Septembre 1997 - La Création BUDGET DE LA CULTURE Premier tour du propriétaire Par Pierre Courcelles

Voir aussi Pour une réflexion sur la liberté de la presse , Réveil du cinéma français

 

Le rapport Rigaud En février 1996, Philippe Douste-Blazy chargeait Jacques Rigaud (1) de présider une commission dite de " Refondation de la politique culturelle ". Après consultation de quelque 160 acteurs de la scène artistique et culturelle française, la Commission remettait ses conclusions en octobre 1996. Ce rapport propose des mesures structurelles qui ont été plutôt favorablement accueillies par les professionnels des différents secteurs de la culture. Ainsi, la création d'une direction qui regrouperait les arts de la scène, théâtre, musique, art lyrique, danse, là où il en existe deux actuellement; le rattachement des services du patrimoine à la direction de l'architecture, ce qui serait cohérent; la réunion de la direction des musées de France et de la délégation aux arts plastiques, souhait de la première mais pas de la seconde; d'une direction du livre et de l'écrit qui engloberait la Délégation générale à la langue française, ainsi que le Service juridique et technique de l'information (SJTI), ce qui ne manque pas d'audace. Sont envisagées aussi la création de plusieurs entités nouvelles: un Comité interministériel des affaires culturelles de l'Etat, une Délégation aux industries culturelles, un Fonds d'innovation culturelle.

 

Un rapport plutôt favorablement accueilli par les professionnels Le rapport aborde également les questions de la décentralisation culturelle, du rapport entre le ministère de la Culture et les collectivités locales; celles de l'éducation artistique et culturelle. La Commission rappelait aussi la présence de toujours de l'Etat dans les affaires culturelles; indiquait " que le marché ne saurait sans graves dangers pour nos équilibres et notre identité envahir tout le champ de la culture "; que " la politique culturelle ne saurait être traitée comme une annexe de la politique sociale ", soulignait que " la culture est une dimension, et pas seulement un secteur de l'action gouvernementale ". Par ailleurs, il déplorait " la sévérité particulière du ministère du Budget envers le ministère de la Culture " et soulignait " le malaise croissant dans le milieu culturel, mais aussi chez les responsables de l'administration de la culture, qui vient de l'impression qu'au sein même de l'appareil d'Etat on a décidé d'instruire le procès de la dépense culturelle ".

 

La loi sur l'audiovisuel Catherine Trautmann est à la tête d'un second budget, qui n'est pas assuré non plus, celui de la Communication où se niche celui de l'audiovisuel, secteur dont il se dit que le premier ministre le considère comme essentiel. Le PAF (Paysage audiovisuel français) a connu une histoire agitée depuis que François Mitterrand, par la loi du 29 juillet 1982, abandonnait le monopole de programmation du service public et qu'il ouvrait le PAF au privé, en 1984, par la concession accordée à Havas-Canal . Pour accompagner cette histoire, des lois à répétition, présentées par Georges Fillioud, François Léotard, Catherine Tasca, Alain Carignon et, dernière en date, celle de Philippe Douste-Blazy qui était en navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat lorsque Jacques Chirac s'avisa d'anticiper les élections législatives. De l'examen de cette loi relative à la liberté de communication, dite de loi sur l'audiovisuel, sortit, notamment, la fusion entre La Cinquième et Arte, des pouvoirs renforcés pour le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), la gratuité et l'exclusivité, pour trois ans, du transport des chaînes publiques sur le bouquet satellite TPS (Télévision par satellite).

 

Des chaînes ligotées par un financement exigu Si les deux premières dispositions ne semblent poser aucun problème particulier, la troisième, qui met le service public au service d'intérêts privés, en pose de sérieux. Bouygues, la Lyonnaise des Eaux, la Compagnie luxembourgeoise de Télédiffusion, Havas, la Compagnie générale des eaux qui contrôlent TF1, M6 et Canal ont déjà été amplement favorisés, notamment en 1994, par la loi Carignon qui avait relevé à 49% le seuil maximum de la participation d'un même opérateur dans une chaîne privée. Cette modification a reposé la question de la concentration de capital dans le domaine de l'audiovisuel, celle aussi des rapports entre médias et pouvoirs dans la mesure où les principaux bénéficiaires de ces concentrations sont souvent aussi les attributaires de nombreux et importants marchés publics. Ces questions et quelques autres doivent faire l'objet d'une nouvelle loi qui viendra devant le Parlement début 1998. En attendant, le gouvernement aura eu à bâtir un budget pour l'audiovisuel public où auront dû être trouvés les équilibres entre ressources publicitaires et part de la redevance. France 2 et France 3, mais aussi Arte, éprouvent bien des difficultés à assurer leurs missions, ligotées par un financement exigu et obligés de réclamer au gouvernement des rallonges budgétaires pour 1997. Autres dossiers sensibles de la compétence du ministre de la Communication, les aides à la presse écrite d'information, réduites par le gouvernement Juppé, et les dispositions proposées par la Commission Truche (voir encadré), la privatisation de la SFP (Société française de production), à laquelle sont farouchement opposés les syndicats de cette entreprise nationale et le financement de la production cinématographique par les chaînes de télévision (voir encadré).

