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Europe, la culture Par Pierre Courcelles |
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Entretien avec Aline Pailler* Voir aussi Tuyaux et ce qu'ils acheminent... |
| Quel est l'impact de l'Europe des Quinze sur la culture et l'audiovisuel ? Quand une réalité immédiate bouleverse l'actualité, les objectifs culturels dans le cadre européen ne risquent-ils de passer au second plan ? |
| Vu d'ici, on a l'impression que l'Europe, le Parlement européen, et plus précisément la Commission européenne ne s'intéressent pas ou peu aux affaires culturelles, sauf s'agissant de l'audiovisuel, et encore n'est-ce que pour le cadrer et le réglementer économiquement selon une vision ultra-libérale à laquelle la France est opposée. |
| Aline Pailler : C'est une observation assez juste. Il existe pourtant au Parlement européen une Commission parlementaire qui s'occupe activement de la culture. Mais, en même temps, il faut dire que ses compétences pourraient être remises en cause dans la mesure où la Commission européenne (celle des Commissaires) a tendance à vouloir faire passer sous la compétence des secteurs économiques ou industriels tout ce qui concerne l'audiovisuel, et donc la création cinématographique, ainsi que les domaines des autoroutes de l'information et des nouvelles technologies de la communication. C'est inquiétant puisqu'il existe des champs où le culturel et le juridique se chevauchent, par exemple la question cruciale du droit d'auteur auquel certains voudraient substituer le copyright anglo-saxon qui défavorise le créateur (1). Il y a un Commissaire chargé de la culture, mais il est prêt à toutes les concessions et se contenterait bien d'être une sorte d'ambassadeur alibi d'une volonté culturelle qui n'apparaît que fort discrètement. Cependant, la Commission n'est responsable que de ce que les Etats veulent bien qu'elle soit responsable, c'est-à-dire, le Conseil des ministres. Ce dernier ne veut pas d'un fort budget consacré à la culture. C'est Jack Ralite qui a dit que ce budget était un budget "RMIste". C'est un budget à croissance zéro. Le Parlement demande 250 millions d'écus (2) pour la culture, ce qui n'est pas déraisonnable, et la Commission ne propose que 167 millions, ce qui est largement insuffisant puisque ça concerne quinze pays. Au-delà du budget, il y a de bonnes intentions mais aucune réflexion sur la culture en général ou sur ce que devraient être les objectifs culturels à atteindre dans le cadre européen... |
| L'Europe aujourd'hui est une Europe marchande et tend à traiter toute création comme marchandise, même si c'est une marchandise "pas comme les autres", a dit un jour Jacques Delors, croyant bien dire. Qu'en est-il au juste ? |
| A.P. : C'est la tendance, effectivement, et, par-dessus tout, dans le secteur de l'audiovisuel qui représente des enjeux économiques considérables. Au-delà, que fait la Commission, que propose-t-elle ? Elle ne tire pas à la hausse, c'est certain, et le Parlement guère plus. On s'occupe de Patrimoine, et, là-dessus tout le monde est forcément d'accord. Mais même sans l'Europe, les pays de la Communauté se préoccupent de leur patrimoine. Il y a aussi la protection des langues, des langues minoritaires surtout pour lesquelles il existe des programmes d'aide qui sont appropriés. Mais, dans tous les cas, les programmes d'aide, dans tous les domaines de la culture et de la création, viennent en complément de l'engagement de chacun des Etats à travers leur "politique culturelle" et les moyens financiers qu'ils y mettent. On retrouve donc au niveau de l'exécutif européen les indigences plus ou moins grandes qu'on observe dans les quinze pays, car ce sont eux qui détiennent la volonté politique. Et, si on prend la France, aujourd'hui, on voit bien que l'axe Jospin/Trautmann est faible et que la culture ne fait pas partie des priorités du gouvernement, même si c'est le contraire qui est affirmé. Cela se retrouve au niveau européen. |
| Si vous deviez définir "la culture européenne", qu'en diriez-vous ? |
