Novembre 1999 - L'Evénement RENDEZ-VOUS A SEATTLE La marchandisation du vivant au menu Par David Rossi *

Voir aussi Profit et Prudence

Concernant le futur sommet, Mike Moore (1), directeur général de l'OMC, reconnaît que "cette fois-ci, nous ne pourrons nous plaindre d'apathie... Certaines personnes ont choisi de focaliser leur colère sur la globalisation... Nous aurons besoin de nouvelles aptitudes au niveau gouvernemental et au niveau international pour communiquer et pour débattre avec ces citoyens, essentiellement ceux des nations prospères, qui feront une marche de protestation et demanderont la constitution de barrières commerciales pour préserver les produits des pays en développement de la concurrence internationale".

Et Mike Moore d'ajouter que ses priorités personnelles sont claires. Entre autres, "aider des pays à obtenir le revenu le plus équitable possible à l'issue des négociations, un revenu qui doit réellement bénéficier aux économies les plus vulnérables ; convaincre des avantages, à la fois pour les grandes nations et pour les nations les plus modestes, d'un système commercial plus ouvert, et expliquer comment il peut permettre un accroissement des niveaux de vie et la construction d'un monde plus prospère et plus sûr". La position du directeur général de l'OMC vise, de manière patente, à un renforcement des tendances à la libéralisation des économies. Les formes prises par la protestation des citoyens au sommet de Seattle, en matière de marchandisation du vivant, sont envisageables selon deux scénario, au demeurant non exclusifs l'un de l'autre. Tous deux se posent comme objet d'encadrement de cette libéralisation économique.

Scénario 1 : la régulation marchande et la logique redistributive. Dans cette projection minimaliste, les citoyens acceptent, plus ou moins avec fatalisme, le processus de marchandisation du vivant à l'oeuvre depuis la Convention de Rio. Les citoyens peuvent néanmoins se positionner sur la question de la redistribution des revenus provenant de l'appropriation privative de ces ressources, en soutenant les pays du Sud dans leur demande d'une répartition plus équitable des fruits de l'exploitation de la biodiversité.

La régulation marchande et la logique redistributive

C'est dans ce sens que certains travaux des commissions préparatoires des différentes nations abondent. Ainsi, même du côté des Etats-Unis (27/09/1999), il est souligné qu'il est nécessaire que "le commerce des produits agricoles issus de la biotechnologie repose sur des procédures transparentes, prévisibles et mises en oeuvre au moment opportun", et ce, "de manière à réaliser l'objectif à long terme, qui est d'établir un système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché, et à contribuer à assurer une production agricole suffisante pour répondre aux besoins mondiaux". Cet objectif passant, à terme, par la suppression de toute forme de protection et de soutien à l'agriculture qui constituent autant "d'obstacles inutiles ou arbitraires au commerce". Régulation marchande, transparence, et surtout équité : nous retrouvons des propositions en concordance avec les objectifs personnels énoncés par Mike Moore.

Scénario 2 : l'économique et une éthique prudentielle. Ici, les citoyens manifestent leur opposition à la forme actuelle de la marchandisation du vivant de manière plus explicite. La position citoyenne aboutit finalement à réaffirmer la prééminence axiologique des droits des individus sur la seule logique marchande.

La reconnaissance de la biodiversité et de la sociodiversité

Premièrement, les citoyens soutiennent la position du Vénézuela (26-07-1999) qui, suivant les Indes, se propose "d'interdire l'octroi de brevets aux inventions réalisées avec du matériel génétique étranger" (ce, afin de lutter contre les pratiques de "biopiraterie"), et souhaite d'une part, "établir un système de protection de la propriété intellectuelle, avec un contenu moral et économique, pour les savoirs traditionnels des communautés locales et indigènes, ainsi que la reconnaissance de la nécessité de définir les droits des titulaires collectifs", et veut, d'autre part, "élargir la liste des exceptions à la brevetabilité (...) pour y inclure la liste des médicaments essentiels établie par l'Organisation mondiale de la santé". Cette position implique la prise de conscience que la globalisation économique impose indûment une uniformisation des modes de vie, irrespectueuse des particularismes locaux.

