Octobre 1998 - La Planète Multinationales Les nouvelles stratégies du lobby des affaires Par Tania Noctiummes *

Voir aussi Qui sont les groupes de pression ?

 

Qu'est-ce qui se cache derrière le NTM ? L'idée d'un accord bilatéral entre les deux premières puissances commerciales mondiales, représentant près de 60% des échanges sur le globe, envoie selon certains observateurs un signal inattendu et paradoxal quant à l'attachement de l'Europe au système multilatéral à la veille d'échéances importantes: conférence ministérielle de l'OMC, 50e anniversaire du système commercial multilatéral, lancement d'un éventuel nouveau cycle, préparation d'adhésions aussi cruciales que celles de la Chine et de la Russie... En fait, ce projet de traité, " clone " de l'AMI, relève d'une même logique. Cette orientation, pourtant approuvée par la Commission européenne, a fait l'objet de multiples réactions indignées, notamment de la France. Celle-ci est allée jusqu'à affirmer par la voix de Jacques Chirac que si le processus devait se poursuivre, " la France opposerait son veto ". Par delà ces contradictions entre pays riches, de quels enjeux s'agit-il ?

 

L'adoption d'un système de listes négatives Ce qui ressort clairement de la " communication ", est que les négociations sur le NMT ont des ambitions plus universelles, des visées impérialistes, qui auraient de sérieuses répercussions sur la souveraineté nationale et l'avenir des négociations multilatérales. Il convient de souligner d'emblée que les arguments en faveur de négociations multilatérales ne cherchent d'aucune manière à légitimer l'Organisation mondiale du commerce comme étant une organisation véritablement multilatérale. Au contraire, il est de notoriété publique que l'OMC est une institution créée exclusivement par les riches pays capitalistes au cours de négociations dont le tiers monde était totalement exclu mais dont les termes ont ensuite été imposés aux pays du tiers monde. En plus, deux des plus vastes pays du monde, la Chine et la Russie, sont toujours absents de l'OMC. A l'instar de son clone l'AMI, le NMT est un accord bilatéral par lequel ses négociateurs s'arrogent unilatéralement le droit de rédiger un traité multilatéral qui serait ensuite imposé au reste du monde. Le NMT sera conçu de manière à " pousser plus en avant le processus de libéralisation multilatérale par l'adoption, au niveau bilatéral, de mesures de libéralisation plus approfondies et de règles plus strictes, qui pourraient ultérieurement être étendues à d'autres partenaires ". Le traité est basé sur le principe fondamental selon lequel " chacun des partis à l'Accord NMT devrait encourager et faciliter une libéralisation internationale plus vaste ". En fait, le NMT sera l'esquisse d'un nouveau modèle pour l'élaboration future de règles de l'OMC ainsi que dans les domaines des marchés publics, de la propriété intellectuelle et des investissements. Il sera l'instrument qui permettra aux deux plus grands blocs économiques de peser de tout leur poids sur les négociations multilatérales par l'adoption d'un système de listes négatives (abandonnant " les listes hybrides au profit des listes négatives, c'est-à-dire que tout est libéralisé sauf s'il existe une exemption spécifique citée dans une liste ") " comme moyen de garantir le respect des engagements en matière de libéralisation ainsi que d'améliorer la transparence; et, éventuellement, l'introduction de règles génériques pour les investissements et la circulation des personnes (notamment les prestataires de services, les transferts intrasociétés, représentants et personnel cadre) ".

 

