catégorie des ayants droit, les intermédiaires, captent une part plus importante que jadis de ces droits. C'est ce qui se passe dans les évolutions en cours de ce cadre juridique. Ce sont les auteurs et les utilisateurs qui sont perdants. Il y a une diminution de la part de l'intérêt public, ce que j'appellerais l'intérêt supérieur, au profit d'intérêts privatifs. La question du droit de prêt dans les bibliothèques publiques est un bon exemple de cette évolution. Personne aujourd'hui ne semble capable d'intégrer cet intérêt supérieur de la société et encore moins l'intérêt général sur le plan mondial. Personne qui puisse juger si le droit mondial tel qu'il s'élabore va dans le sens de l'intérêt général mondial. Mon diagnostic, en tant qu'observateur, est que l'évolution du droit de la propriété intellectuelle ne va pas dans le sens de cet intérêt général mondial, particulièrement en faveur des pays les plus pauvres, les plus démunis. Le droit de propriété intellectuelle est ainsi devenu une sorte de lieu épique où s'affrontent des intérêts opposés. Il faudrait lancer un grand débat démocratique sur le plan mondial. Ces questions sont débattues dans des cénacles de juristes, à l'OMC ou à l'OMPI qui sont des instances de commerce. Or, ces questions sont d'ordre politique.

L'Unesco ne pourrait-elle être l'instance où pourrait se tenir ce débat démocratique ?

Philippe Quéau : L'Unesco, instance culturelle, a une mission de solidarité intellectuelle et morale entre les peuples du monde, mais elle n'a pas reçu de mandat des gouvernements pour lancer ce débat, on doit le regretter. Il y a bien un déficit de discussion démocratique sur le plan mondial. Ce n'est pas surprenant, ça correspond à l'évolution générale des sociétés mondialisées, à savoir plus de libéralisation, plus de dérégulation, moins d'Etat, moins de puissance publique, moins d'instances régulatrices, comme l'Unesco. Cette dernière qui aurait pu jouer un rôle dans les questions sociétales de la société de l'information, dans une meilleure justice sociale, dans une meilleure utilisation du cadre législatif mondial en émergence, dans la réduction des écarts entre le Nord et le Sud. Il y a un retard du politique sur des questions qui sont tout autant mondiales que le commerce, par exemple l'éducation. Ou encore la liberté universelle d'accès à l'information qui est reconnue à l'article 19 de la Déclaration des droits de l'Homme et devrait, aujourd'hui, dans le cadre de la société mondiale, être revue et corrigée dans le sens de son renforcement. On peut choisir aussi de ne pas y toucher, donc de la diminuer. Dans les deux cas, il s'agira d'un choix politique. Si on la renforce, cela veux dire qu'une dimension échappe au commerce et que les droits des citoyens leur sont reconnus. Si on la diminue, on restreint des droits humains fondamentaux et on s'engage dans une marchandisation, une économisation accrues. Il faudrait réfléchir à de nouvelles formes de régulation à l'échelle mondiale, à des mécanismes transnationaux. De même qu'il y a un FMI, il pourrait y avoir un FEI, un Fond de l'éducation international ou un Fond mondial pour l'accès à l'information. L'Unesco offre un cadre idéal pour cela. Il y a un retard du politique, il est possible de le combler s'il y a une volonté politique.

Du 13 au 15 novembre prochain, vous organisez le colloque "Info-Ethique" dont c'est la deuxième édition. Quel est l'objectif visé ?

