Jack Ralite : Pour dire le secret dans lequel la négociation s'est déroulée, depuis mai 1995, je me suis un jour trouvé avec le précédent ministre de la Culture, Philippe Douste-Blazy, qui ignorait ce qu'était l'AMI...

N. A.: J'ai eu plus récemment une expérience semblable, avec un ministre en fonction qui m'a appelé pour avoir davantage d'informations, le ministère de l'Economie étant peu communicant sur la négociation de l'AMI qui embrasse cependant tous les domaines d'activités.

J. R.: Dans le domaine des activités artistiques et de la culture, et de manière plus frappante dans le domaine du cinéma, l'AMI signifierait que tout film projeté en France bénéficierait du Fonds de soutien au cinéma. Lorsqu'on achète une place de cinéma, une partie de la somme est affectée à ce Fonds qui permet d'apporter une aide à la production du cinéma français. Si la France a pu maintenir une production cinématographique importante pendant que d'autres pays la voyaient s'affaiblir, c'est grâce au talent de ses artistes d'abord, mais aussi grâce à ce mode de financement. Dans le cadre de l'AMI, la taxe perçue sur le prix d'entrée reviendrait aussi aux films américains. Comme ces derniers représentent plus ou moins 65% de la distribution de films en France, le Fonds de soutien alimenterait d'autant le cinéma américain et ce qui en resterait pour la France serait une portion congrue, au point que certains pourraient en proposer l'abandon. Ce serait le marché absolu, le cinéma américain régulerait la diffusion cinématographique en France. Autre conséquence de l'application de l'AMI dans ce domaine, la clause de la nation la plus favorisée devrait aussi s'appliquer au cinéma américain. La France apporte son aide à certains pays, africains notamment, pour qu'ils puissent développer leur production cinématographique. Dès le moment où ces accords de soutien existent, tout autre pays a le droit de revendiquer le même traitement, les Etats-Unis pourraient donc avoir accès à ces aides. On tombe dans le ridicule. Plus aucun accord de ce genre ne serait possible.

N. A.: Dans le domaine du droit, avec le projet de l'AMI, la clause de la nation la plus favorisée s'applique automatiquement. N'importe quel investisseur a le droit, à égalité avec un autre, d'investir en France. Ce peut donc être, par exemple, un investisseur qui vient d'un pays où on exploite les enfants, un investisseur qui pratique, dans son pays, de très bas salaires, concurrençant des productions françaises, et qui réinvestirait ses bénéfices dans notre pays. Toute entreprise de tout pays signataire jouit nécessairement de cette clause de la nation la plus favorisée et aucune objection ne peut lui être opposée. En outre, le projet d'accord exclut tout privilège de traitement national de l'investissement, en sorte que toute entreprise, quelle qu'en soit la nationalité ou multinationalité, sera traitée de la même façon qu'une entreprise nationale favorisée en raison de dispositions fiscales ou autres. Il ne sera donc plus possible à un pays d'exiger qu'une entreprise installée sur son territoire ait un président de la nationalité du pays d'accueil. On ne peut, par ailleurs, oublier que les traités internationaux ratifiés par la France ont, dans l'ordre juridique français, une valeur supérieure à celle des lois nationales; lors du vote d'une loi, le Conseil constitutionnel peut être saisi et prononcer l'inconstitutionnalité de la loi si elle est contraire à des traités internationaux. Mieux encore, devant une juridiction française chargée d'appliquer une loi qu'un justiciable prétend contraire à un traité international, la juridiction a le pouvoir d'écarter l'application de la loi française. Cela veut dire qu'en présence d'un traité international, la France a l'obligation de modifier son système réglementaire et législatif dès lors qu'il apparaîtrait non conforme audit traité. C'est dire aussi que, si le Parlement ne le fait pas, le juge saisi, lui, est en mesure de le faire. Il faut ajouter une observation qui renforce la précédente: les tribunaux français, avec des différences selon les juridictions, sont amenés à faire application de notions juridiques moins floues qu'il n'y paraît et qui sont les principes généraux du droit; un traité international fait, par nature, partie des éléments constitutifs de ces principes généraux ou de cet ordre public international, en sorte que l'esprit même du traité va être considéré comme l'esprit qui baigne la législation française en vertu duquel celle-ci va être interprétée et appliquée. L'influence de l'AMI sur le droit interne français est ainsi, d'abord, une influence globale qui s'exerce par ces mécanismes assez subtils mais juridiquement incontournables. On ne doit pas s'y tromper, il ne s'agit pas là de vues théoriques, ce sont des mécanismes juridiques qui s'appliquent réellement, c'est d'ailleurs par eux que les règles de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ont été jugées applicables. Il en va de même pour les engagements internationaux que constituent la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la Charte des Nations unies, la Déclaration européenne, entre autres. L'AMI instaurerait un droit applicable uniquement aux entreprises multinationales face auxquelles l'Etat abandonnerait sa souveraineté et le rôle qu'il doit jouer dans l'élaboration des règles de droit.

