Septembre 1999 - L'Evénement 35 HEURES Financement, l'emploi en jeu Par Yves Dimicoli *

La part des profits

Cette masse considérable d'aides publiques serait accordée aux entreprises sans aucune contrepartie en matière d'emploi. Par quelle magie, alors, les 35 heures s'accompagneraient-elles de la création de "centaines de milliers d'emplois" comme l'avait annoncé naguère Lionel Jospin ? Le MEDEF entend, au contraire, s'en servir pour intensifier la flexibilité du travail avec, en perspective, la poursuite du recul de la part des salaires dans la valeur ajoutée. Tenu par aucun engagement en matière d'emploi, prenant appui sur la pression des marchés financiers, il utilisera les aides pour accroître la part des profits, encouragé par la forme d'allégements de charges sociales patronales prise par les aides. L'expérience le prouve, les baisses de cotisations sociales des employeurs stimulent une très insuffisante création d'emplois, tout en propageant la précarité du travail. Tandis qu'elles tendent à tirer vers le bas toute la structure des salaires, les recettes de la Sécurité sociale sont fragilisées. Et les profits supplémentaires qu'elles rendent disponibles alimentent surtout les placements financiers, les OPA, la spéculation. Pour justifier ces allégements, on a prétexté la nécessité de compenser la revalorisation du Smic proportionnelle à la RTT. L'argument ne tient pas, surtout si on ne veut pas que la part des salaires dans la valeur ajoutée, effondrée depuis les années 80, continue de chuter, ce qui déprime l'activité. Quant à l'extension jusqu'à 1,8 Smic de la "ristourne Juppé", elle va accentuer la pression à la baisse des salaires des cadres, en incitant les employeurs à substituer des emplois payés sous ce seuil à des emplois mieux payés aujourd'hui. Cette façon d'inciter les entreprises à se préoccuper de l'emploi, notamment celui des peu qualifiés, est contradictoire avec la priorité que Lionel Jospin dit vouloir toujours accorder à l'emploi. Très sociale-libérale en réalité, elle contredit aussi l'intention affichée par les dirigeants du Parti socialiste de se démarquer des options du manifeste Blair-Schroeder où elle est en bonne place.

Alors comment et dans quel sens infléchir le volet financement du projet de loi ?

Aides sélectives

En plaçant, tout de suite, les négociations des 35 heures sous la pression des exigences populaires en termes d'emploi, dans les régions et les localités. Avec les élus, les salariés et leurs syndicats, les organisations de chômeurs, les associations féministes et de jeunes, il s'agirait de provoquer des rencontres avec les directions d'entreprises, de banques et les pouvoirs publics où seraient évalués les besoins en création d'emplois et en formation avec la RTT. On pourrait y réclamer les moyens d'atteindre ces objectifs en en contrôlant la réalisation. Un principe de base peut prévaloir : aucune aide ne devrait être accordée aux entreprises sans contrepartie chiffrée, contraignante et vérifiable en emplois.

Au-delà, il est légitime de proposer un nouveau dispositif structurel de financement incitatif accompagnant la RTT, alternatif aux baisses de charges sociales patronales. Ce pourrait être, comme le propose le PCF, un système d'allégements sélectifs des charges financières des entreprises passant aux 35 heures : celles-ci bénéficieraient d'une bonification des taux d'intérêt à moyen et long terme des crédits bancaires pour leurs investissements, en fonction des créations d'emplois ou des mises en formation pour de meilleurs emplois qu'ils programmeraient. Ce dispositif pourrait être financé par le nouveau fonds spécifique qu'institue le projet du gouvernement, convertissant en baisses sélectives de charges financières les sommes allouées aux allégements de charges sociales patronales.

Ainsi, on pourrait articuler une baisse des taux d'intérêt à moyen et long terme du crédit à la réalisation pratique et contrôlable d'objectifs d'emplois et de formation. Les banques et les institutions financières seraient impliquées dans la réussite de la RTT, au delà du simple face à face, sans contrepartie en emplois, entre l'Etat, la Sécurité sociale, l'Unedic et les entreprises.

Le nouveau crédit que permettrait d'amorcer ce système appellerait alors d'autant plus légitimement un refinancement de la Banque centrale européenne qu'il favoriserait un véritable passage à l'acte pour les engagements du Sommet européen de Luxembourg sur l'emploi de novembre 1997.

* Economiste, membre du Comité national du PCF. retour