Philippe Quéau : L'idée est de créer un cadre de référence éthique sans attendre un cadre juridique mondial qui prendra forcément du temps. Ce cadre de référence basé sur de grands principes accompagnerait de manière méta-régulatrice, si je puis dire, le développement mondial de la société de l'information. Il pourrait comprendre des références directes à la liberté d'expression et à ses nécessaires limitations – je fais là référence au débat entre les Etats-Unis et l'Europe à propos des sites racistes sur Internet qui selon le premier amendement de la Constitution américaine ne sont pas répréhensibles. Ce cadre éthique mondial pourrait garantir des choses aussi simples que la liberté d'expression, le droit à l'information ou traiter de manière plus incisive la propriété intellectuelle, l'accès à l'information publique, la protection des données personnelles et de la dignité humaine. Bref, un cadre éthique général qui traiterait de l'ensemble des questions touchant à la philosophie politique de la société de l'information, valable à l'échelle mondiale et qui, autant que la Déclaration universelle des droits de l'Homme le peut, influencerait et accompagnerait les politiques nationales et contribuerait à l'émergence de ces droits. De la même façon qu'émerge aujourd'hui un droit mondial du commerce au sein de l'OMC, un droit mondial de l'information devra lui aussi émerger, en s'appuyant sur une réflexion éthique.

Concrètement, à quoi aboutira ce colloque ?

Philippe Quéau : A la fin des trois jours de réflexion, sur la base d'études et de rapports d'experts préparés en amont, et à partir des discussions développées au cours du colloque, il s'agira de rédiger des projets de recommandations adressées aux 188 Etats membres de l'Unesco, présentées ensuite, pour adoption, au Conseil exécutif et, postérieurement, à la Conférence générale. Si ce programme est observé, ce sera un premier pas accompli vers l'établissement d'une convention mondiale sur le droit à l'information.

En l'occurrence, l'éthique est la première marche vers le juridique ?

Philippe Quéau : Il me semble qu'au-delà du juridique, il y a la justice qui représente une valeur éthique fondamentale. Et le droit ne devrait s'inscrire qu'à partir de ce concept éthique de justice.

En termes d'accès mondial à l'information, la justice est quasiment inexistante...

Philippe Quéau : C'est une question fondamentale, qui n'est pas d'ordre juridique. Elle est politique, mais aussi philosophique et donc éthique. C'est Aristote qui, dans Ethique de Nicomaque, définit le rôle du politique comme étant de travailler à l'établissement de ce bien suprême qu'est la justice. Pour lui, la justice est le lieu où on prend en compte l'intérêt de l'autre. Il me semble qu'on peut revenir à cette référence aristotélicienne dans le cadre de la mondialisation. Aujourd'hui, les Etats sont autant d'égoïsmes sacrés qui se confrontent dans les instances multilatérales et les rapports sont dominés par l'économique et le politique, mais jamais par cette idée, certes utopique, mais fondamentalement philosophique, qui consiste à prendre en compte l'existence de l'autre - qui fonde la véritable justice. Puisque nous sommes mondialisés, prenons Aristote au mot, prenons en compte l'intérêt de l'autre. Le droit devrait davantage se plier à cette exigence éthique, plutôt que de renforcer les déjà forts, comme c'est trop souvent le cas. L'enjeu, c'est d'élaborer une réflexion profondément éthique, au sens politique, c'est-à-dire une plus grande justice. Ce n'est pas un débat théorique, c'est très concret. Je citerai la propriété intellectuelle, une fois encore, mais aussi la concentration du trafic sur le réseau Internet aux Etat-Unis, les problèmes tarifaires, etc. Il faut aller vers l'instauration d'un droit mondial, valable pour chaque Etat. Faute de ce droit mondial, chaque Etat développera sa propre vision. Dans le domaine de la liberté d'expression, et pour reprendre cet exemple, le premier amendement de la Constitution américaine ne prévoit pas de sanction à l'expression du racisme tandis que la loi Gayssot en France la prohibe. Il y a entre ces deux conceptions une contradiction flagrante, formelle, absolue. Il est nécessaire de dépasser ces clivages et de proposer des solutions vers le haut.

Quels sont les autres projets de la Direction de l'informatique et de l'information dont vous avez la charge ?

