Juin 2000 - La Cité BIOPIRATERIE Echec et neem Par Jean-Claude Oliva

Voir aussi Le rendez-vous de septembre , France, alerte à la directive 98/44 !

Le service des contentieux de l'Office européen des brevets à Munich a annulé au bout de deux jours d'audition un brevet déposé en 1990 par le ministère de l'Agriculture des Etats-Unis et la firme multinationale W.R.Grace, basée à New York. C'est le résultat d'un recours déposé il y a cinq ans par la scientifique indienne Vandana Shiva, la ministre belge de l'Environnement Magda Alvoet et la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM) et massivement soutenu par les paysans indiens qui ont fait parvenir 500 000 signatures exigeant cette révocation. "Nous étions certains depuis le début que le brevet USA/Grace ne remplissait pas les conditions de base pour l'obtention d'un brevet, commente Vandana Shiva, comment pourrait-on appeler nouvelle une découverte utilisée par la population depuis des siècles ?" La présidente de l'IFOAM, Linda Bullard, espère que cette "victoire marquera un point de non-retour dans la lutte contre la biopiraterie" et appelle le bureau des brevets à rejeter les 11 brevets d'application qui doivent encore être examinés.

Un arbre mentionné il y a deux mille ans dans les textes indiens

Tout commence en décembre 1990 quand l'Office européen des brevets, un organisme indépendant de l'Union européenne et basé à Munich, enregistre une demande de brevet du ministère de l'Agriculture des Etats-Unis et de la firme d'agro-business W.R. Grace pour un composé anti-fongique pour les plantes, extrait des graines du neem. L'arbre libre, le nom persan du neem, de la famille de l'acajou, est originaire du sous-continent indien et s'épanouit depuis un siècle en Afrique centrale, en Amérique du Sud, dans les Caraïbes et en Asie. Il s'agit d'une plante verte tropicale pouvant atteindre trente mètres de haut et plus de deux mètres de circonférence. L'arbre libre peut vivre deux siècles. Des textes indiens le mentionnent pour la première fois il y a deux mille ans. Depuis il a été utilisé pendant des siècles dans l'agriculture contre les insectes et les parasites, en médecine humaine et vétérinaire ou en cosmétique. Et c'est là où le bât blesse justement. Vandana Shiva, Magda Alvoet et l'IOFAM déposent un recours en 1995, montrant que les effets fongicides des graines du neem étaient connus et employés à grande échelle depuis des siècles en Inde. Dans ces conditions, il ne peut s'agir ni d'une nouveauté, ni d'une invention, condition sine qua non d'un brevet européen.

Les graines de la discorde : le prix de la nature

Ressource librement partagée, l'arbre libre est menacé de devenir la propriété privée d'un groupe nord-américain. Une seule personne peut produire l'émulsifiant, remarqueront encore les activistes, ce qui rend l'invention bien ténue. Mais les brevets se multiplient : un en 1990, quatre en 1995, près de quarante en 1999 et portent sur des insecticides, des méthodes d'extraction ou de stockage, des contraceptifs ou d'autres médicaments ; les heureux "propriétaires" sont essentiellement la compagnie pharmaceutique Rohm And Haas et le géant agrochimique W.R.Grace. Dans les produits brevetés, il n'y a aucun organisme génétiquement modifié, ni l'arbre en tant que tel. Mais le fongicide ne peut être produit sans les graines naturelles de neem. Aussi la compagnie Grace achète pratiquement toute la production disponible, ce qui fait monter les prix. Du coup, l'huile de neem utilisée pour les lampes d'éclairage devient hors de portée des simples gens qui ont perdu une ressource essentielle de survie. Ce qui explique aussi la mobilisation par milliers des paysans et de leurs concitoyens en Inde comme au Sri Lanka. L'annulation du brevet constitue un solide coup d'arrêt à ce processus de privatisation rampante du vivant.

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Le rendez-vous de septembre Par J.-C.O.

regards accueille la Grande Galerie de l'Evolution à la Fête de l'Humanité. Le journal accueille dans son stand une exposition réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle, qui prolongera "Pas si bêtes! mille cerveaux, mille mondes" pour les participants de la Fête de l'Humanité. Une création du Théâtre du Voyageur Shakespeare Gallery ou la pensée en formes apportera des révélations scientifiques, une sorte de "leçon de plasticité" du cerveau, un encouragement à bien vieillir... Les comédiens présenteront aussi pendant les trois jours de la fête de petits moments, extraits de leur spectacle. Sans compter les débats avec les scientifiques du Muséum, animés par les journalistes de Regards. Un café permettra au public de les rencontrer, entre deux débats. Les cédéroms du Muséum seront en accès libre. J.-C.O. retour

France, alerte à la directive 98/44 ! Par J.C.O.

La directive 98/44 adoptée par le Parlement européen en décembre 98 après dix années de controverses consacre la possibilité de déposer des brevets sur des gènes ou des séquences de gènes à condition "qu'une application industrielle puissse être concrètement exposée". Surfant sur la montée des exigences éthiques, la directive prend en considération le respect de la dignité et de l'intégrité de l'Homme, mais s'appuie sur le fait que les déclarations éthiques comme celles de l'Unesco ou de l'ONU sont des proclamations de principe non contraignantes en droit ; le droit, c'est celui des brevets (référence à la convention de Munich dans le considérant 15 qui n'interdit pas la brevetabilité de la matière biologique. Aussi le comble de la tartufferie est atteint à l'article 5 de la directive : alinéa 1 "le corps humain (...) y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène ne peuvent constituer des inventions brevetables". C'est pour le principe. Alinéa 2 : "un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène peut constituer une invention brevetable même si la structure de cet élément est identique à celle d'un élément naturel". C'est pour de bon ! La directive européenne 98/44 devait être transposée en droit français avant le 30 juillet. Le Comité consultatif national d'éthique doit rendre un avis le 15 juin. La session parlementaire se termine le 30 juin et, à l'heure où sont écrites ces lignes, le projet de loi n'a pas été mis à l'ordre du jour ce qui rend improbable son vote avant la date-butoir. D'autant qu'une première mobilisation s'esquisse (1). Quel que soit l'avenir de cette directive, il faut rester vigilant. En effet, peu ou prou, l'Office européen des brevets qui ne dépend pas directement de l'Union européenne, distribue des brevets sur le vivant, gènes humains y compris. C'est à rapprocher de l'affaire Blair-Clinton (voir l'article de Nicolas Chevassus dans le no 57 de Regards) : d'un côté les deux dirigeants politiques plaident pour mettre les données concernant le génome humain dans le domaine public, de l'autre l'Office américain des marques et des brevets (UPSTO) continue à breveter tout ce qui lui tombe sous la main et ne s'en cache pas ! n J.-C.O. 1. Voir la pétition diffusée notamment par ecoropa sur le site www.ecoropa.org/brevets/ et celle lancée par les députés Jean-François Mattéi et Wolfgang Wodarg sur le site www.respublica.fr/sos. humangenome/index1.htm retour