Mai 2000 - La Planète TUNISIE Censures sur Internet Par Daniel Weisz*

Voir aussi Regards soutient ATTAC-Tunisie , Lettre au président de la République tunisienne

A l'exception de la Libye, l'Irak et la Syrie, toutes les populations civiles du Maghreb et du Moyen-Orient disposent aujourd'hui d'un accès au réseau Internet. Cependant, un dispositif juridique et technique a été mis sur pied dans plusieurs pays de la région, dont la Tunisie, pour restreindre la circulation de l'information. La croyance largement répandue qui veut que le réseau soit, sinon impossible, du moins difficile à contrôler, découle d'un malentendu. C'est techniquement réalisable, et le contrôle qui en résulte est strict et efficace, fort analogue à celui de l'immigration dans un aéroport international (1).

En Tunisie, l'organisme chargé de réglementer Internet est l'Agence tunisienne pour l'Internet (ATI), que préside la fille du président Ben Ali. Ladite agence contrôle la seule passerelle reliant le pays au réseau mondial, et en délègue l'accès à six fournisseurs de services nationaux, dont PlaNet et GlobalNet, qui se partagent le secteur commercial et privé. Les directives de l'ATI affectent, en amont, tous les types d'utilisation et tous les secteurs, et permet par exemple le blocage de sites Web jugés préjudiciables. Une liste noire, gardée au secret, vise officiellement (2) du moins, à préserver une société traditionnelle de vices venus d'ailleurs – la pornographie en premier lieu. Mais que constate-t-on sur le terrain? D'abord, que l'accès aux sites pornographiques se fait sans peine, ensuite et surtout, que les serveurs d'Amnesty International, Reporters sans Frontières, Human Rights Watch ou encore celui du Comité de Défense des Journalistes (3), sont systématiquement interdits d'accès. Qu'une censure politique se dissimule sous les dehors d'une rhétorique aux accents de morale et de tradition ne doit pas étonner. Le double langage est en effet la marque de fabrique du régime de Carthage (4). Mais ce qui peut surprendre, c'est que la censure du réseau est menée parallèlement à sa promotion.

Dès 1997, l'appareil d'Etat manifeste sa volonté d'être prêt pour "l'ère de l'information" et multiplie les efforts en ce sens : simplification de la procédure d'abonnement et réduction des coûts; financement d'un réseau de publinets, ces kiosques de consultation répartis sur l'ensemble du territoire. L'objectif est de rendre Internet accessible à tous et partout. Simultanément, l'usage de la Toile est soumis à une législation spéciale (5). Ainsi, les fournisseurs d'accès sont obligés de remettre mensuellement la liste de leurs abonnés à l'opérateur public – lire l'ATI. Le contenu des sites hébergés sur les serveurs tunisiens – dont le prestataire est garant – ne doit pas enfreindre "l'ordre public" ou "les bonnes moeurs". De plus, l'ATI applique à sa guise des mesures extra-juridiques, comme le filtrage des emails à destination de l'étranger, attesté par les nombreux délais et pertes de messages. Egalement inavoué, le verrouillage des routers (6) fournis aux entreprises tunisiennes pour empêcher le transit de l'information par des voies non autorisées.

Double stratégie : souci d'image et mainmise sur le réseau

La contradiction n'est qu'apparente. Ce qui permet ce mélange de stratégie affirmative et répressive, c'est la garantie que représente le système de censure au coeur de l'Internet tunisien. Mais quelle garantie précisément? Et à quel prix? En Occident, la censure de masse est considérée comme une tare propre aux dictatures. Pourtant, au nom de la lutte contre la criminalité, ou, mieux, de la sécurité d'Etat, l'introduction de nouveaux moyens de communication y a toujours été encadrée par un dispositif juridique et technique donnant aux autorités le pouvoir de surveiller, limiter ou suspendre le flux de l'information. Internet a échappé à ce cas de figure, d'où la prétendue impossibilité de le contrôler. En réalité, sur le plan juridique, il s'agit de l'impuissance des instances nationales à réglementer un réseau mondial.

Sur le plan technique, les gouvernements occidentaux, après s'être penchés sur divers schémas de censure réalisables (7), se sont résignés face aux entraves que leur intégration aurait fait subir au développement du commerce en ligne. A contrario, des régimes tels que la Chine, Singapoure, le Bahreïn ou les Emirats Arabes Unis, ont opté pour une censure de masse via Proxy dont le principe repose sur le blocage de l'information à partir de mots-clés. A mi-chemin entre ces alternatives – censure de masse ou pas de censure du tout – la Tunisie, soucieuse de son image à l'étranger mais déterminée à exercer une mainmise sur le réseau, a opté pour une solution plus discrète, appelée par les spécialistes "blocage de paquets IP" (8), dont le fonctionnement repose sur une liste noire définissant les serveurs interdits d'accès, bloquant toutes les informations émanant de ceux-ci.

