Regards Septembre 1999 - Points de vue

35 HEURES
Comparaisons européennes

Par Guy Juquel *


Certains tentent de justifier la suppression de toutes références horaires pour les cadres, contenue dans le projet de 2e loi sur les 35 heures, par le fait qu'il ne s'agirait que d'un alignement sur une situation déjà existante partout en Europe.

Cette argumentation est contestable pour ne pas dire fallacieuse. Elle joue sur l'ambiguïté que recouvre le terme de "cadre" dont le champ n'est pas identique dans tous les pays et sur l'extrême hétérogénéité des durées de travail des cadres suivant les fonctions occupées et le niveau de responsabilité exercé.

Les données Eurostat, publiées par Eurocadres (Confédération européenne des syndicats), qui concernent les cadres supérieurs (managers et directeurs) et tous les autres cadres, montrent que la France a, avec 46,4 heures, la durée du travail des cadres (hommes) la plus longue d'Europe, avec la Grande-Bretagne, alors qu'aux Pays-Bas les cadres masculins travaillent 39 heures par semaine.

Pour la plupart des cadres européens, la durée du travail a un sens, le décompte horaire et l'application de la durée légale hebdomadaire aussi, avec un niveau en général sensiblement inférieur au nôtre.

La culture dominante n'est pas de "ne pas compter ses heures" mais au contraire d'être "efficace dans le minimum de temps". Aux Pays-Bas on s'organise correctement pour "faire tout en 40 heures" et moins si possible.

Les réunions commencent et finissent à l'heure. On ne traîne pas au bureau après 18 heures si on n'a rien à faire ou si l'on n'arrive plus à se concentrer.

Autre chose est la situation particulière des cadres de direction, mais elle concerne moins de 4% des cadres.

Pour eux, la situation de la durée du travail en Europe (1) est en effet très différente. En Allemagne, les cadres supérieurs font entre 50 et 60 heures, selon VAF Fédération de cadres, et ne sont pas soumis aux conventions collectives. Aux Pays-Bas, les cadres qui ont un salaire supérieur à 255 000 francs par an, ne sont pas soumis à la législation du travail.

En Grande-Bretagne, il n'y a de réglementation du travail ni pour les cadres, ni pour les autres personnels.

En France, seuls les cadres de direction au sens le plus strict (très grande autonomie, salaire en conséquence ) ne sont pas soumis à la durée légale du travail et au décompte horaire.

Tous les autres cadres, "forfaités" compris, relèvent de la loi sur la durée légale, les durées maximales journalière et hebdomadaire, le contingent maximum annuel d'heures supplémentaires.

Depuis 1995, les interventions des inspecteurs du travail et les différentes actions syndicales menées par les cadres chez Alcatel, à Carrefour, chez Thomson, chez Ikéa, chez Renault, contre les heures supplémentaires gratuites de ces catégories, ont mis en évidence des pratiques totalement illégales.

Elles ont abouti à des condamnations retentissantes des PDG de ces entreprises pour "travail dissimulé" et obligé ces derniers à négocier une réduction drastique des heures supplémentaires avec embauches à la clé. Une nouvelle culture du temps de travail est en train de se développer en France parmi les cadres qui veulent conjuguer réussite professionnelle et vie privée, avec un temps de travail réorganisé en conséquence.

La réalité du temps de travail des cadres en Europe milite en ce sens.

Le maintien de limites horaires journalières, hebdomadaires et annuelles à la durée du travail se conjuguant avec la prise de la RTT sous forme de jours de repos supplémentaires est plus que jamais d'actualité. Céder sur ce point, comme y invite le projet de loi, ce serait permettre aux employeurs d'imposer légalement 2800 heures par an pour tous les cadres et au-delà (les itinérants) et revenir au travail à la journée qui était la norme au XIXe siècle.


* Secrétaire national de l'Ugict-CGT.

1. Le temps de travail de ceux qui ne le comptent pas, étude réalisée par une équipe de consultants de Bernard Brunhes, Danielle Kaisergruber (sous dir.), Cabinet Brunhes consultants, éditions d'Organisation.

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