Regards Avril 1998 - Les Idées

Questions de droit
La propriété, c'est du pouvoir

Par Patrice Cohen-Seat *

Publics ou privés, il faut réinterroger tous les régimes de propriété, c'est à dire des droits et pouvoirs individuels et collectifs que la propriété organise, dans leurs rapports au progrès économique et social. Démonstration

Erigeant la propriété en " droit inviolable et sacré ", les révolutionnaires de 1789 en ont fait un attribut de la citoyenneté. Cette sacralisation mettait à l'abri un privilège de la bourgeoisie dans une société de démunis. Mais c'était beaucoup plus. Condition de la citoyenneté (démocratie censitaire), on vit la propriété pour ce qu'elle est: un mode d'organisation et de distribution de pouvoirs, donc, éminemment, un droit politique. De fait, elle fut non seulement le symbole, mais aussi le socle bien concret du pouvoir de la bourgeoisie, et l'arme victorieuse de son combat contre ceux de l'ancien régime. Qu'est-ce en effet que la propriété ? Le code civil la définit comme " le droit de jouir et disposer de la manière la plus absolue ...pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements ". De " droit inviolable ", la propriété devient droit relatif: le droit des autres vient borner le droit de jouir et de disposer du propriétaire. Les " régimes " de propriété organisent ainsi des relations entre intérêts contradictoires: propriétaire et démuni, bailleur et locataire, patron et salarié, individu et collectivité, etc. S'approprier, c'est pouvoir faire (" jouir de "), et pouvoir l'interdire aux autres, ou l'autoriser. C'est aussi pouvoir " faire faire ": par l'achat pur et simple de la personne humaine (c'est l'esclavage), ou par l'achat de sa force de travail (c'est le salariat). La propriété est donc l'organisation de pouvoirs: ce que je peux faire, interdire ou autoriser à faire, ou faire faire, avec ce qui " m'appartient ". Elle est donc bien proche de la " souveraineté ", organisation des pouvoirs d'un peuple sur un territoire.

 
Le droit de jouir et disposer de manière absolue...pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois

La propriété n'est évidemment qu'un mode de distribution de pouvoirs parmi d'autres: coutumes, droit divin, élection, etc. Mais elle a des qualités remarquables, dont la cessibilité: le droit de " disposer " attaché à toute propriété. On peut acheter et vendre, et ainsi, sauf à avoir consommé ou détruit son bien, passer de certains pouvoirs à d'autres. Contrairement à d'autres modes de distribution de pouvoirs, la patrimonialisation permet une sorte de commutabilité: je " m'approprie " une terre aujourd'hui, demain un château, plus tard une usine, ou un magasin, etc. Qui plus est, le droit de jouissance attaché à la propriété comportant celui de s'approprier les " fruits " de son bien, le schéma est souvent: je m'approprie une terre aujourd'hui; demain, avec ses revenus, un château, puis une usine, etc.: l'argent, forme interchangeable de toute propriété, fait, comme on dit, des petits... Il n'y a évidemment pas plus de propriété " absolue " que de pouvoirs sans limites. Ceux conférés par la propriété sont donc toujours bornés, conditionnés, organisés. Même le droit d'usage et de disposition très large des biens dits de consommation est limité. De façon générale, par l'obligation de ne pas nuire à autrui. Dans de nombreux cas, par des obligations (assurances, déclarations, formalités, autorisations, fiscalité etc.) qui traduisent les droits des tiers ou les nécessités de l'intérêt général. A fortiori la propriété foncière ou immobilière est-elle encadrée par des règles touchant à la fiscalité, aux droits de succession, du voisinage, de l'urbanisme, du logement, du commerce, de l'expropriation, etc. De même pour la propriété intellectuelle (par exemple littéraire et artistique, ou industrielle), où la disparition de l'objet matériel influe sur le caractère des pouvoirs qu'elle organise. La propriété porte alors sur un droit et non sur une chose. Mais elle se traduit là aussi par un pouvoir de faire (reproduire, exposer, utiliser un savoir ou une information, etc.) et d'interdire de faire ou de l'autoriser sous certaines conditions définies par les différents régimes de protection; et de disposer de ce droit.