Etendre la logique de l'Alena aux constructions régionales Dans le domaine des services, par exemple, une telle approche servira à augmenter le nombre de services qui sont partiellement ou complètement exclus de l'Accord général sur le commerce et les services (GATS), en explorant " les possibilités de les traiter bilatéralement et ainsi de les ouvrir sur une base multilatérale ". Elle est fondée sur le principe de la " non-discrimination " par l'élimination des mesures discriminatoires existantes et/ou l'interdiction de nouvelles mesures discriminatoires ou de mesures plus discriminatoires. Le NMT supprimera " la quasi-totalité des restrictions en matière d'accès au marché et de traitement national (qui affectent l'établissement de filiales, de succursales et de bureaux de représentation, lors de la prestation de services transfrontaliers et lors de l'achat/la consommation de services à l'étranger), dans un délai donné et dans tous les secteurs couverts ". S'agissant de marchés publics, le NMT dépasse l'Accord sur les marchés publics et prévoit leur libéralisation complète, sur la base du principe de " non-discrimination " afin de faciliter aux firmes transnationales l'accès aux marchés. Il vise à éliminer toutes les mesures favorisant les fournisseurs et prestataires de services nationaux. Dans le contexte des visées hégémoniques des Etats-Unis et des rivalités entre les deux plus grands blocs capitalistes, le traité fournira l'assurance d'une approche unifiée qui facilitera la mise en place de l'expansion mondiale du capital dans un cadre " multilatéral " et la consolidation du règne des multinationales dans le monde. Par delà l'objet même de ce traité, c'est de la mise en place d'un système de domination planétaire qu'il s'agit. S'imposant unilatéralement au reste de la communauté internationale - singulièrement aux pays du tiers monde qui se verraient ainsi privés de toute possibilité de faire valoir leurs droits - la réalisation du NMT influencerait durablement le fonctionnement et les orientations de l'OMC par le poids des échanges entre l'Europe et les Etats-Unis, mais également par la finalité même d'un projet qui conduirait en fait à substituer comme à étendre la logique de l'ALENA aux constructions régionales.

 

Le pouvoir consolidé des deux grandes puissances économiques Le pouvoir consolidé des deux principales puissances économiques servira à éliminer les obstacles actuels auxquels les pays capitalistes riches se voient confrontés lors de négociations qui se déroulent au sein de l'OMC aux fins d'une libéralisation généralisée; de nouveaux secteurs seront inclus et des secteurs existants seront élargis. Comme l'AMI, le NMT vise à transférer la souveraineté des Etats nations et de leurs institutions démocratiques aux firmes transnationales et aux institutions financières en accordant à ces dernières des droits absolus, à charge des Etats et des peuples d'assumer toutes les obligations. Le traité exige de toutes les parties signataires qu'elles adoptent des législations nationales en conformité des obligations prévues par le NMT. De même, il remet en cause toute idée de souveraineté nationale par les principes de la non-discrimination et de la nation la plus favorisée. Il accorde aux investisseurs privés, sociétés transnationales et grandes institutions financières, une liberté totale et le statut juridique de nation la plus favorisée (traitement égal ou supérieur dans tous les domaines à celui accordé aux firmes nationales) sans les soumettre à aucune exigence. Libéré de toute obligation de résultats en matière d'emplois, de protection sociale ou environnementale, d'accès aux technologies et de savoir-faire, de droits humains, le NMT, comme l'AMI, ne prévoit aucun dispositif pour obliger les sociétés transnationales à être comptables devant les nations et les citoyens dans les pays d'accueil. C'est là une totale déresponsabilisation criminelle. Pris ensemble, les régimes de l'OMC, l'AMI et le NMT, conçus comme des accords complémentaires, sont l'équivalent d'une charte entièrement au service de la consécration du règne mondial des firmes transnationales. A l'instar de l'AMI encore, le NMT préconise l'élimination de toutes les politiques nationales et régionales indépendantes, dans les domaines les plus variés. En toute logique, il exclut également toute possibilité de contrôle et de maîtrise des mouvements de capitaux; tout au contraire, il encourage l'idée même de la liberté totale de circulation, notamment des capitaux financiers. Ce traité généralise la mise en concurrence des salariés et renforce la tendance actuelle à l'abaissement des normes sociales et environnementales. Dans un marché du travail qui se mondialise, où délocalisations et dumping social sont la règle, la porte serait ainsi largement ouverte à tous les abus. Il interdit, de ce fait, toute liberté de choix et d'orientation politique de l'action des gouvernements comme des collectivités, qu'elles soient locales, régionales ou continentales. Dans ces conditions, comment définir une politique industrielle, un service public, une action communale, une politique sociale, ou encore l'application de conventions et de normes, une représentation sociale ou politique ? Paradoxalement, les défauts de la construction régionale déjà fortement marquée par les règles de la concurrence se trouveraient renforcés. Que deviendraient alors les politiques régionales dans le domaine industriel, commercial, de la recherche et du développement, lorsqu'il faudra, au nom du droit des investisseurs, offrir les mêmes avantages aux firmes et aux capitaux non communautaires ?

