Janvier 1999 - La Cité Secteur public Sortir de la "boutique publique" traditionnelle Par Maurice Decaillot*

 

2. La stratégie de concurrence Le plus communément admise est celle que, à grands traits, préconise Jacques Lavernhes (Regards n° 40): accepter l'extension du champ d'action du capital privé, les institutions utilisant leur pouvoir pour poser des conditions: "Oui, mais pas à n'importe quel prix". Cette variante ne peut conduire au succès. En effet, la concurrence est un mécanisme auto-alimenté d'alignement général par le bas et d'avantage cumulatif aux positions dominantes, qui joue tôt ou tard en faveur des noyaux de capital les plus puissamment pourvus. Elle impose une sélection des activités et une compression discriminatoire des prix réels, qui joue systématiquement contre toute idée de service public comme contre les revenus du travail. Aussi une telle stratégie ( et généralement toute stratégie de mixité des capitaux, non reliée à une stratégie des échanges) est vouée à l'échec. Cela concerne, de façon fondamentale, la concurrence sur les marchés. Peut-on pérenniser le service public dans un environnement concurrentiel ? interrogent Jean-Christophe Le Duigou et Olivier Frachon (Regards n° 40). Deux voies sont ouvertes. L'une consisterait à tenter de gagner au jeu de la concurrence marchande, en élargissant (pour EDF-GDF par exemple), ce que les intervenants semblent suggérer, l'éventail des marchés et des activités de service public. Il y a tout à parier que cette stratégie, avec ou sans capitaux publics, ne produira pas d'autres résultats que ceux des groupes privés déjà présents. Concurrencer Vivendi et d'autres mastodontes financiers sur le terrain de la concurrence serait à mon sens une bataille perdue d'avance et, de plus, destructrice.

 

3. La régulation Le problème se pose tôt ou tard d'une autre voie. De ce point de vue, une question fort intéressante est soulevée par François du Castel et Pierre Bauby (Regards n° 40): celle d'une régulation différente de celle du marché. Selon Pierre Bauby, à la différence de la transaction marchande qui ne concerne que le vendeur et l'acheteur, il pourrait s'agir d'arbitrages mettant en présence les différents partenaires, y compris notamment les usagers devenus un partenaire pleinement représenté, devant des instances d'arbitrage reconnues par les parties. C'est une direction de recherche importante. De tels arbitrages devraient inclure: 1. des arbitrages sur les prix (tarifs); 2. des arbitrages distincts des premiers, sur les quantités (et qualités); 3. un ensemble de dispositions financières, réglementaires et d'organisation assurant la permanence, l'efficacité et l'impartialité de ces arbitrages. Les troubles du marché récemment mis en lumière en confirment l'intérêt. Au reste, l'idée d'un arbitrage en matière de prix de l'eau a déjà fait son chemin. Ainsi pourraient s'amorcer, entre activités d'intérêt public et usagers, des rapports, notamment de fidélisation, autres que ceux de simples consommateurs de produits concurrentiels.

 

4. Pour une stratégie nouvelle Ne peut-on envisager, en s'appuyant sur des régulations non marchandes telles que celles esquissées plus haut et sur le développement de formes de propriété non privées et non étatiques évoquées au début de ce texte, une stratégie d'ancrage des services publics dans un réseau de nouvelles activités, constituées dans les nouveaux domaines qui s'ouvrent aujourd'hui (notamment proches des usagers), activités diversifiées au-delà du service public traditionnel, reliées à des initiatives locales, nationales, et internationales (notamment en matière de développement) ? Ainsi seraient posés différemment le problème du rapport aux usagers, et donc à la concurrence; le problème de l'ancrage des services publics auprès de la population, évoqué par Olivier Frachon (Regards n° 40); le problème de la création d'emplois de proximité; l'ouverture d'un champ d'initiatives nouvelles au monde du travail, élargissant sa capacité de négociation; le problème de l'accès aux ressources financières, les conditions d'arbitrage allégeant les contraintes de prix. Ainsi éviterait-on les difficultés juridiques de l'extension des missions du service public traditionnel; ainsi multiplierait-on, à la différence des relations administratives traditionnelles et des influences de marché, les relations de partenariat responsabilisantes; ainsi se rouvrirait la perspective d'un sens au travail évoquée par Gilles Jeannot (Regards n° 40). Ainsi rendrait-on plus crédibles de nouvelles conditions de négociation des forces sociales et par là des pouvoirs publics avec le secteur privé, ce qui paraît un préalable nécessaire si l'on souhaite réellement lui " imposer " de nouvelles conditions. Ainsi amorcerait-on une alternative autre qu'un retour à des modèles suspects d'étatisme. La solidarité entre travailleurs, y compris du secteur public, ne va pas toujours de soi, comme on le voit autour du difficile problème de la Seita tiraillée entre Strasbourg et Morlaix. De telles initiatives ne pourraient-elles fonder de nouvelles solidarités ? Ne pourraient-elles aussi contribuer à élargir et diversifier les champs d'initiatives du monde du travail ? On sait (l'exemple de La Ciotat nous le rappelle) que le combat pour le simple statu quo est rarement couronné de succès. Ne pourrait-on ainsi, devant des problèmes de contraction des activités sous la pression du marché (tels celui qui se pose aujourd'hui au Havre ou dans les arsenaux) viser à sortir du dilemme entre combat pour le statu quo et repli ? Le statut souvent attaché aux entreprises du secteur public a longtemps garanti d'importants avantages. Ces avantages sont, sur le fond, pleinement justifiés et ne relèvent en rien de prétendus privilèges. Cela n'empêche pas des questions de se poser. Le statut a-t-il permis de mobiliser les travailleurs du secteur public et la population autour d'objectifs permettant de contrebattre efficacement la pression libérale au tout-marché et à la privatisation ? Est-il toujours motivant ? Le développement d'activités nouvelles ne pourrait-il commencer à conférer aux travailleurs un rôle plus vaste que le cadre salarial traditionnel ? Et un tel développement ne constituerait-il pas au total un point d'appui, y compris pour les travailleurs aujourd'hui bénéficiaires d'un statut ? Ne faut-il pas sortir de la " boutique publique " traditionnelle, envisager moins timidement des initiatives socio-économiques nouvelles, porteuses non seulement d'un avenir pour les services publics, mais plus largement d'un projet de société ? M. D.

* Economiste 1. A ce sujet, on relira avec intérêt " Propriété et services publics/actualité de l'appropriation sociale " par Anicet Le Pors dans Regards de février 1998 et " Alternative socialiste ou visée communiste " par Lucien Sève dans Regards de janvier 1998. retour