| A.P. : La culture européenne n'existe que dans la différence, dans la diversité des cultures qu'offrent les pays de l'Europe et dans les échanges qu'ils ont établis au long des siècles de leur histoire. Si, en France, on aime le cinéma portugais, par exemple, c'est parce qu'il s'agit de films "très portugais", faits des valeurs et des spécificités de la culture portugaise. A ce titre, ce sont des films européens et universels. Si, en Allemagne, on a aimé la série télévisuelle des Maigret, c'est parce que Maigret est spécifiquement français, précisément parisien. Les quelques productions télévisuelles "européennes" qu'on a faites étaient indigestes. |
| Au mois de décembre dernier, le Collège de France a organisé, à l'initiative de Marc Fumaroli, membre de l'Académie française et furieux détracteur de l'art contemporain, un colloque placé sous le thème de l'"identité littéraire européenne". Le compte rendu publié par le Figaro littéraire du 17 décembre 1998, sous la signature de Philippe Cusin, pouvait laisser croire que ce colloque jouait le rôle d'un réflexe identitaire, littéraire en l'occurrence, pouvant constituer un barrage contre la culture mondialisée-américanisée... |
| A.P. : Il existe des attitudes légitimes de rejet des formes dévalorisées que peuvent prendre certaines créations conçues comme des marchandises. Mais une attitude purement défensive mène à l'impasse. On doit éviter le renfermement nationaliste, au niveau français comme au niveau européen, et être ouvert aux créations et aux cultures du monde, aux échanges et à la diversification. Il faut savoir être, en même temps, offensif, comme dans le cas de la question du droit d'auteur qui induit une conception de la création et de la culture opposée à une mondialisation qui vise au nivellement des singularités culturelles et artistiques. Il ne faut pas non plus assimiler sans nuance les aspects néfastes de la mondialisation à la culture américaine prise globalement. Ne tombons pas dans "l'antiaméricanisme culturel primaire". Il y a aux Etats-Unis des réalisateurs de cinéma qui sont d'accord avec notre conception de la création et qui nous disent : "tenez bon." Par ailleurs, on ne peut oublier qu'il y a, en France et en Europe, de puissants groupes de communication qui s'inscrivent dans le schéma de production de la culture comme marchandise, notamment dans les secteurs de la télévision, du cinéma, de l'édition. La bataille à mener est donc autant, sinon plus, à l'intérieur de l'Europe qu'à l'extérieur. |
| Dans cette bataille pour une culture qui ne soit pas aux seules mains des marchands, il y a cet outil, conçu en France, qu'on a appelé "l'exception culturelle" et qui a permis de soustraire des négociations du Gatt, en 1993, les productions audiovisuelles, considérées dès lors comme étant des oeuvres de création et pas seulement des "marchandises pas comme les autres". Cet outil, aujourd'hui, continue-t-il d'être approprié ? |
| A.P. : L'"exception culturelle" nous a occupés pendant les trois premières années de la législature actuelle, de 1994 à 1997, puisqu'elle était au coeur de la renégociation de la directive "Télévision sans frontières" qui prévoit des quotas de diffusion d'oeuvres d'origine européenne par les chaînes de télévision des pays de l'Union. Mais je voudrais d'abord dire que la formulation de cette notion d'"exception culturelle" a été dévoyée, un glissement s'est opéré qui l'a transformée en "exception française", ce qui a beaucoup irrité nos partenaires européens qui ont compris que nous voulions défendre une "exceptionnalité française" de la culture. Il aurait fallu dire "exclusion culturelle", car il s'agit bien d'exclure la création et la culture des négociations et des accords économiques et financiers. Ce qui ne veut pas dire qu'on ignore les aspects et les nécessités économiques de la création et de la culture. Mais elles sont d'abord des expressions des valeurs d'un pays, d'une civilisation et d'individualités. Ce sont là des données qui font entrer la complexité humaine, humaniste dans les calculs des économistes et des politiques qui ne veulent jamais intégrer cette complexité dans leur réflexion, voire qui la méprise. Or, l'exception culturelle doit être pensée, débattue et renforcée dans le cadre de cette complexité. Sinon, on pourrait voir se rééditer la mésaventure de Brancusi dont les sculptures en bronze furent taxées par la douane américaine, en 1926, comme importation de métal... |
