Juin 1997 - L'Evénement Le choix du renouveau Une Europe différente en chantier Par Jean-Claude Oliva

Entretien avec Yves Salesse * Voir aussi Une Europe sociale

 

Comment sortir du carcan de l'Europe libérale sans devenir anti-européen ?

 

Yves Salesse : Le grand piège tendu par les tenants de l'actuelle construction européenne est d'obliger à un débat " pour ou contre l'Europe ". Mais de quelle Europe parle-t-on ? Pourquoi faire ? Ce qui amène à discuter du contenu. Pour critiquer efficacement l'Europe qui nous est faite, on ne peut en rester à la dénonciation générale. Il faut lui opposer une Europe différente, démocratique, sociale... Il y a besoin d'une certaine construction européenne parce qu'avec l'évolution du capitalisme mondial, les Etats-nations européens ont, sur certains sujets, perdu tout ou partie de leur capacité d'intervention. Par exemple, une mesure essentielle serait de contrôler la circulation des capitaux, ce qui est infaisable au niveau d'un pays comme la France mais serait possible au niveau européen. Pour lutter contre le chômage il faudrait une politique de relance économique: menée à l'initiative d'un seul pays, elle risque de tourner court (la gauche en a fait l'expérience) mais au niveau communautaire c'est praticable car 70% des échanges extérieurs des Etats membres s'opèrent à l'intérieur de la communauté européenne. Même s'il faut les relativiser, ces aspects de mondialisation existent. L'affaiblissement de la capacité d'intervention des Etats constitue un affaiblissement de l'exercice démocratique lui-même. Les peuples, politiquement et socialement organisés dans les Etats, ont moins d'instruments d'intervention efficace et donc moins de capacité de choix. L'espace européen, économiquement viable, constitue un niveau où l'on peut ressaisir des instruments d'action, des éléments de souveraineté, retrouver des marges de manoeuvres démocratiques. Encore faudrait-il que la méthode utilisée pour construire l'Europe corresponde à cet objectif. Or, il s'agit d'une méthode diplomatique, secrète, élitaire, technocratique qui, d'entrée, a mis les peuples à l'écart. Nous devons faire la critique de cette méthode antidémocratique. Mais l'Etat-nation n'est pas une ligne de défense efficace au niveau économique, ni le cadre du bon exercice de la démocratie qui y fonctionne aussi mal. Le déficit démocratique est un problème transversal à traiter à la fois au niveau national et au niveau européen. Du point de vue de la défense des intérêts des salariés contre une offensive libérale d'une très grande violence, avec la volonté de ne pas accepter le capitalisme comme donnée naturelle indépassable, nous avons besoin de la construction d'une certaine Europe. Encore faut-il bien la distinguer de ce qui existe aujourd'hui et donner des indications sur ce que peut être cette Europe différente: c'est l'objet de mes propositions dans le domaine social, des services publics, de la planification ou encore au niveau institutionnel.

 

Peut-on imaginer un avantage en terme de citoyenneté au niveau européen ?

 

Y. S.: D'un côté, le dépassement des Etats-nations sur certains sujets appelle un besoin d'Europe, de l'autre côté les Etats-nations restent le champ où s'organise la vie politique et sociale. Il faut donc réserver aux Etats-nations une place importante dans la construction européenne. L'article 8 du traité de Rome définit la citoyenneté européenne à partir de l'appartenance à un Etat membre. Il n'y a pas de citoyenneté européenne propre. La citoyenneté suppose un ensemble de droits individuels, politiques et sociaux que l'Europe actuelle n'a pas développés. On peut alors soit considérer les Etats-nations comme indépassables, soit devenir des acteurs de la construction d'une citoyenneté européenne complémentaire de la citoyenneté nationale. Je propose que l'Europe acquière un véritable pouvoir d'action, démocratiquement contrôlé, sur les sujets où les Etats-nations ont perdu une capacité d'action significative. Ainsi ne sacrifie-t-on pas la citoyenneté nationale, tout en sachant qu'elle a été affaiblie par la mondialisation. En s'appuyant sur les mobilisations politiques et sociales nationales, et sur leurs prolongements européens, on doit oeuvrer à l'émergence d'une citoyenneté européenne. Pour le moment, le mouvement ouvrier est très en retard alors que les appareils d'Etat et le patronat sont coordonnés sérieusement sur le plan européen.