Le blocage de paquets IP est une censure discrète parce qu'elle ne s'impose pas comme telle. Ainsi, lorsque l'internaute tunisien, par navigateur interposé, demande une page sur le serveur d'Amnesty International, nul message ne vient l'avertir de l'interdiction dont la page en question fait l'objet. Simplement, la page refuse de s'afficher comme lors d'une interruption de service momentanée. Mais le blocage de paquets IP n'est pas sans inconvénients. L'affaire Multimania, ce serveur communautaire de l'Internet francophone, est instructive. Comment et pourquoi s'est-il retrouvé sur la liste noire de l'ATI ? Certainement pas à cause des curriculi vitae ou des recettes du terroir. Si Multimania a été mis au ban, c'est parce que parmi les dizaines de milliers de pages qui ne sont en rien affiliées aux affaires tunisiennes, il s'en trouve une avec des articles et des liens traitant de la situation des droits de l'Homme au Maghreb (9).

Le blocage de paquets IP, la censure sûre et discrète

Le blocage de paquets IP se fait en effet sur la base de l'adresse du serveur, et ne permet pas de discriminer le contenu hébergé sur celui-ci. On voit à quelles absurdités mène un système pareil. Ce n'en est pas le seul prix. La politique de l'ATI pourrait, à terme, avoir des répercussions sur l'économie du pays. En effet, une entreprise tunisienne se verrait empêchée de réaliser une transaction avec un partenaire étranger dont le site serait hébergé par Multimania, ou par tout autre serveur interdit d'accès. La censure n'est pas seulement l'ennemie de la libre expression, elle l'est également de l'économie. Non contente de compliquer les transactions internationales, elle induit des frais – en équipement (10) mais aussi en gestion – bref, elle entrave la marche de la mondialisation. Exemple de la pression du marché sur l'Etat, la récente libéralisation des moyens dérivés de la cryptologie – domaine réservé depuis des milliers d'années (11) aux champs d'application militaire – conséquence du besoin des entreprises de protéger leurs transactions financières. Presque du jour au lendemain, la France, notoirement hostile à la libéralisation des techniques dérivées de la cryptologie, a mis fin à une législation très dure en la matière, suspendant toutes les restrictions en vigueur.

Mais que la cause de la libre expression soit servie par les forces du marché ne doit pas induire en erreur. En dépit de ce que les chantres du néolibéralisme veulent faire croire, la situation ne résulte pas d'une complicité significative entre leur doctrine et les causes humanistes. Car la mondialisation progresse quand les Etats lui concèdent du terrain. L'équilibre des pouvoirs ainsi bousculé, de nouvelles menaces voient le jour, et le combat pour les libertés civiles se prolonge dans de nouveaux contextes. Sur les neuf millions d'habitants que compte la Tunisie, on estime à dix mille le nombre de personnes connectées. Pour la majorité des Tunisiens, l'ordinateur est hors de prix et Internet un mot appris à la télévision. Mais la situation évolue rapidement. PlaNet vise les dix mille abonnés à lui seul pour la seule année à venir, et se restructure afin de répondre séparément aux besoins du secteur privé et commercial, suivant l'évolution caractéristique du fournisseur d'accès. Le régime, quant à lui, a annoncé son intention de relier non seulement les universités et les instituts scientifiques, mais aussi les lycées et les collèges, et même les écoles primaires. De plus, il caresse la vision de servir de plateforme Internet pour l'Afrique.

Une bureaucratie d'Etat performante et zélée

Ces ambitions ne pourront être réalisées sans modifications de la politique de l'ATI. Déjà, l'article 11 du décret Internet, promulgué le 22 mars 1997 et bannissant tout usage dérivé de la cryptologie, est en porte-à-faux par rapport à la réalité sur le terrain, étant donné que les navigateurs Netscape ou Explorer, utilisés en Tunisie comme partout ailleurs, permettent les transactions sécurisées (12). Au Maroc, en Algérie, en Egypte, en Jordanie, au Liban ou au Koweit, l'expression en ligne échappe aux restrictions valant pour la presse écrite. En Tunisie, où la presse indépendante – quasi-inexistante – est sous pression continue (13), le défi Internet a été relevé par une bureaucratie d'Etat performante et zélée, qui a trouvé les moyens – pour le moment – d'étendre la censure à l'outil de "l'ère nouvelle". Avec quelques efforts et une certaine habileté technique, l'internaute avisé peut déjouer la censure de l'ATI. Mais le recours aux astuces (14) n'est guère qu'une solution d'urgence pour les militants et opposants menacés par le pouvoir.