| L'une des batailles à livrer des prochains députés européens est celle de la "Convergence" (Voir encadré). Dans une "communication" rendue publique le 10 mars dernier, le Commissaire européen chargé de l'Industrie et des Technologies de l'information, Martin Bangemann, faisait connaître l'orientation de la Commission sur cette question. Où en est-on ? |
| A.P. : Il ne s'agit que d'une "communication" qui n'a aucune portée réglementaire. Le projet de "convergence" de Bangueman n'est pas abandonné et reviendra en discussion. Dans le texte publié en mars dernier, on pouvait lire : "Aucune contradiction particulière entre les considérations d'intérêt public, comme le pluralisme et la diversité, et le marché n'a été relevée. L'autodiscipline a été considérée comme un mécanisme utile pour la plupart des questions de contenu. Une réglementation minimale doit être appliquée aux nouveaux services et les quotas de diffusion deviennent obsolètes." Cela est très inquiétant, car c'est la remise en cause de la Directive "Télévision sans frontières" dont la renégociation n'avait pas abouti, en 1997, à un résultat satisfaisant puisqu'elle restait en l'état antérieur, c'est-à-dire que les quotas d'oeuvres européennes continuent d'être applicables "chaque fois que c'est possible", comme le précise la Directive, c'est-à-dire selon le bon vouloir des chaînes de télévision et des Etats. Aujourd'hui, on nous dit que les quotas sont obsolètes. C'est encore plus inquiétant lorsqu'on renvoie la position de la Commission au document que j'ai dévoilé en avril 95. Intitulé "US global audiovisuel strategic", ce document de l'administration américaine, non destiné à une diffusion publique, avait été remis aux Commissaires européens. On pouvait y lire, notamment, qu'il fallait éviter la mise en place de quotas, qu'il fallait veiller à ce que les mesures de réglementation ne s'étendent pas aux nouveaux services (par exemple, le commerce électronique via Internet), qu'il fallait faire en sorte de lier l'audiovisuel au développement des nouveaux services de communications et de télécommunications dans le sens de la déréglementation. C'est très clairement ce que propose la Commission aujourd'hui. |
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* Députée éuropéenne Gauche unitaire éuropéenne-Gauche verte nordique (GUE-NGL), candidate sur la liste Bouge l'Europe conduite par Robert Hue. 1. NDLR : Alors que le droit français reconnaît à l'auteur un rôle majeur, le copyright anglo-saxon tend à faire partager ce droit avec le producteur
qui assume le risque économique. Le droit moral, qui donne à l'auteur un droit inaliénable sur l'oeuvre qu'il a créée, est inconnu du droit anglo-saxon (d'après Francoise Benhamou, l'Economie de la culture, éditions La Découverte, collection Repères n°192, 1996). 2. NDLR : environ 1,6 milliard de francs. Pour comparaison, le budget annuel du ministère français de la Culture est de l'ordre de 15 milliards de francs. |
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Tuyaux et ce qu'ils acheminent... Par Pierre Courcelles
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A la fin de l'année 1997, le Commissaire européen Martin Bangemann faisait paraître un "Livre vert" qui abordait les questions relatives à la "Convergence des nouveaux médias", c'est-à-dire : "la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information et les implications pour la réglementation [...] le regroupement des équipements grand public, comme le téléphone, la télévision, les ordinateurs personnels." Selon ce constat, un film numérisé et diffusé par satellite et/ou par câble (ou via Internet, ce qui sera possible dans les années à venir, avec un confort aussi grand que sur un téléviseur) serait soumis à la même réglementation qu'une conversation téléphonique ou un fax du fait qu'il emprunte les mêmes vecteurs appartenant au secteur des télécommunications qui a été dérégulé. Ainsi, une oeuvre de création artistique, un film en l'occurrence, perdrait sa spécificité et l'"exception culturelle" ne jouerait plus en sa faveur, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur. Le "contenant" (les "tuyaux") et le "contenu" (ce qu'on achemine par les "tuyaux"), seraient donc équivalents. La France est opposée à cette assimilation. L'Autorité (française) de Régulation des Télécommunications (ART) a rendu un avis, en juin 1998, préconisant une réglementation séparant les "services" et les "infrastructures de télécommunications". |