 

La décentralisation des crédits culturels Les signataires de la Lettre au premier ministre (voir encadré), au nombre de leurs sept demandes au chef du gouvernement, formulent celles-ci: " geler les mesures de déconcentration des crédits et prérogatives du ministère de la culture tant qu'un véritable réseau national n'aura pas été requalifié [...] donner l'exemple à toutes les collectivités publiques d'une ambition culturelle qui leur serve de repère." Sous ces demandes, on doit lire la crainte de nombreux protagonistes de la décentralisation culturelle à l'approche, le 1er janvier 1998, de la mise en application de la loi Joxe de février 1992 sur l'administration territoriale et d'un décret de janvier 1997 selon lesquels la quasi-totalité des crédits culturels de l'Etat seront attribués par les 25 DRAC (Direction régionale des affaires culturelle), placées sous la tutelle des préfets de région. Cette crainte est celle de se retrouver dans un schéma économique, culturel et politique où les élus locaux auront un poids beaucoup plus important qu'aujourd'hui et, pour certains, de tirer la culture vers le commercial et le clientélisme. La décentralisation est évidemment une exigence démocratique où doivent trouver à s'exprimer la diversité et la pluralité culturelle et sociale de la nation, ainsi que la participation des citoyens aux affaires de la cité. Dans la pratique de la gestion culturelle, les situations varient d'une région et d'un département à l'autre, d'une ville à l'autre, selon les personnalités, les intérêts des uns et des autres, y compris, bien entendu, ceux des responsables d'établissements culturels et, en général, de tous ceux qui concourent à la vie culturelle et artistique des régions.

 

Configuration des rapports culturels entre le " local " et le " central " N'ont pas contribué à lever ces craintes les récentes affaires du préfet Marchiani à Toulon et du directeur de la DRAC de la Corse, Jean-François Mozziconacci, auteur d'un rapport non public où, comme l'a révélé le journal le Monde du 12 août dernier, " le préfet y est fermement épinglé pour des ingérences jugées déplacées jusque dans l'attribution de subventions qui porteraient " ridicule " et " discrédit " sur les services de la DRAC, les acteurs culturels eux-mêmes dénoncés comme formant de " véritables réseaux " bénéficiant " d'extravagantes subventions ", et la " Camara syndicale du a cultura " comme une association de " quémandeurs professionnels, artistes autoproclamés et créateurs autocélébrés " ". Exemples extrêmes, sans doute, mais qui donnent poids à cette réflexion de Jacques Renard, l'un des responsables des Affaires culturelles au Parti socialiste: " La décentralisation, c'est bien, mais il faut s'entendre. S'il s'agit de décentraliser la responsabilité du patrimoine ou le soutien de la création, non. Elles font partie des missions essentielles de l'Etat." Le ministère de la Culture doit, en effet, être en mesure de poursuivre ses missions d'impulsion, d'évaluation et d'arbitrage. Une nouvelle configuration des rapports culturels entre le " local " et le " central " se met ainsi en place dont le suivi indispensable doit être assuré par des instances comme les conférences des préfets de région avec le ministre de la Culture et celles de niveau régional autour des préfets. Encore faut-il que ces instances aient eu l'occasion de roder leurs mécanismes. C'est l'une des demandes des auteurs de la Lettre au premier ministre.n P. C.

1. Administrateur délégué de la CLT (Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion), directeur du cabinet de Jacques Duhamel, ministre de la Culture de 1971 à 1973, ancien président de l'Etablissement public d'aménagement du musée d'Orsay, Jacques Rigaud est l'auteur de plusieurs ouvrages de réflexion sur la culture et la politique culturelle de l'Etat, notamment l'Exception culturelle.Culture et pouvoirs sous la Ve République (Grasset, 1995). retour

