Décembre 1998 - La Planète Grande-Bretagne La formation par incitation marchande Par Maïten Bel Annie Bouder* et Morgane Le Doaré**

 

1. Profondes transformations institutionnelles Jusqu'au milieu des années quatre-vingt, l'ensemble est marqué par le poids des constructions locales. L'idée prévaut que les acteurs locaux sont le mieux à même de définir ce qui est juste et efficace en matière de formation. Pour ce qui concerne la formation générale, l'Etat transmet aux Local Education Authority (LEA) une enveloppe financière. Ces derniers en choisissent les modes de répartition entre les formations. Ils peuvent aussi choisir d'abonder la subvention nationale à l'aide de ressources locales. La formation professionnelle qui se fait par apprentissage, est organisée entre les entreprises et les syndicats, sans intervention de l'Etat. Ce mode de fonctionnement s'accompagne d'une grande diversité des contenus et financements alloués aux formations. L'incitation des jeunes à poursuivre leurs études est faible et en 1977, 40% des jeunes de seize à dix-huit ans sont sur le marché du travail. La montée du chômage juvénile incite l'Etat à initier un processus de réforme du système. La réforme de 1988 introduit un programme national pour l'enseignement primaire et secondaire obligatoires. Les NVQ (National vocational qualification) et GNVQ (General national vocational qualification), instituées en 1990, sont des certifications nationales dans le domaine professionnel qui ont pour objectif d'homogénéiser les compétences reconnues par des diplômes, d'assurer une relative unité des formations et une meilleure fluidité sur le marché du travail. Mais cette homogénéisation est difficile à opérer. En effet, la certification fait intervenir trois catégories d'acteurs. Les concepteurs nationaux fixent, avec les organisations professionnelles, les standards de ces qualifications. Les certificateurs (Awarding bodies), acteurs traditionnels dans ce domaine, sont chargés d'assurer la traduction opérationnelle de ces standards (modalités et critères d'évaluation). Ils en assurent également la commercialisation auprès des collèges et organismes de formation divers. Les pédagogues et enseignants conçoivent les programmes de formation permettant de satisfaire aux critères d'évaluation. Les certificateurs ont donc été amenés par cette réforme à adapter leurs spécificités en matière de définition des compétences et de modalités pédagogiques à ces nouvelles normes.

 

Dotations modulées, établissements en concurrence Deux principes vont prévaloir au mode de financement des établissements de formation. Tout d'abord, ceux-ci sont rémunérés par élève présent. Leur revenu est lié au nombre de personnes qu'ils ont su attirer. Ainsi, sur un même espace territorial, les établissements de formation sont mis en concurrence pour capter un vivier d'élèves. Pour améliorer l'efficacité du système sur certains types de formation, ce financement est accordé pour partie à l'inscription de l'élève, pour partie à sa présence au cours du cursus de formation et enfin pour partie à la réussite aux examens. Par ailleurs, les règles et normes de financement sont les mêmes pour tous les établissements. Globalement, depuis le début de ce système, l'Etat a cherché à en améliorer le rendement en diminuant cette dotation. Ainsi, pour avoir le même revenu faut-il avoir plus d'élèves en formation. Mais en fonction de sa politique en matière de formation, l'Etat peut moduler le montant de l'unité par élève. Par exemple, la dotation peut être plus élevée pour les élèves en difficulté ou pour telle ou telle spécialité de formation.

 

2. Garantie de formation dès 1990 Au niveau local, la concurrence forte entre organismes de formation les amène à souhaiter une coordination territoriale. Ces mécanismes de financement, mais aussi les pressions de l'Etat pour inciter les organismes de formation à diversifier leur offre, vont accroître la concurrence. A partir de 1990, l'Etat offre une " garantie de formation " pour tout jeune de 16 à 18 ans. Les formations peuvent être assurées dans différents types de structures. L'enseignement après 16 ans peut être assuré par les structures traditionnelles: Six Form des collèges ou des écoles, Further Education Colleges (FEcolleges) ou encore des organismes de formation privés. La première catégorie assure une formation que l'on peut qualifier d'académique, qui prépare l'entrée à l'Université. Depuis 1995, ces établissements sont incités à ajouter les GNVQ (similaires à l'enseignement technologique du deuxième cycle du secondaire en France) à leur offre de formation.

