Juin 1996 - La Planète L'enjeu institutionnel européen Par Jacques Fath

 

Citoyens et institutions Au nom de l'efficacité, le nombre de membres de la Commission et du Parlement européen serait diminué, le recours au vote à la majorité (ou à la majorité qualifiée) serait systématisé, le droit de veto serait abandonné, la pondération des voix au Conseil des ministres serait redéfinie au détriment des " petits " Etats. L'obsession qui caractérise ces options est le renforcement des systèmes décisionnels favorisant les Etats les plus puissants et les plus peuplés, et empêchant les blocages qui seraient dus, par exemple, aux désaccords que tel ou tel pays pourrait exprimer sous la pression de revendications sociales et politiques intérieures. On se dirige ainsi vers un centralisme accru avec la constitution d'un " noyau dur " de pays dominants, disposant des règles institutionnelles leur permettant d'imposer leur choix, quel que soit le contexte. C'est dans cet esprit qu'est conçue la Banque centrale européenne qui échappera même aux instances gouvernementales et parlementaires nationales pour ne rendre des comptes qu'aux marchés financiers et à ceux qui les orientent. C'est dans cet esprit qu'un texte franco-allemand (2) propose de gérer la prise de décision concernant l'envoi de troupes à l'extérieur en cas d'opération militaire commune. Ce texte prévoit que les Etats membres doivent soutenir " activement et sans réserve " les actions de l'Union une fois celles-ci décidées. Ce qui signifie qu'un pays peut être conduit à soutenir une action même s'il en a désapprouvé le principe. Il pourra se dispenser d'y engager des troupes, mais une " solidarité financière " le contraindra à payer pour ce qu'il a refusé. Par cet ensemble institutionnel centralisé et hiérarchisé, les Quinze cherchent à construire l'architecture nécessaire à la mise en place de la monnaie unique et de la politique étrangère et de sécurité commune (3). La réalisation de ces projets constituerait un saut qualitatif mettant en jeu une part essentielle des souverainetés nationales dans des domaines clés. Pour certains il s'agit de nouveaux " actes fondateurs " qui devraient avoir la même force d'entraînement dans l'intégration que la création de la CECA en 1951. C'est une logique inverse qu'il conviendrait de favoriser. La détermination de la politique européenne de la France doit faire l'objet de débats publics ouverts - une campagne pour obtenir un référendum sur la monnaie unique peut y contribuer - afin d'assurer la plus grande transparence de l'attitude gouvernementale et des décisions prises en partant des attentes sociales réelles. C'est aussi au sein des entreprises et des collectivités territoriales que des droits d'information et d'intervention, et des pouvoirs nouveaux doivent être acquis pour peser sur les choix. Le Parlement européen lui-même pourrait disposer de prérogatives plus larges afin de contrôler celles de la Commission, qui doivent être rigoureusement circonscrites dans les textes et par des mandats précis du Conseil des ministres. Cela, sans préjudice des compétences appartenant aux parlements nationaux, qui devraient être renforcées. Bien sûr, l'ensemble des dispositions institutionnelles devrait assurer à chaque Etat le libre choix, le respect de la souveraineté et l'égalité. Aucun pays ne devrait se voir imposer une décision ou son application, chacun devant disposer de la même capacité à la prise de décision collective. Le système institutionnel d'ensemble doit garantir l'accord de tous pour les grandes décisions. On ne soulignera jamais assez, cependant, que toute " l'habileté " des systèmes institutionnels ne vaudra que par le poids de l'initiative et de l'intervention citoyenne, notamment celle des salariés, c'est à dire la part de la démocratie directe. Celle-ci ne se résume pas à la décentralisation, au rapprochement - au demeurant indispensable - entre les citoyens et les lieux de décision. Elle est fondamentalement la part décisive de l'action.

 

