Mai 1999 - Points de vue Europe, la démocratie Peut-on décréter une citoyenneté européenne ? Par Anicet Le Pors*

Ainsi, ces traités prétendent instituer une citoyenneté européenne alors qu'il n'y a ni peuple ni nation européenne qui lui serve de base. C'est si vrai que la définition précitée donne comme critère de la citoyenneté européenne la possession par les personnes (et non les citoyens) de la nationalité d'un Etat membre. On notera que la nationalité est ainsi présentée par le droit européen lui-même, comme le passage obligé pour accéder à une citoyenneté de caractère supranational.

Sans doute l'article 8 et les articles suivants s'efforcent-ils de donner quelque consistance à cette idée puisqu'ils prévoient un droit de circulation et de séjour (article 8A), des droits politiques : droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes (8B) et droit de pétition (81), des garanties juridiques : protection diplomatique et consulaire (8C) et recours à un médiateur (81). Mais, même si on y ajoute quelques autres attributs épars dans le traité, on ne peut que relever qu'il ne s'agit que d'un ensemble très limité, sans commune mesure avec les droits et devoirs associés à la citoyenneté nationale, française notamment.

On a pu parler au sujet de cette idée de citoyenneté européenne d'un "objet politique non identifié". Elle apparaît en effet comme une citoyenneté sans autonomie. Presque tous les droits retenus n'existent que sous de nombreuses réserves émanant du traité lui-même ou de l'intervention des Etats nationaux. Citoyenneté de superposition, elle peut déboucher sur des situations singulières : ainsi une personne déchue de ses droits civiques pourra néanmoins être reconnue comme citoyen(ne) européen(ne) ! Sans doute le traité a-t-il prévu que les droits actuellement retenus pourront être complétés (81), mais il apparaît plutôt que la création de cette citoyenneté européenne recouvre essentiellement une option implicite en faveur d'une organisation fédérale de l'Union européenne, la double citoyenneté amorçant seulement le processus.

Il faut en revenir avec plus de rigueur aux principes. Il n'y a pas de citoyenneté sans valeurs partagées (le "plébiscite de tous les jours", dont parlait Renan), c'est-à-dire, pour ce qui concerne la République française : une certaine conception de l'intérêt général dont le service public est le principal vecteur, une affirmation du principe d'égalité qui implique des "discriminations positives" et fonde notre modèle d'intégration sur le droit du sol, une éthique de la responsabilité qui suppose la laïcité. Or, sur tous ces points, la France est minoritaire au sein de l'Union européenne, ce qui ne doit pas conduire au renoncement dans la marche vers une citoyenneté européenne, mais ce qui en souligne l'enjeu, les conditions et la distance à parcourir. Et puis, il faut créer les conditions de son plein exercice à l'aide de droits et devoirs constitutifs du statut du citoyen, d'une démocratie locale qui rapproche son intervention des lieux de pouvoirs, d'institutions démocratiques qui réduisent le plus possible la délégation de ces pouvoirs et favorisent la démocratie directe.

Loin de récuser à terme toute idée de citoyenneté européenne, il convient donc, au contraire, d'étudier sérieusement à quelles conditions celle-ci pourrait se développer dans la convergence des citoyennetés nationales d'Europe. Le concept de subsidiarité, dans une acception démocratique ("là où est le représenté il n'y a pas de représentant", disait Robespierre), peut être utile en montrant comment peuvent s'articuler de la façon la plus harmonieuse les niveaux de pouvoirs, des échelons infra-nationaux (il y a une expression bretonne de la citoyenneté française, s'il n'y a pas de citoyenneté bretonne) aux échelons supra-nationaux, dans la perspective d'une citoyenneté européenne et, pourquoi pas, mondiale. Mais, au stade actuel, la citoyenneté nationale est et demeure, en la matière, le principal niveau d'articulation de l'universel et du particulier.

* Conseiller d'Etat et ancien ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, vient de publier la Citoyenneté, Que sais-je? PUF, 130p. retour