Février 1998 - La Cité Régions Des atouts originaux Par Claude Lamblin *

 

Les régions au coeur du contrat de plan avec l'Etat Les régions sont également au coeur des contrats de plan Etat-régions. Initiés nationalement, ces contrats ont engagé les régions de façon importante dans les investissements d'Etat et de façon beaucoup plus modeste, l'Etat dans les initiatives régionales. Ces contrats ainsi déséquilibrés se sont négociés le plus souvent avec l'accord des régions, intéressées par des opérations valorisante pour leur image de marque et leur avenir. Toutes se sont investies dans l'enseignement supérieur. Il y a là des questions de fond . L'Etat voit toujours d'un bon oeil cette défausse vers les collectivités locales. Les régions ont permis le développement de filières ou de recherches très intégrées au contexte local. Elles ont surtout stimulé une délocalisation des établissements universitaires dans les grandes villes de chaque région. Les élus régionaux sont très friands de ces délocalisations, qui peuvent favoriser l'accès à l'université de nombreux étudiants. Avec le risque - mais c'est calcul de la part de certains - de remettre en cause l'unité et l'efficacité de l'enseignement supérieur en dissociant par exemple progressivement l'enseignement de la recherche. Certaines régions ont pris l'initiative de rémunérer des enseignants: autonomie ou précédent dangereux ? Les contrats de plan connaissent une double évolution dans leur exécution. Les réalisations dont la maîtrise d'ouvrage a été confiée aux régions sont généralement exécutées dans les délais prévus. Les réalisations à maîtrise d'ouvrage d'Etat peuvent connaître des aléas, qu'il s'agisse des universités ou du réseau routier. Le retard pris actuellement dans la réalisation des contrats de plan incombe généralement à l'Etat, les régions sont fières de leur efficacité, mais peut-on se satisfaire de ce constat ? Autre originalité sont les collectivités les plus en prise avec Bruxelles et les principales bénéficiaires de crédits européens. Elles s'engagent dans les actions et les programmes européens, ces crédits sont les plus conditionnés qui soient à la politique élaborée par la Commission européenne. Voilà une arme à double tranchant: les régions sont amenées, pour bénéficier des crédits, à accompagner financièrement ces actions, puis elles mettent en oeuvre des programmes autonomes visant à réduire par exemple les inégalités créées par la politique agricole commune (PAC) en milieu rural. Singulière situation.

 

Une forte implication politique des conseils régionaux En matière d'aménagement du territoire, hors grands éléments structurants prévus dans les contrats de plan, les régions interviennent souvent sous forme d'une aide aux villes et aux communes. La tentation est forte, sous couvert d'éviter " le saupoudrage ", de conditionner ces aides aux regroupements intercommunaux, soit exclusivement, soit par un pourcentage de subvention plus favorable. Le succès est relatif, les régions rencontrant les mêmes difficultés dans ce domaine que les initiatives nationales. Il n'est pas facile, de s'en prendre à l'autonomie communale, la coopération suppose le volontariat, l'intérêt et la souplesse. Le premier secteur d'intervention financière est la formation initiale, professionnelle ou continue. Vient ensuite généralement l'aide économique. C'est là que les régions ont la plus large autonomie et que les initiatives sont les plus diversifiées: primes, subventions, avances, remboursables sans intérêt, participations financières, Les aides sont effectivement des aides aux entreprises, le plus souvent petites ou moyennes, elles sont beaucoup moins souvent des aides réelles à l'emploi. Quand elles sont conditionnées à l'emploi, et ce n'est pas toujours le cas, elles ne le sont que de manière floue, sans références ni engagements précis quant à la nature de l'emploi, favorisant en fait la précarité. Il y a plus grave: au nom de la rentabilité et de la modernisation, de nombreuses aides sont accordées, conduisant dans le contexte actuel à la réduction d'emplois. Ce sont des aides à la réduction du " coût du travail ". Le balayage des principaux secteurs d'intervention des régions montre l'implication politique des conseils régionaux dans l'élaboration de leurs budgets et de leurs actions. Donc les enjeux à la veille des élections régionales. Vingt régions sur vingt-deux sont actuellement dirigées par la droite, un certain nombre d'entre elles peuvent basculer. Les régions disposent d'une autonomie plus grande que les communes et les départements. Leurs budgets sont moins obérés par les dépenses obligatoires imposées ou incompressibles. A preuve, la plupart des régions se sont dotées de moyens de communication importants. Les exécutifs de droite se sont appliqués, non sans efficacité, à relayer, accompagner et amplifier les politiques nationales ou européennes. On mesure le poids décisif qu'un conseil régional peut avoir, s'il s'engage dans une aide aux transports ferroviaires ou à l'université pour le maintien et le développement des dessertes et du service public. Les conseils régionaux peuvent efficacement conditionner leurs aides économiques à l'emploi, à sa stabilité, à la lutte contre la précarité. S'articulant avec des initiatives nationales sur les emplois-jeunes ou la réduction du temps du travail sans diminution de salaire, leurs actions peuvent se concrétiser rapidement, et avec efficacité.

 

Les seules assemblées élues à la proportionnelle Bien entendu, avec la même efficacité, les régions peuvent constituer un frein efficace à toute évolution favorable dans l'ensemble de leurs secteurs d'intervention. Elles ont souvent été gérées par des ma jorités relatives, effet de leur élection à la proportionnelle. Il n'est pas rare d'entendre des élus regretter cette situation, ils aspirent à des majorités " gouvernables " et ne se sentent en capacité de gérer qu'avec des majorités absolues, d'où leur tentation de proposer des " aménagements " à la proportionnelle. Le scrutin proportionnel est le reflet le plus fidèle du suffrage universel. Il n'y a pas nécessairement à l'aménager, une majorité relative exige seulement plus de volonté démocratique. Les conseils régionaux, seules assemblées élues à la proportionnelle, montrent qu'il est tout à fait possible de poursuivre ainsi. Dans toutes les régions, le poids plus important des élus de gauche et écologistes doit permettre la mise en oeuvre de mesures nouvelles, d'orientations au service de la population, de négociations efficaces avec l'ensemble des partenaires, avec plus d'ampleur encore quand des régions vont changer de majorité.

* Conseiller régional Champagne-Ardenne retour