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Libéralisme
Par Blandine Laperche et Dimitri Uzunidis * |
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La " dictature des marchés " interdirait toute intervention des Etats dans les politiques économiques.
L'accord multilatéral sur l'investissement étranger (AMI) dessaisit davantage les Etats de leurs prérogatives pour " améliorer l'accès au marché ".
Pour en finir avec la crise, les politiques économiques des États ont depuis vingt ans cherché à réduire les obstacles à la libre circulation des marchandises et des capitaux et à offrir aux firmes multinationales de nouvelles opportunités de profit. En l'absence d'une nette reprise, la rivalité entre firmes s'est renforcée sur les marchés mondiaux et la scène internationale est devenue le lieu privilégié du règlement de leurs différends. La coopération multilatérale, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui succède en 1995 à l'accord général sur les tarifs et le commerce (GATT), veut améliorer l'accès aux marchés, au Nord comme au Sud. Depuis sa création, l'OMC, secondé par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), administre une série d'accords multilatéraux qui favorisent le libre commerce, en garantissant le secret industriel et technologique des plus grandes firmes. Mais rien ne semble arrêter le libéralisme. Les ultimes prérogatives des États en matière de réglementation des investissements sont en passe de disparaître: dans le cadre de l'OMC, les pays riches veulent imposer un accord multilatéral sur l'investissement étranger (AMI), où les États deviendraient de simples chambres d'enregistrement des activités des multinationales. Cet accord constitue une nouvelle démonstration de la puissance des grands pays industriels, et notamment des États-Unis, dans la définition des règles du jeu économique mondial. Il infirme l'idée reçue selon laquelle la loi du marché s'impose aux Etats. Il rend d'un autre côté caduques - ou pour le moins bien plus difficiles - les efforts entrepris par les pays en développement pour obtenir un accès plus facile aux technologies véhiculées par les firmes multinationales. L'objectif affiché par l'AMI est de favoriser " l'efficacité économique ", la liberté d'investir en étant le pendant. La création d'un cadre juridique unique de promotion et de protection des investissements des firmes multinationales fera que la gestion sans contraintes de leurs actifs financiers, technologiques et humains, conduira selon les experts à une meilleure distribution des richesses au niveau mondial. Les définitions retenues pour l'investissement sont larges: bien corporels et incorporels, investissements directs et de portefeuille. Les textes préparant l'accord final, prévu pour le printemps 1998, comprennent des dispositions relatives au traitement, à l'indemnisation en cas d'expropriation, à la protection contre les troubles politiques et aux transferts de fonds des grandes firmes. L'AMI comportera des règlementations régissant aussi bien l'entrée de l'investissement que le traitement des entreprises une fois qu'elles seront établies dans le pays d'accueil. Les principes de non-discrimination, de transparence et d'égalité de droit des investisseurs en sont les piliers.
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Un cadre juridique pour l'investissement sans frontières
Les investisseurs étrangers auront désormais les mêmes droits que leurs collègues nationaux. Mais ce traitement national (les entreprises placées sous le contrôle d'intérêts étrangers doivent être traitées, au regard de la politique et de la législation internes, de façon comparable à celles des entreprises appartenant à des intérêts locaux) et le respect de la clause " de la nation la plus favorisée " (chaque pays d'accueil accorde aux investisseurs un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde à l'investisseur qui bénéficie du traitement le plus favorable) ressemblent davantage à la " muleta " agitée par les grands pays industriels pour intégrer les pays les plus pauvres dans le moule de la mondialisation qu'à une volonté d'instaurer un commerce équitable entre les nations. Cet accord, pense-t-on, fera sauter les barrières juridiques, pour que tous les pays, les grosses entreprises d'abord, tirent profit de la " Pax Economica ". Les stratégies d'implantation des grandes firmes sur de nouveaux marchés se heurtent parfois au manque de compétences locales en matière de gestion et d'ingénierie. Avec l'exacerbation de la concurrence, dans le domaine des hautes technologies notamment, les firmes refusent de courir le risque d'une divulgation des informations scientifiques et techniques essentielles à leur compétitivité et dont elles sont propriétaires. L'harmonisation des droits de propriété intellectuelle sur le modèle des grands pays industriels a réduit ce type de risque mais le " savoir-faire " demeure non protégé. C'est pourquoi l'AMI autorise l'entrée et le séjour du personnel qualifié (cadres, ingénieurs et techniciens) des firmes multinationales dans les pays d'accueil, sans lequel l'investissement serait trop coûteux ! D'un autre côté, en l'approuvant, les grands États tentent d'interdire à tous les autres tout contrôle sur la marche de leurs économies. Après la signature de cet accord, les investisseurs étrangers pourront, à leur bon vouloir, acheter des entreprises nationales privatisées, tirer profit des incitations à l'investissement et mettre en cause les monopoles publics.
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Affaiblissement du rôle de l'Etat dans la défense des intérêts nationaux
Le règlement des différends dans le cas de non-respect des ces clauses, qui devait initialement avoir lieu par le biais de la négociation officieuse, se voit désormais régi par une définition complexe des règles d'arbitrage auxquelles les firmes et les États réfractaires devront se résoudre, sous la menace de sanctions financières et commerciales. L'AMI résulte de l'alliance entre le pouvoir politique et le pouvoir économique au niveau mondial, mais il reflète aussi le poids des États-Unis dans la définition des normes commerciales et concurrentielles qui doivent s'appliquer à tous les pays. Premier pays d'accueil des investissements étrangers, originaire du tiers des quelques 38 000 firmes multinationales recensées au début des années 90, riche d'une monnaie phare et d'une économie qui attire une grande partie des cerveaux, des capitaux et des marchandises du monde entier, les USA sont les mieux placés pour dicter leurs choix et imposer leur voix. La libéralisation outrancière des flux internationaux d'investissement conduira à un affaiblissement du rôle de l'Etat en tant qu'initiateur de la croissance, régulateur de l'économie et défenseur des intérêts nationaux. Les pays en développement, qui le plus souvent ne sont pas consultés pour l'élaboration de l'accord, verront s'effriter leur pouvoir de négociation face aux firmes multinationales en matière de transfert de technologie, d'emploi et de réinvestissement des bénéfices réalisés sur leur sol. Ce qu'ont vivement critiqué les représentants du réseau Tiers monde réunis les 10 et 11 septembre 1996 à Genève (1).