 

La monnaie unique est-elle indispensable pour faire le poids face aux autres monnaies, le dollar et le yen ?

 

Y. S.: D'une façon générale et abstraite, il existe toute sorte d'arguments en faveur d'une monnaie unique: elle facilite la circulation, les échanges, elle empêcherait la Grande-Bretagne (par exemple) de pratiquer des dévaluations compétitives, elle peut constituer un pôle face au dollar et au yen et limiter aussi la liberté de manoeuvre des Etats-Unis, etc. Tous ces éléments peuvent être discutés. Mais aujourd'hui, la monnaie unique, c'est d'abord, dans un contexte précis, une initiative concrète qui s'identifie aux fameux critères de convergence. Et donc implique des politiques économiques restrictives avec des conséquences négatives en termes sociaux, de chômage notamment. Ce que les Français, et pas seulement eux, commencent à percevoir. Il se produit toutes sortes de mobilisations sociales qui sans être explicitement dirigées contre les critères de convergence, sont en large partie la conséquence de l'application par les gouvernements de l'orientation vers la monnaie unique. D'autres aspects sont moins connus. Un aspect institutionnel rejoint le problème du déficit démocratique mentionné plus haut et l'aggrave. Dans un Etat, il y a un gouvernement et une banque centrale qui s'occupent de la monnaie. Depuis fort longtemps, il y a débat sur l'indépendance ou non des banques centrales. Pour ma part, je pense qu'elles doivent servir une politique définie par les pouvoirs publics. Mais même dans les Etats où la banque centrale est indépendante, l'existence d'un Parlement et d'un gouvernement limite son pouvoir. Cela s'est vérifié au moment de la réunification allemande où les vues politiques de Kohl ont été imposées à la Bundesbank. Avec le traité de Maastricht, non seulement la banque centrale européenne va être indépendante mais, face à elle, il n'y aura pas l'équivalent d'un gouvernement. Son pouvoir sera donc considérable. Elle gérera la stabilité de la monnaie, mais aussi en pratique les parités monétaires avec l'extérieur bien que ce rôle soit théoriquement dévolu au conseil des ministres. Car la banque centrale, institution permanente qui gère la monnaie au quotidien, l'emportera sur un conseil réuni épisodiquement avec des ministres très occupés par leurs tâches nationales. Un véritable pouvoir politique est concédé sans contrepartie à une institution technocratique. De plus pour y arriver, on a inscrit dans le traité de Maastricht toute une série d'orientations qui relèvent du débat politique normal. Ces orientations de politique économique en matière de stabilité monétaire, de déficit budgétaire, ajoutées au principe sacré de la libre concurrence, sont devenues les tables de la loi européenne !

* Maître de requêtes au Conseil d'Etat.Il vient de publier Propositions pour une autre Europe: construire Babel aux éditions du Félin, 480 p., 169 F.Une histoire revue et corrigée de l'Europe, sous l'angle de sa formation depuis les origines.Une critique de sa construction depuis le traité de Rome. retour

Une Europe sociale

Comment construire une autre Europe ? Après le succès considérable de la pétition pour un référendum sur la monnaie unique (700 000 signatures dans toute la France), le PCF a pris une nouvelle initiative pendant la brève campagne législative. Il s'agirait que le gouvernement français propose aux partenaires européens de prendre acte de l'impossibilité de mettre en oeuvre les dispositions de passage à la monnaie unique dans des conditions supportables pour les peuples et d'engager une rediscussion pour réorienter la construction européenne vers une Europe sociale et de progrès. Selon le PCF, cette rediscussion pourrait déboucher sur un nouveau traité à soumettre à la ratification du peuple français par référendum. Dans une déclaration commune PC-PS, signée le 29 avril, les deux partis se prononcent en faveur d'un " dépassement du traité de Maastricht " sans en indiquer toutefois de mode d'emploi. Le refus de la poursuite de l'austérité imposée pour le passage à l'Euro implique assurément un grand débat national. Les forces de gauche sont à pied d'oeuvre pour répondre aux attentes dans ce domaine crucial. J.-C. O. retour