 
Une grande variété de régimes de droits et obligations organisant des rapports de pouvoirs

Plus complexe encore est l'architecture des pouvoirs liée à la propriété de l'entreprise. Ils comprennent, de façon pourtant apparemment simple, celui d'acheter, de faire ou de faire faire ( par l'achat de la force de travail), et de vendre. Ils sont pourtant enfermés dans un nombre considérable de règles touchant aux droits du travail, du commerce, de l'urbanisme, de la concurrence, de l'environnement, de la santé publique, de la construction, etc.,etc. Plus le droit des sociétés lorsque l'entreprise a la forme d'une personne morale; et dans ce cas, le régime de propriété des valeurs mobilières, donnant un pouvoir partagé de décision (dans les assemblées générales), et celui de se faire attribuer une part des bénéfices. Sous l'étiquette unique et apparemment simple de ce que l'on nomme " propriété " se dissimule ainsi en réalité une grande variété de régimes de droits et obligations organisant des rapports de pouvoirs entre le sujet de droits qu'est " le propriétaire " et d'autres: individus, groupes, et jusqu'à la collectivité nationale, voire humaine. Mais comme toutes les autres formes de pouvoirs, elle se résume dans tous les cas en un pouvoir de commander (ordonner, interdire, autoriser), de se voir attribuer une certaine part des richesses disponibles (naturelles ou produites), et d'en jouir. Les régimes de propriété sont aussi extrêmement variables dans le temps. L'évolution des rapports de force sociaux et politiques entraîne celle des pouvoirs liés à la propriété: propriétaire/locataire, capital/travail, producteur/consommateur, etc. De nouvelles formes de propriété modifient la répartition des pouvoirs: propriété publique, ou encore " sociale " (mutualité, comités d'entreprise, associations). Lié ou non à la propriété publique, le développement du service public impose à tous les régimes de propriété des règles qui en transforment les contenus. Par ailleurs, le développement technologique, celui des services dans la production et dans la société font exploser toutes les formes de propriété intellectuelle, modifiant jusqu'au champ de l'appropriable (espace, corps humain, santé, éducation, etc.). Les pouvoirs les plus importants sont de façon croissante liées à la propriété immatérielle. Parallèlement, la propriété financière tend à prévaloir sur toute autre, faisant du crédit ou des marchés financiers des moyens de pouvoir beaucoup plus puissants que celle des outils de production eux-mêmes. Le développement des fonds de placement et de pension créent une situation radicalement nouvelle, les pouvoirs les plus étendus n'étant plus ceux des " propriétaires ", mais des groupes gérant ces fonds. La mondialisation et la dérégulation financières minent les souverainetés nationales, tendant à réduire le pouvoir politique à une gestion étriquée du " local " et du " social ". Les transformations en cours de la propriété pourraient bien nous faire sortir du paradigme démocratique issu de 1789, révélant toute la portée du rôle qui lui fut alors reconnu.

 
La mondialisation tend à réduire le pouvoir politique à une gestion étriquée du " local " et du " social "

Mais le pouvoir politique conserve en dernière instance celui de fixer les règles. Il peut donc aussi ramener le pouvoir propriétaire, c'est-à-dire plus que jamais celui de l'argent, à des dimensions moins totalitaires. A la dérégulation peut s'opposer la fixation de nouvelles règles, imposant à la finance de respecter les droits des collectivités humaines, à commencer par celui de fixer des règles (ce que les accords internationaux - Maastricht, OMC, AMI, etc.- tendent aujourd'hui à nier). Il faudra bien inventer pour cela une mondialisation des coopérations faisant reculer celle de la guerre économique, c'est-à-dire un partage de pouvoirs (politiques, ou par de nouvelles formes de propriété " commune ") s'opposant à l'affrontement généralisé des propriétés privées. Et puis peut-on remettre sur le métier la question des alternatives à la propriété privée. Pendant deux siècles, elle fut symbole d'exploitation et cible de toutes les contestations de l'ordre établi. L'abolition de la propriété des moyens de production et d'échange devint même le critère de la nouvelle révolution à accomplir; la propriété publique l'instrument indispensable de l'Etat au service du peuple, au moins du cantonnement du pouvoir du capital et de l'humanisation du marché. Cette opposition d'une propriété privée exploiteuse et aliénante à une propriété publique libératrice et progressiste a cessé de paraître pertinente. L'échec des économies étatisées, redoublé en France de celui des nationalisations d'après 1981 a induit une assimilation molle entre propriété, liberté, efficacité et progrès. Et pourtant, le règne du marché, qui en est le corollaire, creuse chaque jour des fractures de plus en plus insupportables. Publics ou privés, ce sont donc tous les régimes de propriété, c'est-à-dire des droits et pouvoirs individuels et collectifs que la propriété organise, qu'il faut réinterroger dans leurs rapports au progrès économique et social.

