Regards Mars 1998 - Vie des réseaux

Une épine, la loi sur l'audiovisuel

Par Xavier Delrieu

Depuis l'été dernier, le dossier sur l'audiovisuel empoisonnait Matignon et le ministère de la Culture. On avait un peu trop vite claironné qu'on allait voir ce qu'on allait voir, et que, si toutes les autres lois ayant tenté de réguler ce délicat problème n'avaient été que des rafistolages ou des façons déguisées de renvoyer l'ascenseur, cette fois-ci, promis juré, les choses allaient changer. C'était sans compter sur le pouvoir des lobbies. Mais puisque le feuilleton s'est un peu étiolé au fil des mois, non sans une certaine lassitude des acteurs eux-mêmes, semble-t-il, faisons un résumé des épisodes précédents. La France, comme chacun sait, est un pays plein de particularismes. Ainsi, nos principales chaînes de télévisions sont entre les mains de sociétés privées, qui, pour la plupart, ont établi leur puissance avec des marchés publics: Bouygues (BTP) détient 39% de TF1, la Lyonnaise des Eaux 34,03% de M6 et la Générale des Eaux 30% de Havas qui est lui-même le premier actionnaire de Canal Plus avec 34%. Et ne parlons pas des bouquets satellites, des réseaux câblés, du téléphone et des accès Internet (voir article ci-contre). Comment donc établir une véritable frontière entre audiovisuel et pouvoir si la principale activité de ceux qui sont chargés de nous informer est tributaire des différents gouvernements ? Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication, avait donc, dès son entrée rue de Valois, envisagé de revenir sur la loi Carignon de 1994, qui avait fait alors passer de 25% à 49% le seuil de détention de capital par un opérateur privé dans une chaîne hertzienne. On parlait de revenir à un seuil de 33% et même d'empêcher toute société réalisant plus de 10% de ses activités dans l'audiovisuel de soumissionner aux marchés publics. Autant dire que, durant le second semestre, les téléphones ont chauffé, les fax aussi, les professionnels de la note et du dossier n'ont pas chômé et les restaurateurs ont vu passer du beau monde dans leurs salles: les puissants lobbies de l'audiovisuel faisaient le siège du Parlement. Et tout le monde se mit à plaindre la ministre, tant ce problème devenait épineux. Les arguments des groupes de pression étaient presque apocalyptiques: fin de l'audiovisuel à la française, invasion des capitaux étrangers et surtout des fonds de pension américains qui possèdent déjà 30% de nos chaînes privées, impossibilité d'une quelconque expansion hors de nos frontières pour des groupes qui ne sont que " des nains " en comparaison d'un Bertelsmann, les rapports et les pressions entre sociétés privées et gouvernements ne dépendent plus aujourd'hui de la nature des marchés... Tout le monde sentait que le gouvernement cherchait une porte de sortie honorable pour tous. Le 28 janvier, CatherineTrautmann a donc présenté au Conseil des ministres son projet de loi. On ne touchera pas au seuil de détention de capital. En revanche, diverses mesures ont été proposées: toutes les activités de communication d'un groupe devront être regroupées dans une holding afin de les séparer des activités industrielles; cette holding devra être organisée en directoire et conseil de surveillance; un responsable ne pourra pas cumuler des fonctions dans les deux structures à la fois; obligation annuelle pour les entreprises de déclarer au CSA leurs marchés publics afin de surveiller les retours d'ascenseurs... Mais le plus amusant dans tout cela, c'est encore la chute: les opérateurs privés n'ont pas l'air content !