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Les tribunes " tiers-mondistes " fragilisées
Dans de nombreux pays en développement, il existait jusqu'à présent des restrictions à l'entrée des investissements étrangers dans les médias, la défense et la sécurité, l'extraction minière et pétrolière, l'énergie atomique, les transports aériens, les activités bancaires... Avec l'AMI, les investisseurs étrangers pourront investir dans tous les secteurs d'activités (excepté la défense), sans aucune responsabilité pour le développement économique et industriel de ces pays. Les pays hôtes ne pourront plus de leur côté guider les investissements dans les secteurs susceptibles de renforcer les industries nationales. Les filiales des multinationales seront comme des " cathédrales dans le désert " d'autant plus que le rapatriement sans contraintes de leurs bénéfices privera les pays les plus pauvres d'une source importante de revenus. L'économie mondiale prend le chemin inverse de celui tracé par l'Organisation des Nations unies dans les années 1970.À cette époque et pour conduire vers un Nouvel ordre économique international, selon les aspirations des pays " non alignés ", l'ONU conseilla aux pays riches de faciliter les transferts de technologie vers les pays du tiers monde et d'accroître l'aide au développement. Aujourd'hui, les tribunes " tiers-mondistes " sont fragilisées. Le nouvel ordre économique international est celui de la rentabilité et du profit. La souveraineté des États n'est plus visible que par la définition d'un cadre légal favorable aux détenteurs des clés des Bourses internationales. Mais la libéralisation des flux de capitaux ne signifie en aucun cas une meilleure répartition des richesses. Les pays qui disposent d'importantes infrastructures en matière de transport, de télécommunications, d'énergie, d'une main- d'oeuvre bien formée et de larges marchés solvables sont ceux où les capitaux étrangers abondent et où les industriels locaux peuvent tirer profit des technologies étrangères.À l'opposé et malgré l'adhésion à l'ultra-libéralisme depuis 10 ans, le continent africain ainsi qu'un grand nombre de pays sud asiatiques et d'Amérique latine sont restés exclus de " l'internationale du capital ".
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De possibles résistances à ce type de mondialisation
Si la souveraineté des pays en développement est menacée, l'AMI fait peser de sérieuses menaces sur la croissance des pays partenaires des États-Unis. Les pays de l'OCDE sont source de 80% des investissements internationaux et ils en absorbent les deux tiers, mais les premières firmes servies sont américaines. Les secteurs les plus mondialisés sont en effet les télécommunications, les biotechnologies, les logiciels..., en d'autres termes, les secteurs qui sont au coeur du dynamisme industriel américain. Et pour cause ! L'État américain à travers l'OMC a privilégié l'ouverture de ces secteurs, d'abord en Europe puis progressivement au Japon, pour faciliter l'implantation des groupes US qui tireront ainsi profit, d'une part de ces marchés en expansion rapide et d'autre part des potentiels scientifiques de ces pays. La mondialisation ainsi faite démontre la précarité et la futilité du projet libéral de " l'Europe-Unie ". Les exceptions, culturelles ou agricoles, obtenues pour l'Europe lors de l'Uruguay Round du GATT, d'ailleurs remises en cause, sont peu de chose face à l'effritement des bases industrielles et technologiques, dû à l'ouverture des secteurs de pointe aux investissements désordonnés des grandes firmes multinationales.cependant, ces " exceptions " indiquent de possibles résistances à ce type de mondialisation. La déréglementation des marchés internationaux, dans lesquels les firmes puisent des ressources de production nouvelles et récupèrent la moindre parcelle de profit, illustre l'objectif prioritaire des États, y compris à travers les organismes internationaux (FMI, OCDE, OMC): préserver le pouvoir économique des grands groupes industriels et financiers pour assurer en contrepartie leur propre légitimité. Le discours actuel sur la compétition internationale, sur l'intégration économique par la monnaie ou sur la fatalité du chômage, n'est-il pas la démonstration de la défaillance des anciens modes de régulation, mais aussi de l'absence de perspectives politiques nouvelles ? |
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* Chercheurs au Laboratoire redéploiement industriel et innovation de l'Université du Littoral - Dunkerque. 1. Third world network Geneva Office,Room 504.Palais des nations 1211 Genève.10 Suisse (Ce groupe comprend la Mauritanie, la Tanzanie, la Malaisie, la Corée du Sud, le président du réseau tiers monde d'Afrique et un représentant du réseau latino-américain).
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A lire
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Le Travail bradé. Automatisation, mondialisation, flexibilité, de Dimitri Uzunidis et Sophie Boutillier, collection " Économie et innovation ", L'Harmattan, Paris, 1997. OCDE, l'accès au marché après le cycle d'Uruguay, Paris, 1996. Structures industrielles et mondialisation, Innovations, Cahiers d'économie de l'innovation, L'Harmattan, Paris, 1996. |