 

Des dispositifs de formation en alternance Les FE Colleges accueillent jeunes et adultes, en formation initiale ou continue, à temps plein ou à temps partiel. Ils offrent une large palette de formation tant académique que professionnelle. Pour permettre l'accès à une qualification à tout jeune entre 16 et 18 ans, l'Etat a mis en place des dispositifs de formation en alternance (National Traineeship et Modern Apprenticeship). La partie formation est assurée soit par les établissements appartenant aux catégories que l'on vient de citer, soit par d'autres organismes de formation. En pratique, les collèges ont développé et diversifié leur offre de formation, faisant ainsi preuve de capacités d'initiative. Pour cela, les chefs d'établissements ont dû se transformer en chefs d'entreprise dans un environnement concurrentiel. Ils se sont parfois entourés d'une équipe de commerciaux, travaillant à entretenir et développer un réseau d'entreprises clientes. La nature de l'offre de formation s'est diversifiée dans les contenus, mais aussi les modalités. Nombreux sont les collèges qui ne ferment jamais, assurent des cours du soir et proposent transport et crèches pour faciliter le recrutement d'étudiants.

 

Des groupes de concertation régionale La composition des équipes enseignantes a changé. Seul subsiste un petit noyau permanent, les autres travaillent à la demande, sur une base contractuelle. Mais afin de réduire les coûts et l'incertitude générés par la concurrence, les collèges ont tendance à coopérer. Par des locations d'équipements, des sous-traitances de formations et des accords divers, ils cherchent à rentabiliser les moyens. Après une première phase de forte concurrence, le sentiment prédomine que sur un territoire, l'offre de formation ne peut se construire par la seule addition des stratégies individuelles. Des groupes de concertation régionale se réunissent depuis 1995. Consultatifs et largement informels, ils rassemblent des représentants de l'Etat en région, les acteurs de la formation professionnelle.

 

3. Quelles interrogations et enseignements apporte l'étude du système anglais ? Si les réformes ont induit d'importantes transformations, celles-ci sont loin d'être stabilisées. Les acteurs ne se sont sans doute pas encore approprié toutes les dimensions de cette nouvelle organisation. On peut donc seulement aujourd'hui formuler quelques constats et soulever des questions. L'élévation du niveau de formation des jeunes, depuis le début des années quatre-vingt-dix, est incontestablement un résultat des réformes entreprises. Il est sans doute partiellement dû au dynamisme des collèges anglais, à leur capacité de réaction à la demande des élèves, mais aussi des entreprises. Mais cette réactivité à la demande se situe dans le court terme. Il faut souligner le manque de perspective à long terme concernant les besoins de l'économie. En effet, les conditions de financement liées à la demande des étudiants augmentent les risques d'un investissement lourd dans des équipements de formation technique. La tendance est d'ouvrir des formations en fonction de la demande des étudiants, même si leur vision du marché du travail est très opaque. Dans ce contexte, l'articulation entre l'offre de formation et l'évolution de l'appareil productif pose problème, notamment au niveau local.

 

La nécessité d'une coordination territoriale Ce mode de fonctionnement selon les règles du marché soulève également des questions du point de vue des différents objectifs que le système éducatif est sensé contribuer à réaliser. La formation n'a pas comme mission unique de répondre aux besoins du marché du travail. Elle doit aussi permettre de contribuer à une égalité entre les individus et à l'aménagement du territoire. Un système piloté par des règles marchandes peut conduire à la disparition partielle ou totale d'offre de formation sur des territoires où la population est trop peu nombreuse, ou trop défavorisée. Une coordination territoriale est nécessaire, qui atténue les effets d'un fonctionnement commandé par des règles marchandes.

* Chercheuses au Cereq ** Chercheuse à l'IREPD-CNRS de Grenoble. Cet article est issu d'une recherche, coordonnée par le Cereq et financée par le Commissariat général du plan dans le cadre d'un appel d'offre sur " L'efficacité de la dépense publique ". Elle a donné lieu à la publication d'un rapport et de: " La formation professionnelle des jeunes en Angleterre, les enseignements de la gestion par incitations marchandes ", BREF n° 143, juin 1998. retour