 
Imaginer, dans la sphère de la production, des formes de propriété privée qui fassent la part de l'intérêt général

L'analyse concrète des régimes de propriété peut ainsi permettre de dépasser l'opposition formelle entre public et privé afin d'examiner concrètement comment faire évoluer les répartitions de pouvoirs qu'elle recouvre dans le sens du progrès social. Non en niant la pertinence de la distinction: elle est essentielle en ce que les pouvoirs qu'elles désignent respectivement sont souvent différents (et dans certains cas radicalement), ne sont pas entre les mêmes mains, n'obéissent pas à la même logique et sont contrôlés selon des principes (et en France des juridictions) propres. Mais il est capital de repérer que la distinction ne recouvre pas d'elle même une séparation entre une forme de propriété ne recherchant que l'intérêt particulier, et une autre qui viserait " naturellement " l'intérêt général. L'ensemble des règles qui s'imposent à la propriété privée sont déjà autant de façons de lui faire prendre en compte des intérêts autres que les sien, et donc de limiter le pouvoir de l'argent pour en donner à d'autres: personnes publiques chargées de faire respecter les règles, salariés (précieuses conquêtes des luttes), etc. Imaginer, dans la sphère de la production, des formes de propriété privée qui fassent la part de l'intérêt général (emploi, croissance, progrès social,...), c'est donc développer en grand les pouvoirs des salariés (" citoyenneté à l'entreprise "), des collectivités publiques, voire d'autres personnes privées, afin d'articuler, conflictuellement si nécessaire, des intérêts contradictoires ou différents qui ont cependant partie liée.

 
De nouvelles formes de " propriété commune ", de pouvoirs partagés entre différents " acteurs " sociaux

De même, l'histoire a bien montré, en France et ailleurs, que l'appropriation publique ne réalisait nullement de façon automatique " l'appropriation sociale " envisagée. Les pouvoirs qui y étaient liés ont pu échoir- de façon évidemment très différente-ici à une nomenklatura, là à une technocratie, sans qu'on puisse parler dans aucun des cas de dépassement des aliénations, voire de l'exploitation caractéristiques de la propriété privée capitaliste. Inventer des formes de propriété publique qui dépassent les errements de l'étatisme ou de la technocratisation, c'est donc organiser une autre distribution de pouvoirs en en reconnaissant aux agents, aux usagers, à d'autres personnes publiques, voire à des personnes morales privées du secteur marchand ou non marchand. Peut-être verra-t-on ainsi émerger de nouvelles formes de "propriété commune", c'est-à-dire de pouvoirs partagés entre les différents "acteurs" sociaux: salariés, usagers, consommateurs, investisseurs privés, coopératifs ou mutualistes, collectivités publiques locales, régionales ou nationales, voire internationales. Ces formes pourront être à dominante publique (ce qui ne veut donc pas dire étatique), ou privée (ce qui ne veut pas non plus dire capitaliste). Dans les deux cas, la reconnaissance de pouvoirs à d'autres qu'au capital où à l'Etat permettra la prise en compte d'intérêts sociaux qui influeront directement sur le contenu des " gestions ". Sans doute s'ouvriront ainsi de nouvelles pistes pour penser " l'appropriation sociale", condition d'un dépassement du capitalisme...

 

* Avocat, président d'Espaces Marx.

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