La biodiversité et la sociodiversité deviennent des alliés dans un combat visant à la reconnaissance de leurs spécificités respectives, et la notion même de diversité devient un indicateur de bien-être – que les sciences sociales, au premier rang desquelles la science économique, se doivent de redéfinir et d'approfondir . De plus, ce positionnement reconnaît que l'économie doit toujours être en dernier ressort au service de l'Homme, en réaffirmant une priorité axiologique des droits des individus sur toute autre considération.

Un principe de priorité de la protection de la santé humaine

Deuxièmement, les citoyens peuvent intervenir de manière plus indirecte en demandant le strict respect des normes sanitaires et phytosanitaires, même si celles-ci constituent des entraves à la libre circulation des marchandises. Ces normes posent un principe de priorité de la protection de la santé humaine, de la santé animale et de la préservation des végétaux sur la liberté de commerce dans l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (2). Ainsi, tout organisme génétiquement modifié – qui, par définition, fait l'objet d'une appropriation privative par brevet – présentant un caractère potentiellement risqué pour la santé, pourrait être interdit de commercialisation. Le dépôt de brevet, pour une telle innovation, deviendrait dès lors caduque, car non rentabilisable. Ainsi, l'économie serait "humanisée", car on ne concéderait le caractère de créateur de richesses à l'échange commercial que s'il respecte l'intégrité physique des personnes.

*Professeur agrégé d'économie et de gestion commerciale. 1. Déclaration faite sur le site Internet de l'OMC. Cf http ://wto. org La traduction est nôtre. 2. Il est à noter que la commission préparatoire québécoise s'oppose à de telles entraves en arguant de leur caractère d'obstacle non tarifaire. Selon ce positionnement, seules des données scientifiques peuvent fonder de telles barrières. Gardons à l'esprit que "l'objectivité de la science", dont se prévalent de nombreuses industries, n'est somme toute que relative à un temps historique donné. retour

Profit et Prudence Par D.R.

Dans le cas des biotechnologies, un principe de précaution, véritable stratégie prudentielle de minimisation des risques, semble plus que jamais légitime. Le marché peut-il à lui seul garantir la pérennité d'un tel principe ? Il est permis d'en douter. Si, sur le long terme, la concurrence marchande est un mode de sélection qui élimine les erreurs, sur le court terme, en revanche, elle ne peut que s'en accommoder. La logique de rentabilité qui anime les entreprises dans un contexte de globalisation accrue des marchés est, en effet, une logique court-termiste qui revêt les habits indispensables de la maximisation des profits. Or, demander la multiplication des contrôles, au nom d'un principe de précaution, avant la diffusion d'une innovation biotechnologique sur le marché, fait encourir un risque à une entreprise du fait des délais requis et des coûts induits : non seulement cela contribue à l'augmentation des coûts de lancement et de diffusion de l'innovation (et en accroît d'autant le prix pour les consommateurs), mais, de plus, du fait du rythme du progrès technique, le risque majeur est de voir tout simplement le brevet détenu devenir caduque, car technologiquement dépassé. Ce qui implique, le cas échéant, la disparition des profits escomptés par l'entreprise. Le principe de précaution semble ainsi obéir à une logique intertemporelle autre que celle du profit. Selon la logique prudentielle, la préservation de ce qui constitue le "caractère authentiquement humain" de l'Homme a peut-être un coût économique, mais n'a pas de prix. De ce fait, un tel principe, en échappant à la pure logique marchande de court terme inhérente à la nature même de l'activité de l'entreprise, prend pour horizon le très très long terme. D'où l'opposition apparemment irréconciliable entre profit et prudence. . retour