Tant que les indicateurs de croissance seront au beau fixe, ni l'opposition ni les pressions des organismes humanitaires internationaux ne feront changer d'habitudes un régime qui sait exploiter l'image de son succès. Pourtant, sauf rééquilibrage de sa double stratégie, le pouvoir tunisien, pour la première fois, risque l'isolement au sein de la communauté internationale. Celle-ci lui reprochera moins le manque de libertés civiles octroyées aux internautes tunisiens que les entraves posées au commerce en-ligne.

* Journaliste indépendant. 1. Dans le même esprit, une passerelle Internet représente un aéroport international ; un paquet IP représente le passager, l'en-tête du paquet avec les adresses de destination et de provenance, son passeport ; l'agent de l'immigration, un router. 2. Dans une lettre-réponse des autorités tunisiennes à une enquête de Human Rights Watch, étudiant la question de la censure sur Internet au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, http://www.hrw.org 3. Comittee to protect journalists, groupe américain dressant une liste des "ennemis" de la liberté de presse. Depuis deux ans, le président Ben Ali y figure en bonne compagnie, http://www.cpj.org. 4. Bruno Callies de Salies, "Les deux visages de la dictature en Tunisie", Le monde diplomatique, octobre 1999 ; Luiza Toscane et Olfa Lamloun, "les femmes, alibi du pouvoir tunisien", le monde diplomatique, juin 1998. 5. Décret Internet, du 22-03-1997, suivant de peu un décret plus général, sur l'ensemble des télécommunications. Ces dernières sont à leur tour sujets au code de la presse qui règlemente ce qui peut être dit ou publié. 6. Le routeur est un ordinateur dédié qui a pour tâche de faire transiter les paquets IP par la voie la plus rapide ou la moins chère. 7. Par exemple, le rapport "Blocking Content on the Internet : a technical perspective", préparé par des scientifiques pour les autorités australiennes. 8. Le paquet IP est l'unité de base pour l'information circulant sur l'Internet. 9. Ces pages ont été à l'origine hébergées par Mygale, serveur pionnier de l'hébergement gratuit français, et peuvent être consultées aujourd'hui via le site du Maghreb des droits de l'Homme, http://www.maghreb-ddh.sgdg.org. 10. Voir l'affaire de la puce Clipper et l'échec des instances fédérales américaines à l'imposer aux fabricants. 11. De nombreuses civilisations utilisaient des cryptogrammes dans la communication militaire. Le cryptogramme dit de César est encore utilisé à titre pédagogique dans la science de la cryptologie. 12. Le protocole SSL, secure sockets layers, incorporé par défaut dans les navigateurs courants, est une application de la cryptologie à clefs publiques. 13. Lire "Les libertés envolées de la Tunisie", Hamel Ibrahimi, le Monde diplomatique février 1997. 14. http://www.ijs.co.nz/proxies3.htm retour