J. R.: Autre question cruciale dans l'AMI, la remise en cause de la propriété intellectuelle, du droit d'auteur avec ses dimensions patrimoniales, inaliénables et incessibles, droit d'auteur qui ne se présente pas dans nos pays comme le copyright anglo-saxon. Il y a dans la convention de Berne une notion fondamentale, le droit moral de l'artiste sur son oeuvre. L'AMI ne prend pas en compte cette notion. Jusqu'ici on disait que la culture n'est pas une marchandise comme les autres, avec l'AMI, elle devient un investissement, elle devient marchandise comme les autres. On disjoint l'auteur de l'oeuvre, c'est quelque chose de très grave. Beaucoup d'intérêts privés aimeraient pouvoir disposer des oeuvres sans avoir à rendre compte à leur auteur; par exemple, et pour rester dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel, pouvoir, comme aux Etats-Unis, que ce soit le producteur qui ait le dernier mot au moment du montage final d'un film et non plus le réalisateur. Ou, comme c'est le cas dans de nombreux pays, pouvoir couper par des écrans de publicité les films diffusés à la télévision en autant de fois que le veut l'annonceur. Ce n'est pas Jules II qui a peint la Chapelle Sixtine, c'est Michel Ange, le pape n'en a jamais été que le commanditaire. Ce n'est pas non plus la Fox qui a réalisé le film sur le Titanic et ni Bill Gates ni le patron de la Générale de Eaux ne sont des auteurs. L'OCDE, avec l'AMI, n'est d'ailleurs pas la seule instance à vouloir s'emparer des oeuvres de la création et avoir les mains libres. De son côté, la Commission européenne, dans le Livre vert consacré à la convergence, celle des télécommunications, de l'audiovisuel et de l'informatique, considère que seuls importent l'outil technologique, les nouvelles technologies et pas du tout ce qui passe par cet outil, c'est alors le contenant qui importe, le tuyau, et la nature du contenu, c'est-à-dire aussi des oeuvres artistiques, n'a plus aucune importance: le droit d'auteur ne se trouve même plus menacé, pire: il n'est aucunement prévu. C'est blesser la mémoire, c'est hypothéquer l'avenir. On a là la preuve que l'investissement, l'argent, ne travaillent que dans le court terme, renoncent à la société qui est, elle, histoire et avenir. C'est un problème capital. La législation française est basée sur les contenus, et on veut nous imposer une législation sur les contenants. Et en s'appuyant sur le concept de société de l'information, ils veulent même travailler à l'intérieur des contenus puisque, pour eux, tout est ou devient information. Les cours de la Bourse comme le chef-d'oeuvre cinématographique. On est devant quelque chose de considérable, un changement de civilisation. Un des droits fondamentaux de l'Homme, comme celui du travail, comme celui de la liberté, le droit d'auteur est remis en cause. Comme il y a les sans travail, les sans papiers, les sans domicile fixe, on en arriverait à la notion de " sans auteur " et, ensuite, à celle de " sans oeuvre ". Une société qui accumule autant de " sans ", privée de la plénitude de tous les domaines de la vie, est une société qu'il faut changer. Il y a une sorte de " coup d'Etat " qui est en cours contre le statut de la culture et des artistes, contre la vie d'une manière plus générale. C'est ce qui explique que les gens de culture se soient dressés, et depuis longtemps. Quand on a créé les Etats généraux de la culture, en 1987, on l'a fait sur la base d'une déclaration des droits de la culture où il était dit: " Un peuple qui abandonne son imaginaire culturel à l'affairisme se condamne à des libertés précaires ". Nous y serons bientôt si ne nous élevons pas contre l'AMI. On le voit aujourd'hui, la culture en son coeur, la culture artistique sont des éléments décisifs et incontournables dans la société. Quand on la blesse, on blesse autre chose. Avant, elle pouvait passer pour être la cerise sur le gâteau, c'était le supplément d'âme. Aujourd'hui, elle est intégrée dans la dimension de la vie humaine. C'est la raison pour laquelle il y a une telle émotion chez les créateurs.

