Regards Juin 1999 - Vie des réseaux

Loi audiovisuelle

Par Xavier Delrieu

Tout s'est passé comme prévu, la loi sur l'audiovisuel a été présentée en première lecture le 18 mai devant l'Assemblée nationale. Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication, pourrait bien passer l'été l'esprit plus calme. On se souvient, en effet, que ces deux dernières années ont été un cauchemar pour celle qui était en charge de l'une des grandes réformes annoncées par la gauche plurielle en 1997.

A l'origine, cette loi devait posséder deux versants : un pour le privé et un autre pour le public. Pourtant, sous la pression des lobbys, le premier a été très largement escamoté dans la première version de la loi présentée l'année passée. Exit donc le projet de définir clairement les rapports entre l'Etat et un secteur privé qui a la particularité en France d'être presque entièrement aux mains d'entreprises qui dépendent d'importantes commandes publiques (Bouygues, Vívendi, Lyonnaise des Eaux...). Ce qui n'a pas manqué de mécontenter les parlementaires de la majorité plurielle. Le nouveau projet reprend à son compte la volonté de réduire les tunnels de publicités qui envahissent régulièrement nos programmes, afin de donner une "identité visuelle" au service public. La durée maximale prévue sera de huit minutes au lieu des douze actuelles. Dans la première mouture de la loi, cette durée devait être de cinq minutes. Mais, puisqu'il devient très délicat de légiférer et de cadrer l'audiovisuel privé, c'eût été faire un gros cadeau à TF1 et M6 : les annonceurs n'auraient peut être pas hésité à se reporter sur ces chaînes. Avec un format de 8 minutes, les publicités seront moins diluées dans une masse et ainsi mieux mises en valeur. Le manque à gagner des revenus publicitaires sera compensé par un remboursement des exonérations de redevance. 2,4 milliards de francs s'additionneront donc au 18,5 milliards de budget.

L'autre versant principal de la loi sera le regroupement sous la holding France Télévision de France 2, France 3 mais aussi de la Cinquième et Arte. La présence de RFO dans ce groupe fera l'objet d'une décision des députés des DOM/TOM. Le président de cette holding sera nommé pour cinq ans. Or, puisque la nouvelle nomination à la tête de France Télévision doit intervenir à la fin mai, celui qui sera choisi deviendra, de fait, le premier président de la holding. Enfin, les pouvoirs du CSA seront étendus : il devra viser les modifications dans les tours de tables des chaînes privées et il contrôlera ce qui se passe sur les satellites comme il le fait actuellement sur le câble.

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