Regards Mars 1998 - L'Evénement

Emploi
Les charges sociales, ces malnommées

Par Alain Morin

Les charges sociales, constituées de prélèvements mutualisés sur les richesses créées par les salariés dans les entreprises, sont, dans une conception moderne répondant aux défis de notre temps, un puissant moyen de justice, de solidarité nationale et d'efficacité économique. Cela concerne la sécurité des salariés et leur famille contre les risques majeurs, la promotion des capacités humaines, la solidarité entre les générations et l'orientation de l'argent vers l'emploi et la croissance.

 
Solidarité.

C'est la mutualisation des contributions entre les entreprises et entre les salariés qui permet de répondre à la couverture de risques de rupture dans l'activité pour cause de maladie, de chômage, d'invalidité. Dans le cadre de ces exigences de sécurité, ce financement mutualisé favorise l'émergence de droits sociaux nouveaux, la mise en place d'institutions (Sécurité sociale, UNEDIC, HLM) avec des pouvoirs d'intervention et de gestion pour les salariés. Dans le domaine de la santé, cette construction institutionnelle a permis l'accès pour tous aux soins, stimulé la recherche médicale et l'industrie pharmaceutique (avec ses emplois qualifiés) et leur coopération avec un réseau d'acteurs de santé. Elle a encouragé un type de mixité originale qui a favorisé le développement de ces activités. Dans le domaine de la retraite, malgré les attaques dont elle est l'objet (fonds de pension), la mutualisation est un facteur de relance de la consommation et de promotion d'activités liées au troisième âge: tourisme, loisir, emploi à domicile, aide à la personne.

 
Efficacité nouvelle.

Ce financement mutualisé des dépenses de formation, de santé et de besoins sociaux essentiels, en valorisant toutes les capacités humaines, répond aussi aux exigences d'efficacité sociale, de maîtrise des nouvelles technologies et réduit les gâchis d'investissements matériels sous utilisés. Assises sur les salaires versés, ces cotisations incitent les entreprises à gagner en productivité autrement que par la baisse de leur masse salariale. Ce financement mutualisé joue aussi un rôle de régulation conjoncturelle en contribuant à maintenir un certain niveau de demande globale.

 
Dynamique de croissance.

Enfin une réforme progressiste du système des cotisations patronales pour accroître la masse des cotisations pourrait viser une modulation nouvelle de leur assiette (par exemple sur une base rapportant les salaires versés à la valeur ajoutée " globale ", produits financiers compris, des entreprises) pour faire payer moins celles qui font relativement plus de salaires, c'est-à-dire d'emplois en quantité et en qualité, et plus, celles qui font l'inverse. Dans le cadre d'une réforme d'ensemble du système d'indemnisation du chômage et de promotion de l'emploi, il s'agirait de pénaliser les entreprises qui licencient sans reclasser les salariés et de répondre à l'urgence et aux exigences de réinsertion dans l'emploi des chômeurs.