L'affaire est, du moins dans ses détails, complexe, mais la traduction serait brutale: les usagers paieront leur électricité plus chère, pour un moindre service, la nation verrait remise en cause sa capacité à décider et maîtriser sa politique et son indépendance énergétiques. La Commission européenne propose, selon le modèle instauré en Grande-Bretagne, de permettre aux gros consommateurs de s'approvisionner auprès du producteur d'électricité de leur choix. C'est le système dit d'Accès des tiers au réseau (ATR), dont l'instauration en France conduirait à l'abandon des monopoles publics, indispensables au service public. Seuls ceux-ci permettent d'assurer l'égalité de traitement des usagers, la vente de l'énergie au coût de revient, la péréquation tarifaire, l'indépendance énergétique et la garantie de fourniture et d'alimentation.

L'exemple anglais illustre les effets de la concurrence; les usagers domestiques ont vu les prix augmenter au bénéfice des grands consommateurs, des dizaines de milliers d'emplois ont été supprimés. La prédominance du court terme privilégie les investissements les plus rapidement rentables, les moins lourds, c'est-à-dire la construction exclusive de centrales au gaz, au détriment des autres moyens de production. En France, cela conduira à hypothéquer la diversification des sources d'approvisionnement et l'indépendance énergétique, remettant en cause les filières de production hydrauliques, la filière " charbon propre " et la filière nucléaire.

L'ATR a été rejeté par l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil économique et social, par de nombreux conseils municipaux. La concurrence elle-même apparaît, pour de nombreux experts, incompatible avec le service public. Marcel Boiteux, président d'honneur d'EDF, écrivait le 3 mai 1996 dans le Monde: " Quand ça marche, la productivité et les tarifs d'EDF font envie à beaucoup de nos voisins, mieux vaut en rester à la solution du monopole nationalisé investi d'une mission d'intérêt général."

Sous prétexte d'établir un compromis nécessaire à la construction européenne, les gouvernements ont élaboré une contre-proposition à l'ATR, appelée Acheteur unique. Ce système s'inscrivait dans l'objectif d'ouvrir le secteur de l'électricité aux intérêts privés mais dans des formes et au rythme compatibles avec l'état de l'opinion française et la résistance des personnels. Ce système est mort-né: suscitant les plus vives critiques de la part de la commission de Bruxelles, de l'Allemagne et la Grande-Bretagne, il n'a été intégré dans le projet de directive qu'assorti de conditions conduisant de fait à l'ATR: l'installation de producteurs privés serait non seulement autorisée mais EDF devrait assurer le transport de leur électricité; 30% au moins de la consommation totale d'électricité seraient à terme ouverts à la concurrence.

L'an passé, auditionné par le Parlement, le président et le directeur général d'EDF déclaraient que ces propositions conduisaient à une perte potentielle pour EDF de 20% de ses clients à la perte d'un marché captif permettant d'amortir les investissement sur trente ans rendant impossible la planification à long terme de la politique électrique. C'est pourtant ce que s'apprête à accepter le gouvernement, pendant qu'il se livre à une attaque d'une brutalité extrême et d'une ampleur inégalée contre tous les services publics, quand ils sont du ressort du secteur public et nationalisé !

Privatisation, introduction de la concurrence, bouleversement des structures, " management " calqué sur les entreprises privées, seraient le passage obligé pour construire l'Europe de Maastricht, tout cela allant de pair avec des prélèvements accrus sur la population, des prestations plus chères, des suppressions d'emplois, une remise en cause des statuts et plus de précarité.

Cet objectif découle d'orientations définies de longue date. En 1994, le rapport Minc préconisait d'accompagner voire d'anticiper " le mouvement vers une économie dominée par le consommateur mondial et arbitré par les marchés financiers " et de " passer d'une conception très interventionniste de la puissance publique à un Etat stratège et régulateur ".

Une des caractéristiques du mouvement social de 1995 réside dans l'attachement que les Français ont marqué à leurs services publics et leur refus de les voir privatisés, démantelés. Faut-il rappeler que, dès sa nomination, Alain Juppé a été contraint d'affirmer le maintien " du service public à la française ", ce qu'il a dû réaffirmer en décembre, proposant même d'intégrer ce concept dans la Constitution française. Proposition abandonnée quand simultanément le gouvernement accentuait son offensive contre les services publics: privatisation de France Télécoms, réforme de l'Etat, attaques contre GDF et maintenant EDF, la SNCF et la Poste.

Le rapport demandé par le Premier ministre sur le service public démonte sans ambiguïté la problématique du gouvernement." Plus que d'autres, les Français associent service public et secteur public. Par un glissement verbal on passe aisément - trop aisément, on va le voir - du service public, principe unificateur, aux services publics, activités précises, considérées, une à une, puis aux organismes chargés de les fournir: le même mot désigne un concept général, un grand secteur comme l'énergie, une entreprise comme Electricité de France." La suite est plus explicite: " Ce que l'on appelle aujourd'hui service public à la française n'est ni une doctrine, ni un modèle d'organisation entièrement français. Dans son usage actuel l'expression désigne des modalités d'organisation: celles qui consistent à confier l'exécution des services publics en réseaux à des monopoles publics, le plus souvent nationaux, dont les salariés bénéficient d'un statut particulier. Cet usage est doublement impropre."

En ce qui concerne la déréglementation de l'électricité, le gouvernement était auparavant soucieux de privatiser, tout en préservant les apparences. Ce qui conduisait Borotra à écrire, avant d'être ministre de l'Industrie il est vrai: " Les principes mêmes du service public, en tant qu'ils touchent étroitement à l'organisation même de la société française, ne sont pas négociables, en particulier avec les instances communautaires.(...)Il s'agit d'un des éléments qui fondent le pacte républicain, parce que le service public est une réponse essentielle à la nécessité d'assurer l'égalité d'accès des citoyens dans cette période de fracture sociale, parce que les objectifs de service public engagent la nation, un tel projet peut faire l'objet d'un référendum portant à la fois sur les objectifs du service public et sur les réformes à apporter..."

Depuis, la capacité de résistance dont ont fait preuve les salariés et la population a conduit le gouvernement à accélérer le processus de privatisation, dans l'espoir que le fait acquis s'imposera. Cette politique est conduite de pair avec un alignement sur les positions allemandes, au prix du sacrifice de ce qui constitue le fleuron de la technologie et de l'industrie française, la question doit être abordée lors du sommet franco-allemand, Chirac-Kohl, du 5 juin prochain.

L'évolution de la directive européenne tient pour beaucoup dans l'attitude allemande qui, au gré des renoncements français, relève ses exigences: " Le gouvernement allemand soutient les efforts de la Commission en vue d'aboutir à une directive, considérant que des marchés nationaux ne sont pas compatibles avec une union économique et monétaire." Conduisant au démantèlement d'EDF, cette directive éliminerait un concurrent redoutable de l'industrie allemande, en Europe et dans le monde.