 

Fonds monétaire international: une " nouvelle architecture " Le FMI, autre organisation antidémocratique, s'active à négocier un amendement important de ses statuts en vertu de quoi il serait habilité à imposer aux Etats membres la libéralisation totale du compte de capital (qui concerne pour l'essentiel la politique nationale d'investissement). L'autorité du FMI était jusqu'ici limitée au compte courant d'un pays; l'amendement prévu lui donnera un pouvoir absolu sur la faculté d'un gouvernement national de contrôler l'entrée et la sortie de capitaux. Le FMI a avancé les arguments suivants pour justifier sa démarche : 1.les avantages d'une libéralisation du compte de capital l'emportent sur les inconvénients potentiels ; 2.seul le FMI peut garantir que la libéralisation du compte de capital se déroule de manière ordonnée, sans rupture. La multiplication des crises financières partout dans le monde, les plus récentes en Asie, sert de justification au FMI pour étendre son autorité sur les mouvements de capitaux vers et à partir des pays. Dans une récente interview, Michel Camdessus, directeur général du FMI, tout en admettant que ces crises " ont une composante macro-économique, amplifiée par les mouvements erratiques des capitaux à court terme", insiste sur le fait qu'elles sont dues en premier lieu à des politiques gouvernementales inadéquates: " la faiblesse du système bancaire et financier et ce que nous appelons ici la bad governance, un mot qui recouvre la corruption, le népotisme, le clientélisme, les monopoles (Ndla: ici, le gouvernement !), les relations incestueuses entre les Etats, les banques et le entreprises."

 

Le renforcement du pouvoir du FMI sur les changements politiques Toute crise financière future risque de se dérouler sur une échelle beaucoup plus vaste que les précédentes. Ces crises doivent être gérées de manière à empêcher l'effondrement du système capitaliste. Il faut une augmentation considérable du budget du FMI afin de lui permettre de promouvoir une libéralisation ordonnée des marchés internationaux de capitaux. L'augmentation du budget renforcera en même temps le pouvoir du FMI lorsqu'il s'agira d'imposer des changements de politique. Un accroissement des quotes-parts lui permettra de subordonner tout futur dépannage d'un pays membre à la condition que celui-ci libéralisera son compte de capital. Tel est le raisonnement avancé par Michel Camdessus pour justifier la nouvelle architecture du FMI composée des éléments suivants : 1.la " transparence " ; 2.des codes de bonne conduite: " si nous n'avons pas de pouvoir mondial pour définir et imposer des règles...nous pouvons puiser ensemble dans les systèmes nationaux les meilleures pratiques, les dégager, les tirer au clair et utiliser les moyens de dialogue et de surveillance que nous avons pour les disséminer dans la communauté " ; 3." la libéralisation ordonnée des mouvements de capitaux " ; 4."le renforcement des institutions mondiales et, en particulier, du FMI". Comme l'AMI et comme le NMT, l'amendement vise à promouvoir la déréglementation du capital, en d'autres termes, à éliminer les obstacles qui entravent la libre circulation internationale des capitaux. L'amendement donnera pouvoir au FMI de dicter les limites des contrôles qu'un pays est autorisé à maintenir, le rythme de la libéralisation du compte de capital et les changements de politique macro-économique. Il accroîtra en plus de manière substantielle le pouvoir du FMI de considérer comme subsidiaires, voire d'interdire, des politiques gouvernementales plus généreuses et définies en des termes moins formels. La proposition du FMI établirait un droit général en faveur des investisseurs étrangers d'investir dans des portefeuilles sans aucune restriction ni surveillance gouvernementale. De même, la proposition vise à faire des transferts financiers un droit fondamental des investisseurs qui leur permette de retirer leurs investissements et leurs profits sans le moindre contrôle gouvernemental.

