Septembre 1997 - Vie des réseaux La morale, le commerce Par Xavier Delrieu

 

Acte II / Confiance? Si l'intérêt culturel d'Internet n'a échappé à personne, l'aspect commercial que peut offrir un tel réseau mondial avait été jusqu'à présent plutôt mis en veilleuse. Plusieurs raisons à cela. Il fallait tout d'abord attendre tranquillement que le nombre d'abonnés se multiplie ( 50% par an), tant dans les entreprises que chez les particuliers. Internet étant un outil d'échange électronique, les entreprises l'utilisèrent donc pour développer leur communication. C'est ainsi que naquit l'Intranet, c'est-à-dire des réseaux fermés, internes à chaque entreprise pouvant relier, par exemple, une maison mère avec toutes ses succursales de par le monde. Ensuite, il ne fallait pas trop effrayer les Européens, toujours méfiants face à l'agressivité commerciale made in US. Enfin, et surtout, les lois et les taxes étant différentes selon les pays, il faudrait les uniformiser au maximum afin de faciliter les échanges commerciaux. Autrement dit: il est absolument indispensable que tous les pays désirant développer un commerce électronique international s'alignent sur une seule et même fiscalité. Or, pour l'administration Clinton, l'occasion était bien trop belle pour ne pas réaliser un nouveau coup de force: après le sommet du G7 où chacun fut gentiment prié d'imiter la réussite de leur modèle, le président américain vient de rendre publiques les conclusions du rapport sur le " Cadre général pour le commerce électronique global ". Les réseaux seront donc des "zones globales de libre échange". C'est-à-dire que le cadre législatif doit être réduit à son strict minimum et que tous les gouvernements sont priés de ne pas se mêler de ce qui se passe sur la toile des réseaux, puisque c'est le secteur privé qui devra en assurer le développement. L'enjeu est de taille: on estime que, dans quelques années, le commerce électronique pourrait représenter plusieurs centaines de milliards de dollars contre seulement un petit milliard en 1996. Chacun pourra faire ses courses de chez soi sur un marché mondial et l'utopie de certains auteurs de science-fiction commence sérieusement à prendre corps. Ainsi, et bien que le président Clinton ait souligné sa préoccupation de protéger les enfants, et ce malgré l'annulation du Communication Decency Act par la Cour suprême, l'avenir des réseaux est confié à ceux qui les utiliseront. Internet ressemblera finalement à ce que les hommes en feront. La confiance règne.

 

Acte III / Zone privée Après l'adoption par les Etats-Unis du rapport sur le " Cadre général pour le commerce électronique global " début juillet, il semblait que la voie royale promise au développement d'Internet ne souffrirait plus de contradicteurs. C'était sans compter sur les Européens, qui, dès le lendemain, émirent des réserves sur la méthode ultra-libérale préconisée par l'administration Clinton. Une semaine plus tard, se réunirent donc à Bonn une quarantaine de responsables gouvernementaux d'Europe, des Etats-Unis, du Canada et du Japon. Il fallait absolument trouver un compromis pour que l'Europe, selon Gunther Rexrodt, ministre allemand de l'Economie, " ne se contente pas de regarder passer le train ". De fait, chacun y est allé de sa déclaration d'intention. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie du gouvernement Jospin, indiquait ainsi que " nous savons que c'est une formidable opportunité pour stimuler la croissance, créer des emplois et renforcer la cohésion sociale ". Tout le monde semblait donc d'accord sur la nécessité de trouver un accord. Aucun des pays présents n'a remis en cause le rôle clef du secteur privé dans le développement d'Internet, le véritable problème entre les Etats-Unis et l'Europe se situant bien plus sur la part de responsabilité du secteur public. Comme l'indiquait Christian Pierret, " vouloir faire d'Internet une zone de non-droit reviendrait à laisser le champ libre à toutes les malversations, alors que le rôle des services publics est de protéger les citoyens, tout en favorisant le développement économique ". Autre point d'achoppement entre l'Europe et les Etats-Unis: le Fisc. Comment en effet taxer un produit circulant via les réseaux ? Si vous achetez un logiciel informatique aux Etats-Unis, par exemple, et que vous le recevez par téléchargement, comment l'Etat peut-il percevoir la TVA ? Et lorsque, dans quelques années, nous serons tous équipés de graveurs de CD, qui pourra nous empêcher de recevoir et de graver nos disques grâce à l'ordinateur, en échappant ainsi aux 33% de TVA ? Le manque à gagner pourrait bien être considérable pour les Etats. Afin de se séparer sur une note optimiste, la Conférence de Bonn s'est soldée par ce qu'il est coutume d'appeler un " rapprochement américano-européen ". Des experts vont se pencher sur les questions de fiscalité: pour les pays ne souhaitant pas abandonner la TVA sur les échanges commerciaux électroniques, on parle, peut-être, d'une carte à puce de paiement qui la verserait automatiquement à l'institution fiscale locale. Le contenu des sites sera laissé à l'appréciation des visiteurs, à moins que l'on ne perfectionne un système de classification automatique. Et, sur ces réseaux, où le privé va régner en maître absolu, il se pourrait bien que seule la vie des individus devienne publique.

1. In le Mystère de la chambre claire, photographie et inconscient, Serge Tisseron, éditions les Belles Lettres/Archimbaud, 1996. 2. Dans le film de Laurent Chevalier, Gens de la Lune, diffusé à 23 h15 sur FR3, dans le cadre du magazine " Les nouveaux aventuriers ". 3. Entretien avec Carlos Gomez, in le Journal du Dimanche du 6 juillet 1997. retour