Pour une réflexion sur la liberté de la presse

Vouloir garantir le respect de la présomption d'innocence n'est pas chose nouvelle. Déjà en avril 1995 une mission d'information de la Commission des lois du Sénat avait rendu des conclusions visant notamment à limiter le pouvoir de la presse. Pierre Truche, Premier président de la cour de cassation, qui avait déjà participé à ces travaux, a remis le 10 juillet dernier, en tant que président de la Commission de réflexion sur la justice, un rapport qui propose de nouvelles mesures pour garantir la présomption d'innocence. Le Syndicat national des journalistes (SNJ) les dénonce comme " restrictions à la liberté de l'information des citoyens ". Si Pierre Truche dément toute arrière-pensée " liberticide " à l'égard de la presse, les propositions qu'il défend n'en appellent pas moins à une vraie réflexion sur la liberté de la presse. Dès lors, il est de la responsabilité du ministre de la Culture et de la Communication d'engager le débat. Trois points doivent plus particulièrement attirer l'attention de Catherine Trautmann. Tout d'abord, le fait que le ministère public puisse demander l'insertion dans la presse d'un droit de réponse au cas ou un média aurait inexactement rapporté des actes de sa fonction, et cela sans passer par l'intervention d'un juge, ce qui a déjà suscité l'opposition de nombreux journalistes. Ensuite, la ministre devra examiner les " mesures restrictives sur la publication des noms des personnes mises en cause par une enquête et une garde à vue " que Me Henri Leclerc, président de la Ligue des droits de l'Homme, juge " inapplicables ". Enfin, le débat risque de s'intensifier lorsqu'il abordera les propositions visant une responsabilisation pénale des entreprises de presse. La commission touche ici le talon d'Achille de la presse: les finances. Si la responsabilité pénale d'une entreprise, personne morale, est mise en cause, les amendes seront cinq fois celles qui punissent actuellement les directeurs de publication, les éditeurs et les journalistes, jugés en tant que personnes physiques. Par conséquent, un journal risque de devoir payer des amendes qui s'élèveront à 400 000 francs pour une diffamation envers un particulier et jusqu'à 1,5 million de francs s'il s'agit d'une institution. L'autocensure deviendra alors un des derniers remèdes pour survivre ! Si les tensions entre les salariés des Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP), soutenus par les militants du Livre CGT, et la direction de l'entreprise des messageries, comme d'ailleurs le conflit du Midi Libre, avaient perturbé gravement la fabrication et la distribution des journaux aux mois de juin et de juillet derniers, les journalistes se sentent cette fois menacés dans l'exercice même de leur profession.n L. G. retour

Réveil du cinéma français

Avec des scénarios à la fois réalistes et originaux, de jeunes cinéastes réussissent à diagnostiquer les traumatismes et les dysfonctionnements de notre société. Ils parlent du racisme, du chômage et du sida. Ils ont comme mérite, entre autres, celui de ne pas prétendre apporter des remèdes mais de simplement rappeler au spectateur le monde dans lequel il vit. Ils s'appellent Manuel Poirier, Bruno Dumont et Laurence Ferreira-Barbosa et ont tous été distingués au dernier festival de Cannes grâce à leurs films aux titres évocateurs: Western, la Vie de Jésus et J'ai horreur de l'amour. Ce n'est pas choisir la facilité que de les regrouper ainsi, il s'agit en fait de montrer que le réveil d'un cinéma citoyen a commencé. Malheureusement, si le réveil du cinéma d'auteur existe, son avenir semble menacé par les succès toujours plus grands des mégaproductions hollywoodiennes. Pour preuve, le film américain de science fiction Men in Black, de Barry Sonnenfeld, a battu tous les records d'entrées en France en totalisant au soir de sa sortie, le 6 août dernier, plus de 357000 spectateurs. L'implantation récente de nombreux multiplexes à la périphérie des villes n'est pas étrangère à ce nouveau record. Regroupant chacun entre quinze et vingt salles en moyenne, la programmation de ces " supermarchés " du cinéma apparaît comme décisive pour le succès d'un film. Ainsi, lorsqu'il s'agit de grosses productions américaines, les projections se multiplient dans les salles multiplexes, ce qui finit par amplifier un succès déjà programmé. Si l'une des premières actions de la nouvelle ministre de la Culture a été de suspendre l'implantation d'un multiplexe sur le site de l'Aquaboulevard à Paris, elle ne peut oublier toutes les implantations réalisées en province, y compris celle de la place de l'Etoile à Strasbourg dont elle a elle-même autorisé la construction le 17 juin dernier." L'exception culturelle française " peut être défendue en soutenant les exploitants indépendants qui réservent une partie de leur programmation aux films d'auteurs et aux films labellisés " art et essai ". Dès lors, la hausse de la fréquentation observée pour le deuxième trimestre de cette année (hausse de 14% par rapport à la même période de 1996) aurait un sens pour le cinéma français. Si la ministre de la Culture affirme à ce sujet que " le principal enjeu aujourd'hui est moins dans la production que dans la circulation des oeuvres ", elle ne doit cependant pas oublier l'obligation, laissée en suspens par le précédent ministre, pour les chaînes privées " en clair " d'investir à 75% dans des films produits par des sociétés qui ne dépendent pas d'elles. Les professionnels du cinéma espèrent d'ailleurs que le changement de gouvernement permettra de relever ce seuil. Enfin, Catherine Trautmann va devoir également étudier les propositions faites par le Centre national du cinéma (CNC) à propos de la réforme de l'agrément des films français. Le CNC envisage en particulier de renforcer l'agrément a posteriori (c'est-à-dire une fois le film achevé) et de transformer l'agrément initial en une " attestation de production " qui garantirait au producteur l'obtention ultérieure de l'agrément. Lorsqu'elle se mettra à ces dossiers, la ministre de la Culture devra s'inspirer des propos qu'elle tenait en novembre dernier, en tant que député européen et présidente de l'Assemblée plénière du Forum du cinéma européen: " ...sans volonté politique rien n'est possible " puisqu'il s'agit de " garantir un accès au libre choix culturel comme fondement de la plus élémentaire des citoyennetés ". LUDIVINE GARNAUD retour