Regards soutient ATTAC-Tunisie

Les atteintes aux droits de l'Homme et d'expression physiques, intellectuelles ou électroniques doivent cesser. C'est la raison pour laquelle notre journal vous propose de répondre à l'appel de M. Fathi Chamkhi, président du RAID, l'association ATTAC tunisienne, message reçu via Internet. n F.A. Malgré les obstacles, le RAID (ATTAC Tunisie) a réussi à tenir, le 01 avril 2000, son troisième colloque. Le débat a porté sur "La dette extérieure et les problèmes de développement dans les pays du Sud à l'ère de la mondialiberalisation". Ce débat a été enrichi par deux interventions, celle d'Eric Toussaint (Président du CADTM) et Abdeljelil Bedoui (professeur d'économie et l'un des fondateurs du RAID). Un responsable du ministère de l'Intérieur, Ali Chouchene, dont les services ne sont pas prêts a reconnaître le droit d'existence du RAID, a téléphoné pendant le déroulement de la conférence à madame Corinne Kumar, secrétaire de l'ONG internationale d'éducation et de développement El Taller, qui avait prêté ses locaux pour permettre le bon déroulement de l'activité d'ATTAC Tunisie. Il lui a signifié qu'il lui est interdit d'ouvrir ses locaux a "une association non reconnue", en l'occurrence le RAID. Ajoutant même qu'un des deux conférenciers, le professeur Bedoui, n'était pas membre du RAID (sic) ! Malgré cette pression, la conférence a été menée à son terme avec un réel succès. Par ailleurs, dans la phase de préparation de cette conférence, les services tunisiens de surveillance et de contrôle du courrier électronique ont réussi à intercepter trois courriers adressés par Fathi Chamki, le président du RAID, au secrétariat d'Attac à Paris, au président d'Attac Rhône et à madame Susan George, rendant par là même impossible la venue de cette dernière alors qu'elle devait être la troisième conférencière le premier avril. Ces mails ont été envoyés dans la nuit du 28 mars et ont été adressés notamment à Christophe Aguiton, Laurent Jesover, Christophe Ventura, Jean-Luc Cipière, Eric Toussaint, Susan George et Ludovic Arnaud. Le jour de la conférence, deux membres fondateurs du RAID ont été convoqués devant le juge d'instruction. Il s'agit du peintre Sadri Khiari et du journaliste Taoufik Ben Brik. Ces deux personnes sont également membres fondateurs du Conseil national des libertés en Tunisie. Le RAID se considère comme une association légalement constituée. Il considère également que les services du ministère de l'Intérieur ont enfreint la loi en refusant de lui délivrer le récépissé du dépôt de ses statuts, ce qui l'a jusqu'ici empêché d'annoncer sa création, dans le Journal officiel de la République tunisienne, comme le veut la Loi sur les associations. Une campagne internationale de soutien au RAID suit actuellement son cours. Dans ce cadre, à noter que le vendredi 24 mars, au cours d'une rencontre du Président du RAID avec madame Hélène Flautre, députée au Parlement européen, en visite en Tunisie (dans le cadre d'une délégation de ce même Parlement), celle-ci a invité, au nom du groupe ATTAC du Parlement européen, le RAID à rendre visite au Parlement européen. Cet acte cordial et solidaire apporte un soutien considérable au RAID dans sa revendication pour l'exercice libre de son droit. Cependant, force est de constater que les services du ministère de l'Intérieur refusent d'entendre raison et s'obstinent dans leur attitude hostile et répressive a l'égard du RAID. Cela malgré les appels au respect de la Constitution et de la Loi tunisienne et des conventions internationales émanant de centaines de citoyennes et de citoyens et de responsables d'organisations des quatre coins du monde. Le RAID vous prie de continuer de lui apporter votre soutien, afin que cessent toutes les poursuites judiciaires, les mesures d'étouffement et d'intimidation dont font l'objet le RAID (ATTAC Tunisie) et certains de ses membres, et pour qu'enfin le RAID puisse exercer librement ses activités de réflexion, d'information, d'éducation et d'action citoyennes à propos de la mondialisation et tout particulièrement, les questions de développement en Tunisie. retour

Lettre au président de la République tunisienne

Lettre à faire parvenir à monsieur Zine El Abidine Ben Ali, président de la République tunisienne. ___________, le ___________ 2000 Monsieur le Président, Le 9 septembre 1999, plusieurs représentant-e-s de la société civile tunisienne, parmi lesquel-le-s des syndicalistes, des universitaires, des avocats, des membres des professions libérales, des intellectuels..., déposaient les statuts de l'association "Rassemblement pour une alternative internationale de développement" (RAID) au siège du Gouvernorat de Tunis afin d'obtenir l'agrément exigé par la loi tunisienne sur les associations. Mais les services du ministère de l'Intérieur ne leur ont pas remis, comme le prévoit la loi, le récépissé attestant le dépôt, sans lequel cette association ne peut être enregistrée au Journal officiel de la République tunisienne. Le 9 décembre 1999, le délai légal de trois mois depuis la date du dépôt des statuts a expiré sans que le RAID n'ait reçu une décision interdisant sa constitution. Cependant, en l'absence du récépissé, le RAID se trouve, malgré elle, dans l'incapacité de terminer les formalités administratives, du fait du refus de l'administration de lui délivrer ce qui ne devait être qu'un simple reçu. Permettez-moi, Monsieur le Président, de vous dire combien le sort du RAID m'importe. Et c'est à ce titre que je vous prierai de bien vouloir faire en sorte que cette association puisse bénéficier des droits que reconnaît la loi tunisienne. Dans l'attente d'un geste favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées. Signature : ______________Qualité : _______________ Prénom, nom : _________________________________ Adresse : _______________________________________ _______________________________________________ _______________________________________________ ______________________________________________ retour