Regards Mars 1997 - Points de vue

Toutes les forces contre le projet de loi Debré

Par Madjiguene Cissé*


Avec la lutte des sans-papiers entamée il y a onze mois, à l'église Saint-Ambroise, la situation dramatique réservée aux sans-papiers a éclaté au grand jour. Victimes des lois discriminatoires votées en France depuis une vingtaine d'années, notamment la loi Pasqua-Méhaignerie, lois qui fabriquent des clandestins; privés des droits à la santé, au travail, à l'éducation, au logement, les sans-papiers ont multiplié les collectifs un peu partout en France pour demander leur régularisation.

La lutte des sans-papiers a mis à nu les incohérences et les vides contenus dans les lois Pasqua. Conçu pour soi-disant combler les lacunes de celles-ci, le projet de loi Debré n'est pas seulement xénophobe. Il est liberticide. Au nom de la lutte contre l'immigration clandestine, il vise les libertés de tous, étrangers comme Français. Loin de régler les problèmes des sans-papiers, il installe ceux qu'il prétend vouloir régulariser dans une situation de précarité en ne leur remettant qu'un titre de séjour d'un an.

Les étrangers en situation régulière voient l'épée de Damoclès du " trouble à l'ordre public " au-dessus de leur tête. Les fouilles de véhicules, l'obligation de signaler le départ de son hôte, font le lit d'un totalitarisme légalement appuyé. Le simple fait d'insérer la disposition relative au travail clandestin dans le projet de loi sur l'immigration, favorise l'amalgame entre travail clandestin et étrangers en situation irrégulière alors que dans leur grande majorité les travailleurs clandestins sont français. Le gouvernement cherche à porter sur les étrangers les responsabilités d'une crise qu'il n'arrive pas à résoudre.

Les sans-papiers, premières victimes du projet de loi Debré, inquiets devant cette escalade antidémocratique, ont organisé le 17 décembre devant l'Assemblée nationale la première manifestation publique de protestation au projet de loi Debré. Les initiatives se sont multipliées depuis, tout d'abord l'appel du collectif des maires, et plus récemment, l'appel des cinéastes, artistes, metteurs en scène, écrivains, comédiens, universitaires, architectes et avocats, journalistes, etc., invitant à la désobéissance civile.

Si nous nous félicitons de cette mobilisation, nous pensons cependant que l'opposition au projet de loi Debré ne saurait se limiter à la seule disposition relative au certificat d'hébergement. Les autres dispositions sur les fouilles, la prolongation de la rétention, la remise d'une carte d'un an, le contrôle de la police sur les lieux de travail, la remise en cause de la carte de résident, la restriction de l'asile politique et du regroupement familial, portent aussi atteinte aux libertés de tous. La mobilisation contre le projet de loi Debré doit s'élargir à toutes les autres dispositions, et exiger le retrait pur et simple de cette loi dont certaines dispositions rappellent de sombres pratiques.

Il est alors nécessaire de mobiliser toutes les forces: travailleurs, intellectuels, syndicats, pour faire échec à ce projet de loi et exiger la régularisation des sans-papiers. Les syndicats ont un grand rôle à jouer dans ce combat pour la régularisation. Dans les pays limitrophes, le syndicalisme a montré qu'il pouvait en être le fer de lance. Les syndicats, structures pour la défense des intérêts des travailleurs, doivent se mobiliser quand une partie des travailleurs rendus clandestins par des lois, luttent pour ne pas vivre dans la précarité et l'exclusion. Des travailleurs exclus déjà dans leur pays d'origine dont l'économie a été pillée des siècles durant, pays aujourd'hui soumis aux ajustements structurels et dont l'essentiel des politiques est conçu par les bailleurs de fond qui privilégient le remboursement de la dette au financement du développement. L'attaque contre les étrangers est une attaque contre tous les travailleurs. Elle exige une riposte de l'ensemble des travailleurs et des démocrates.

 


* Porte-parole des sans-papiers.

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