Regards Décembre 1996 - Points de vue

Justice
Mort d'un jeune homme

Par Jean Suret-Canale

Il avait 17 ans. Laurent Garrouste, apprenti restaurateur, revenait de son travail, peu après 23 H, en cyclomoteur. Cela se passait dans la commune du Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne), il y a six ans, le 13 octobre 1990. A un croisement, le jeune homme est fauché par une 605 Turbo Diesel roulant, de l'aveu du conducteur, à au moins 130 km à l'heure, entre 140 et 160 selon les experts. Projeté à 50 mètres, le jeune homme meurt sur le coup. Deux couples occupaient le véhicule: un agriculteur et son épouse, un patron de night club et sa compagne. Ils sortaient d'un restaurant et allaient finir la soirée au night club. Les gendarmes sont sur les lieux à minuit dix. Entre temps, profitant d'une voiture de passage, la compagne du propriétaire de la boîte de nuit s'est rendue dans celle-ci, et y a trouvé un magistrat (juge d'instruction) ami des deux couples qui se rend immédiatement sur les lieux. Celui-ci, sans se présenter (mais il est connu) assiste aux constatations des gendarmes. Ensuite, de son propre chef, contrevenant à son devoir de réserve, il conduit à la gendarmerie de Ste Livrade l'épouse de l'agriculteur, qui, avec l'assentiment des autres passagers, s'est désignée comme la conductrice du véhicule. Elle y subit une prise de sang, qui exclut toute alcoolémie. Le magistrat intervient alors pour que l'interrogatoire de la présumée coupable, auquel les gendarmes voulaient se livrer, soit remis au lendemain. Puis, il passe depuis la gendarmerie deux coups de téléphone, l'un au night club pour annoncer son retard, l'autre à un garagiste d'Agen, à qui il demande de venir récupérer le véhicule, placé par les gendarmes dans un garage du lieu, ce qui oblige ceux-ci à faire précipitamment les constatations d'usage sur le véhicule. Trois jours après, coup de théâtre: la conductrice présumée se rétracte et avoue que le conducteur était son mari. Cette affaire ne sera jugée que plus de cinq ans après les faits, le 18 janvier 1996 (délibéré rendu le 7 mars), à Poitiers... La mise en cause du magistrat a eu pour effet le transfert du dossier du Lot-et-Garonne (où le magistrat est en service) à Bordeaux, puis à Poitiers. Le substitut requérant dans cette affaire reconnaîtra que, de ce retard, " la justice ne sort pas grandie ". Le conducteur est condamné à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, les trois autres protagonistes à des peines de prison avec sursis, tous à des sanctions pécuniaires diverses. Le magistrat est mis hors de cause: le substitut dans son réquisitoire l'a déclaré " coupable, mais pas pénalement " (coupable, mais pas responsable ?). Bien des obscurités subsistent dans cette affaire. D'abord, pourquoi une telle lenteur de la procédure ? Pourquoi n'a-t-on procédé à aucune confrontation, aucune reconstitution ? Comment se fait-il que des traces de pneus, relevées sur place, ne correspondent pas à ceux de la 605 ? Comment se fait-il que, malgré la violence de l'impact, aucun des occupants de la voiture n'ait été blessé mais qu'on ait retrouvé par la suite dans le véhicule des traces de sang qui n'ont fait l'objet d'aucune analyse ? Que s'est-il passé exactement pendant près d'une heure, entre le moment de l'accident et l'arrivée des gendarmes ? Pourquoi certains témoins n'ont-ils pas été interrogés ? Y avait-il un autre véhicule et le condamné est-il le véritable auteur de l'accident ? Les parents de la victime, douloureusement frappés, continuent à se battre, pour la vérité et la justice. Ils estiment qu'il y a eu dysfonctionnement de la justice, et se proposent de saisir, à ce titre, le tribunal administratif et la Cour européenne de justice. Deuxième remarque: si la législation récemment proposée au gouvernement par une avocate, imposant un secret total de l'instruction, était en vigueur, pas un mot n'aurait pu être dit, pas une ligne écrite sur cette affaire... L'étouffoir aurait été total.