Philippe Quéau : Entre autres projets, "Mémoire du Monde" a pour vocation d'identifier sur le plan mondial les ressources archivistiques, les manuscrits les plus importants et les plus beaux, de les sauvegarder et de les mettre sur le web. Il y a également le projet de ce qu'on pourrait appeler la "Bibliothèque publique mondiale" qui serait constituée des hyperliens vers toutes les initiatives dans ce domaine prises par les Etats membres de l'Unesco. Il ne s'agit pas de tout centraliser, mais de servir de carrefour et d'activateur de ces initiatives, et leur apporter un effet multiplicateur. On peut citer aussi la conduite d'expériences significatives dans le domaine de l'accès au réseau Internet, notamment en Afrique par la création de télécentres communautaires dans les milieux ruraux.

La mondialisation de l'information par le réseau Internet mène-t-elle à une uniformisation de la culture et des pratiques culturelles ?

Philippe Quéau : La première réponse est : oui, nous allons vers une uniformisation accrue. Par exemple, Internet favorise davantage la culture écrite que la culture orale, même si à terme on pourra disposer de bande passante large qui permettra l'expression orale. L'utilisation d'Internet est basée sur une culture de l'abstraction qui procède des dispositifs technologiques de la numérisation, et qui exclut ceux qui ne la possède pas. C'est l'un des facteurs de l'uniformisation. Une deuxième réponse, c'est que le faible coût et la diffusion à grande échelle que propose Internet, favorisent des cul tures marginales, des langues vernaculaires. En réalité, si les deux mouvements sont en parallèle, c'est aujourd'hui l'uniformisation qui prédomine. Ce qui ne veut pas dire qu'il en sera définitivement ainsi. Ici aussi, c'est une question de volonté politique. On peut imaginer, par exemple, qu'on donne des moyens à ceux qui militent en faveur de la diversité culturelle. Prenons l'exemple des moteurs de recherche sur Internet : ils sont monolinguistique. Même si certains sont en langue française, ou dans d'autres langues, la majorité des sites référencés utilisent des mots clés qui viennent de l'anglais. Ce n'est pas un problème mineur, c'est un problème central. Plus grave encore, la plupart des moteurs de recherche sont aujourd'hui dominés par des impératifs commerciaux. Ces questions ne sont pas analysés et pas prises en compte par le politique.

Vous imputez au politique tous les maux d'Internet...

Philippe Quéau : Le politique n'est pas, aujourd'hui, en phase avec les problèmes que pose la société de l'information. Pour au moins trois raisons. La première est idéologique : nous sommes dans une ère de néolibéralisme où le politique a tendance à s'effacer, le marché étant censé apporter réponse à tout, ce que je ne crois pas. La deuxième raison procède du phénomène de la mondialisation, le politique étant lui territorial, local et ce qui ne se rapporte pas à son territoire ne le concerne pas vraiment. La troisième raison est d'ordre générationnel : les politiques au pouvoir n'ont pas, si je puis dire, l'esprit cyber – ce n'est pas leur culture – et ne possèdent pas l'usage basique de ce qu'est Internet qu'ils ne connaissent qu'à travers les notes que rédigent leurs conseillers. Il y a une incompréhension des enjeux. Le politique a accumulé un énorme retard. n

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Bibliographie Par P.C.

Philippe Quéau est l'auteur de plusieurs ouvrages consacrés aux différents aspects de la numérisation et des réseaux : Eloge de la simulation. De la vie des langages à la synthèse des images (Champ Vallon-INA, 1986) ; Metaxu : théorie de l'art intermédiaire (Champ Vallon-INA, 1989) ; le Virtuel. Vertus et vertiges (Champ Vallon-INA, 1993) ; Ethique du virtuel : des images au cyberespace (Dossiers de l'Audiovisuel, INA, 1996). Il a signé plusieurs articles dans le Monde diplomatique, dernier en date : "Les termes inégaux des échanges électroniques" (02-1999). retour