N. A.: On pourrait évoquer un autre secteur, celui des questions relatives à l'environnement. Les contraintes peuvent se présenter de manière plus subtile. Un exemple: supposons un pays qui refuse, pour des raisons d'écologie, que certains types d'additifs soient incorporés à l'essence, une entreprise qui les fabriquerait pourrait arguer que l'interdiction constitue une mesure discriminatoire et revendiquer en justice des compensations financières en invoquant l'AMI. Il faut noter ici que les Etats signataires s'engagent inconditionnellement à se soumettre à la compétence de juridictions d'arbitrage international. Il n'est pas habituel que les Etats s'engagent à cela. D'autres mécanismes juridiques sont à examiner de plus près. Ainsi, un Etat peut faire des réserves en sortant de l'accord tel ou tel domaine ou une législation particulière, et doit le faire de manière extrêmement précise, afin qu'il ne puisse constituer des réserves dites de précaution. S'y attache la notion de statu quo: l'Etat qui a fait ses réserves s'engage à ne pas les accroître, ce serait contraire à l'esprit de l'accord. Enfin, plus contraignant encore, la notion de démantèlement qui est un processus de libéralisation par lequel les réserves seraient progressivement réduites et finalement éliminées. Cela veut dire que les réserves faites par un gouvernement peuvent être annulées par un autre gouvernement plus libéral, cette renonciation est alors considérée comme une application de l'AMI qui a valeur supra-légale, ce qui verrouille la situation, par un effet de cliquet, est-il écrit dans le projet, l'abrogation de la réserve ne pouvant plus être invalidée, un retour en arrière n'étant donc plus possible, sauf à dénoncer le traité. L'évolution ne peut donc être constituée que d'abandons de souveraineté des Etats, abandons irréversibles. Les élections pourront amener au pouvoir quelque gouvernement que ce soit, il ne pourra rien faire.

J. R.: L'AMI prend les choses à l'envers, il se préoccupe des capitaux pour aboutir aux hommes, c'est l'inverse qu'il faut faire. Il s'agit de savoir si l'argent se sert des femmes et des hommes ou si ces derniers se servent de l'argent. Je cite souvent ce petit texte de l'écrivain Octavio Paz: " Au-delà du sort que l'avenir réserve à l'homme, un point me paraît évident: l'institution du marché, aujourd'hui à son zénith, est condamnée à changer. Elle n'est pas éternelle. Aucune création humaine ne l'est. J'ignore si elle sera modifiée par la sagesse des hommes, remplacée par une autre plus adéquate, ou si elle sera détruite par ses excès et ses contradictions. Dans ce dernier cas, elle pourrait entraîner les institutions démocratiques dans sa chute. Je tremble à cette idée, car nous entrerions dans un âge obscur comme l'Histoire en a connu plus d'une fois." L'écrivain mexicain ne dit pas autre chose que l'un des participants au Forum de Davos: les gouvernements sont désormais sous le contrôle des marchés financiers. Ce sont ces questions-là qu'il faut se poser, malgré la timidité qui existe encore.

N. A.: C'est bien cette question-là, car l'AMI, c'est la victoire des financiers sur les industriels, sur la production industrielle. De la même façon, se sont opérés, au sein du CNPF, des reclassements qui ont vu Gandois céder la place à Seillière, c'est-à-dire le résultat d'un combat entre financiers et industriels. Industriels et salariés se retrouveront placés dans la même situation par rapport aux dispositions de l'AMI qui est un traité qui va à l'encontre des intérêts de ces patrons-là et de leurs salariés. Il ne faut pas croire Donald Johnston, le secrétaire général de l'OCDE, lorsqu'il déclare que cet accord favorisera l'emploi. L'AMI est un traité anti-emploi.