Mai 1999 - La Cité Europe, la démocratie L'Union politique passe par la démocratie participative Par Jean-Claude Oliva

Entretien avec Philippe Herzog*

Philippe Herzog : L'Union européenne est placée dans une double contradiction. Les Etats nationaux qui en sont membres ont souscrit un pacte de marché, et l'euro est lui-même conçu comme le toit du marché unique et comme une garantie pour les capitaux financiers, mais ils ne s'accordent pas sur la mise en oeuvre de politiques de développement et de solidarité communes. De ce fait, l'Union est un espace de contraintes subies ou acceptées plus qu'une communauté de liens et d'espérances, et elle ne parvient pas à s'affirmer comme une grande région disputant les enjeux de l'organisation du monde. Le cadre institutionnel repose clairement sur une hiérarchie substantielle : l'Union est dotée d'un pouvoir fédéral en matière de concurrence et de monnaie, alors que pour elle le "social" est subsidiaire, et reste essentiellement de la responsabilité de l'Etat national. Ce "découplage" du social et de l'économique est un biais structurel profond. La poussée de la libéralisation des échanges et des mouvements de capitaux va encore s'accroître. De ce fait, l'Europe va connaître des tensions sociales, sectorielles, régionales et nationales. Certes, l'Union commence à affirmer des droits fondamentaux, à corriger la concurrence par le droit et la convention sociale, mais les schémas du libéralisme social ne sont pas à la mesure des besoins des sociétés et les réactions de replis nationalistes sont très fortes. L'autre dimension de la contradiction, c'est que le système politique européen reste dans son principe a-démocratique, parce que non fondé sur des processus de recherche de convergences, de projets et de régulations d'intérêt commun faisant appel à l'expression et à l'initiative des citoyens. Certes, l'élection du Parlement européen au suffrage universel parallèlement à l'affirmation de droits fondamentaux introduit une possibilité de discussion publique et de contrôle démocratique. Mais la délimitation des compétences entre Etats et Union (principe de subsidiarité) ignore le devoir de coresponsabilité nécessaire pour servir des choix de société et de développement. Actuellement, par exemple, les Etats s'engagent à ne pas accroître la dépense publique communautaire jusqu'en 2006 au moins : où est l'esprit, où sont les moyens de la solidarité ? D'autre part, les pouvoirs exécutifs (Conseil et Commission) fonctionnent par consensus et assument très mal l'épreuve de la délibération et de l'évaluation publique des décisions. Ceux qui ne critiquent que la Commission – il y a matière – faussent le diagnostic : c'est le Conseil qui dispose du pouvoir de décision, il délègue à la Commission les pouvoirs de conception et de gestion du marché, coordonne très difficilement son travail et ne fait appel qu'aux experts pour préparer ses choix.

Votre livre s'intitule Manifeste pour une démocratie européenne. Justement, qu'est-ce qu'une "démocratie européenne" ?

Philippe Herzog : C'est une fédération de citoyens et de nations. Je m'explique. Deux conceptions s'opposent encore pour construire l'Europe. La première, c'est l'Europe des nations basée sur la seule coopération entre les gouvernements. Elle est périmée, ce serait le retour en arrière et la paralysie. La seconde est une Europe fédérale avec un Etat supranational. Les citoyens des nations ne voient pas du tout les choses ainsi. Jacques Delors et le parti socialiste cherchent une troisième voie : une fédération d'Etats-nations. Mais cela ne désigne pas clairement le changement par rapport à la situation actuelle qui est mixte : coopération entre les gouvernements et fonctionnement d'institutions politiques communes. Le vote à la majorité qualifiée serait un changement – un progrès – qualitatif, mais sa légitimité n'est pas du tout assurée. J'avance une autre solution. Une Union politique européenne sans Etat supranational, c'est possible, à condition d'imaginer une association, une solidarité intimes des Européens reposant sur des engagements, disons sur un pacte fédératif, faisant appel à la participation plus encore qu'à la délégation. Une démocratie européenne suppose la formation d'une société civile européenne : une opinion publique ; des médiateurs motivés, formés, présents sur le terrain pour aider chaque citoyen à s'informer, s'éduquer et s'impliquer ; des initiatives et des rencontres multipliées entre Européens. Sur cette base, la démocratie européenne exige des réformes institutionnelles profondes pour que les décisions soient précédées d'une délibération et suivies d'une évaluation publique et pluraliste, en interactivité entre les nations et avec la participation des acteurs de la société civile. Elle exige plus qu'un simple contrôle par les élus, des pouvoirs d'initiative effectifs pour les citoyens et les élus. Le vote à la majorité qualifiée reposerait alors sur la formation d'une culture démocratique. Mais – et je n'ai pas la place de développer ici – cette dynamique doit viser des objectifs politiques difficiles : refonder le contrat d'Union économique et monétaire, fonder une politique extérieure porteuse de codéveloppement, former les projets européens de progrès social et de développement durable qui font aujourd'hui défaut.

Ma conviction est que, sans tenter la formation d'une démocratie participative européenne, le projet d'une Union politique – si nécessaire – ne pourra aboutir.

* Economiste, député européen, vient de publier Manifeste pour une démocratie européenne aux éditions de l'Atelier. retour