 

La liberté de la politique économique de pays hors-programme menacée En réalité, si l'on conférait au FMI le pouvoir sur les comptes des opérations en capital, ce dernier se rapprocherait du rôle d'ordonnateur suprême de l'économie mondiale. Il disposerait du coup d'un droit de veto sur des politiques aussi sensibles que la propriété des médias par des étrangers, l'investissement dans les services publics, l'industrie et l'agriculture, l'investissement dans les entreprises locales et leur promotion par rapport aux firmes transnationales. Plus important encore est le fait que ce nouveau mandat donnera finalement au FMI des pouvoirs et un droit de regard sur des décisions en matière de politique économique de pays qui ne sont pas soumis à ses programmes d'ajustement structurel. En fait, tout pays pratiquant des contrôles sur les mouvements de capitaux devrait renoncer à son pouvoir de décision en faveur du FMI qui statuerait sur le niveau des mouvements de capitaux. Ces pays seraient tenus de négocier avec le FMI et de respecter ses objectifs dans le domaine de la libéralisation du compte de capital. A défaut de suivre les conseils du FMI, un pays perdrait toute possibilité à l'avenir d'accéder à l'assistance financière du FMI et compromettrait sérieusement ses chances d'accès aux capitaux privés.

 

AMI, NTM, " Nouvelle architecture " du FMI, une même démarche Le NTM, l'AMI et, dernièrement, l'initiative du FMI mettront les pays non parties aux négociations, notamment les pays du tiers monde, devant le fait accompli. Cette exclusion de fait est d'ailleurs un aveu de taille sur la volonté explicite des négociateurs d'en faire une arme au service des intérêts des sociétés transnationales et du FMI. Le NMT, l'AMI et le projet du FMI ne sont qu'une partie des initiatives qui ont éclaté au grand jour. Elles sont les multiples facettes d'une seule et même logique économique, celle d'un système capitaliste cherchant à assurer sa survie en imposant la domination mondiale de l'entreprise, alors qu'ils se trouve confronté à des profits décroissants causés par les contradictions directement générées par le système. Toutes reflètent la même logique, les mêmes visées mondiales du capital, la même idée de l'entreprise. L'ensemble de ces développements appelle une vigilance de tous les instants de la part des forces démocratiques du monde en même temps que l'internationalisation de la solidarité en vue de construire un véritable contre-pouvoir à la tyrannie de ceux qui se cachent derrière les " forces du marché". Il y a un urgent besoin de dépasser le stade de la simple dénonciation et d'ouvrir un vaste débat parmi toutes les forces démocratiques sur le type de société dans laquelle nous voulons vivre et que nous souhaitons laisser aux générations futures. Il faut simultanément organiser une résistance internationale coordonnée pour réaliser ces objectifs démocratiques.

* Chercheuse et consultante d'organisations internationales.Texte rédigé en consultation avec Jean-Pierre Page.Traduit de l'anglais par Heidi Seray, publié intégralement dans AMI, attention, un accord peut en cacher un autre, édité par le Cetim (voir Regards n° 38). retour

Qui sont les groupes de pression ?

Derrière la multiplication d'initiatives de ce type, dont les négociations au sein de l'OMC de Mesures sur l'investissement relatives au commerce (TRIMS) et l'Accord sur les investissements multilatéraux (MIA), l'AMI, le NMT et le FMI sont les grands groupes de pression transnationaux. A travers le BIAC (Comité consultatif des affaires et de l'industrie), établi au sein de l'OCDE, les organisations regroupant les entreprises transnationales ont eu une influence directe - et d'ailleurs revendiquée - sur l'élaboration de l'AMI. Le BIAC se compose de la Chambre de commerce internationale, du patronat japonais (Keidanren), de l'United States Council for international business et de la Table ronde des industriels européens (45 PDG des plus grosses firmes européennes). Tous ces lobbies recherchent, en matière d'investissement, un régime universel et contraignant pour les Etats, et destructeur pour les droits des peuples. Trop souvent, les médias comme les gouvernements, et même certaines des grandes organisations syndicales comme le TUAC (Trade union advisory committee) établies dans le cadre de l'OCDE se contentent de demander l'inclusion de normes sociales dans l'AMI et se font ainsi complices de leur projet.. retour