Recul institutionnel pour un modèle régressif de société La problématique institutionnelle soulève bien d'autres questions. On aura noté l'apparente opposition entre, d'une part, la conception d'une Union européenne aux fonctionnements économiques et institutionnels centralisés et rigides, " tenue " politiquement par quelques Etats dominants au sein d'un " noyau dur", et, d'autre part, une politique d'intégration garantissant l'ouverture la plus large aux marchés financiers, aux investissements directs américains et japonais, dans l'esprit d'une liberté des mouvements de capitaux ne s'arrêtant pas aux frontières de l'Union européenne. On sait qu'en fait, les règles strictes de la première sont faites pour la seconde. De la même manière, la monnaie unique implique à la fois une forte centralisation des pouvoirs au sein de la Banque centrale européenne, et l'application de critères de convergences concernant les politiques monétaire, économique et budgétaire aboutissant à un recul général des droits appartenant aux institutions et système sociaux existants: un démantèlement de ce qui constitue le coeur des " Etats providence " nés des avancées sociales acquises dans les années trente et au sortir de la Deuxième Guerre mondiale. Face à cette logique écrasante, que peuvent donc valoir les projets d'Europe sociale ou de chapitre social ? Quel type d'institutions ou de systèmes sociaux pourrait-il s'opposer à une telle mécanique, si régressive ? L'objectif n'est manifestement pas la construction d'une architecture institutionnelle européenne d'ensemble, positive et cohérente sur les plans économique et social. On voit, ici aussi, que le projet institutionnel relève bien de la volonté de trouver les moyens d'accompagner la mise en place de la monnaie unique dans l'esprit d'un libre-échangisme ultra-libéral. Les règles européennes de la concurrence servent ainsi à mettre en cause les services publics dans leurs dimensions essentielles: entreprises publiques nationales, mission de service public, statut des salariés. C'est un ensemble économique et institutionnel conçu pour garantir une maîtrise publique et une efficacité sociale dans la gestion d'un intérêt collectif qui est frontalement attaqué. Notons que le concept d'usager, auquel s'attache notamment le principe d'égalité d'accès et de traitement, se voit remplacer, dès lors, par la notion beaucoup plus pauvre de client: ce dernier n'ayant de droit que ce pour quoi il paie. Ces évolutions et ces projets préoccupants, qui constituent autant d'enjeux de luttes et de confrontations sociales et politiques, illustrent les conséquences d'une politique - conduite pour l'application du traité de Maastricht - qui cherche le recul des processus publics et collectifs dans la conception dominante de la flexibilité par la déréglementation. Salaire, emploi, temps de travail, droits et organisation du travail ne devraient plus faire l'objet de réglementation ou d'accords d'ensemble institutionnalisés par la loi ou la convention collective par exemple, mais devraient être gérés au cas par cas, entreprise par entreprise, individu par individu. Au lieu de créer des institutions et des systèmes de droits sociaux adaptés à notre époque, de nouveaux moyens sont ainsi mis en place aux niveaux national et européen pour " structurer " la déréglementation et pour faire éclater les institutions et les systèmes sociaux considérés comme autant d'obstacles à la rentabilité financière maximale. C'est un vrai recul de conception institutionnelle qui touche d'autant plus la France que notre pays est marqué profondément par des institutions républicaines où la légitimité de l'Etat, la valeur de la loi écrite et le sens du service public se sont imposés.

 

Pour une communauté véritable Une sorte de déstructuration institutionnelle et sociale est donc à l'oeuvre, qu'accentuent les divergences économiques nées de la crise. Des politiques européennes comme celle qui s'attache à la Convention de Lomé, ou bien la politique agricole commune, sont, par exemple, menacées à terme dans leur existence, notamment du fait de choix politiques et de problèmes financiers. L'idée même d'une " Communauté " de pays ne correspond plus à ce qui est en train de s'édifier. Peut-on encore parler de " construction européenne " ? La mise en place d'un " noyau dur " de pays dominants et le processus de désintégration des systèmes institutionnels et sociaux nationaux sont fait pour des projets stratégiques - celui de monnaie unique ou celui de défense commune - adaptés au contexte international de guerre économique, de rivalités et de concertation des Puissances, au profit des marchés financiers et des groupes les plus puissants, mais aussi au bénéfice des Etats les plus puissants, en particulier l'Allemagne. L'idée d'une communauté est pourtant belle et forte. L'Europe peut devenir une communauté de peuples et de nations, une communauté d'Etats aux droits égaux qui choisissent des partages de responsabilités limités et réversibles, qui conservent leur souveraineté mais décident de construire ensemble des politiques communes et des institutions communes afin de s'extraire le plus possible des logiques de la guerre économique, afin de valoriser les atouts de chacun et de faire ensemble ou à plusieurs ce qu'il est devenu trop lourd de faire tout seuls. Bien des idées de ce type sont réalisables, telles celle de taxer les capitaux spéculatifs ou le dumping social, de créer un Ecu nouveau pour financer des coproductions et des recherches communes, pour contrer les spéculations qui s'exercent contre les monnaies nationales face au dollar et au yen... De même, l'idée d'une communauté construite de politiques et d'institutions communes au service de chaque nation et de l'intérêt collectif permet aussi de penser une Europe continentale, une grande Europe qui ne soit pas l'expression de la domination des plus forts. Un " Forum des nations d'Europe " pourrait constituer une première étape vers la création d'une organisation régionale de l'ONU dans le respect de l'égalité qui doit caractériser un véritable multilatéralisme. Ce " Forum " serait une instance de concertation et de coopérations pour tous les grands problèmes communs: sécurité, coopérations, recherche fondamentale, environnement... Construire l'Europe, c'est aussi, et peut être avant tout, se préoccuper du développement humain.

* Coordinateur du secteur international du PCF. 1. Comprenant la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie, la Slovénie, la Lettonie, l'Estonie et la Lituanie. 2. Adopté par Klaus Kinkel et Hervé de Charette, ministres des Affaires étrangères allemand et français à Fribourg en Brisgau le 27 février 1996. 3. La monnaie unique est cependant exclue de l'ordre du jour de la Conférence.Les Quinze comme la Commission et le patronat considérant la question tranchée par le traité de Maastricht. retour