Septembre 1999 - L'Evénement 35 HEURES Les cadres comptent les jours Par Nadine Garcia

L'application de la loi sur les 35 heures à tous les salariés répond aux aspirations des cadres : 54% d'entre eux "souhaitent travailler moins" et 64% "accepteraient un contrôle précis de leur temps de travail" par pointage ou fiche déclarative (1) . Les cadres sont les salariés dont la durée de travail est la plus longue, 44h45 en moyenne par semaine (INSEE, sept 97). Une enquête Ucc-CFDT indique que la moitié d'entre eux effectuent plus de 46h par semaine et le quart plus de 51h, bien au-delà des maxima autorisés par le Code du travail.

Depuis 1982, malgré la diminution du temps de travail légal hebdomadaire, la durée moyenne effective a augmenté d'une heure pour ces personnels. Le travail s'est intensifié, l'utilisation des portables et de l'Internet rendant plus poreuse la frontière entre vie professionnelle et vie privée. La pression quotidienne augmente, les transferts de tâches, particulièrement le secrétariat, se généralisent. Conséquences : une dégradation considérable des conditions de travail, un stress permanent, une vie familiale largement perturbée. Le plus souvent sans aucune compensation financière. En treize ans, l'évolution en francs constants du salaire des cadres est inférieure de 9% en moyenne à celle de l'ensemble des salariés (Etude AGIRC). Le 12 avril 1999, dans une déclaration commune, l'Ucc-CFDT, l'Uci-FO, l'Ugica-CFTC, l'Ugict-CGT dénoncent cette situation qui "représente une pression intolérable sur les personnes et un frein à la création d'emplois" et demandent que "le projet de seconde loi prenne en compte les spécificités des cadres, sans créer de segmentations artificielles", en apportant "les limites légales nécessaires" et en "incluant une référence horaire précise".

Pour le MEDEF, l'affaire est entendue. Les cadres ne peuvent avoir d'horaires. Il multiplie les pressions pour les exclure de l'application de la loi et étendre les forfaits sans référence horaire réservés actuellement aux dirigeants d'entreprises. Il souhaite ainsi obtenir une modification du code du travail afin que le travail dissimulé, condamné par des tribunaux, devienne légal. Le travail non rémunéré que représentent les heures supplémentaires gratuites des cadres sont en effet une source de profit non négligeable. Les actions engagées à l'initiative d'inspecteurs du travail et d'organisations syndicales ont d'ailleurs permis d'obtenir des accords créateurs d'emplois qualifiés (110 embauches chez Thomson).

Durée maximale

C'est dans ce contexte que Martine Aubry a publié son projet de 2e loi, qui divise les cadres en trois catégories : les cadres dirigeants (sans réelle définition), les cadres "dont les missions sont compatibles avec l'horaire collectif", les cadres "dont les horaires ne peuvent être prédéterminés". Ces derniers auront deux possibilités : un décompte en heures avec convention individuelle de forfait, un décompte en jours avec une durée maximale de 217 jours. Ce texte implique une modification importante du Code du travail qui exclurait une grande partie des cadres d'un décompte et d'une référence horaire quotidiens et hebdomadaires. Or, le retour à une référence journalière et non plus horaire peut faire régresser la situation de tous les salariés.

Moins de 2 millions en 1982, les cadres sont aujourd'hui plus de 3 millions. On peut légitimement penser que le nombre de salariés visés ira grandissant, les employeurs souhaitant déjà faire rentrer dans cette nouvelle réglementation les ingénieurs, les agents de maîtrise, les techniciens de maintenance.

Supprimer toute référence horaire dans certaines fonctions légalisera une contrainte supplémentaire pour l'accès des femmes aux emplois qualifiés et aux responsabilités dans l'entreprise, domaines dans lesquels nous sommes bien loin de la parité. Les femmes, plus nombreuses que les hommes à souhaiter une réduction du temps de travail, veulent concilier responsabilités professionnelles, vie familiale et temps libre. C'est fondamental pour l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Une meilleure maîtrise de la durée du travail de chacun permettrait des progrès dans la sphère familiale, dans la vie associative, politique... Pour cela, il faut une réglementation collective garantissant que des groupes entiers ne soient pas structurellement désavantagés. La question est au coeur d'enjeux de société.

Continuerons-nous à économiser sur le coût du travail avec le chômage et la flexibilité alors que pour être pleinement efficaces, les nouvelles technologies requièrent d'investir comme jamais dans l'intelligence et la créativité ? Allons-nous abaisser le temps de travail pour tous, accroître les emplois qualifiés pour répondre aux défis de productivité et placer chacun en situation de se former, d'être citoyens, d'avoir des loisirs, de se cultiver ?

Temps dissimulé

Réduire le chômage (celui des cadres a doublé entre 1990 et 1997) exige la diminution des charges de travail, la disparition des temps de travail dissimulés. Guy Juquel (2) souligne "que les heures supplémentaires non comptabilisées qu'ils effectuent s'élèvent à 15% ou 20% de leur temps de travail total.... A production égale, et en ne prenant en compte que le seul champ de l'encadrement, 150 000 à 200 000 emplois pourraient être créés". Il y a là des gisements d'emplois qualifiés pour les 180 000 chômeurs ingénieurs ou cadres (selon l'UGICT) et pour les jeunes diplômés chaque année plus nombreux sur le marché du travail. Le projet de loi reste enfermé dans une logique de baisse du coût du travail ; le dispositif d'allégement des charges sociales dégressif en faveur des bas et moyens salaires va peser sur l'ensemble des rémunérations et notamment celles des emplois qualifiés et d'encadrement.

Les cadres auront à gérer les changements générés par la réduction du temps de travail pour leurs collaborateurs et eux-mêmes. Dans un contexte d'allégement pour tous, la loi permettrait un rapprochement entre toutes les catégories de personnels. Mais en introduisant un régime spécifique pour les cadres, le risque existe que ceux-ci servent de "variables d'ajustement" avec une charge de travail supplémentaire et que la distance sociale existant entre eux et les autres catégories de personnels s'accentue.

Les situations diffèrent d'un pays à l'autre en Europe, mais il apparaît que partout les cadres travaillent plus longtemps que les autres salariés. L'article 17 de la directive du Conseil de l'Union économique réglementant certains aspects spécifiques de la durée du travail prévoit des dérogations aux principes généraux pour "les cadres dirigeants ou d'autres personnes ayant un pouvoir de décision autonome". Cette rédaction trop floue laisse la porte ouverte aux abus. Faire évoluer en France le projet de loi vers une réelle réduction du temps de travail des cadres, c'est ouvrir des perspectives pour une Europe sociale.

* Cadre chez AXA, membre du comité national du PCF. 1. Sondage IPSOS mars 1999 pour l'Essentiel du management. 2. Guy Juquel, les Cadres aux 35 heures, vers une nouvelle culture du temps de travail, VO Editions, juin 1999. retour