Regards Décembre 1995 - La Cité

La démocratie est une idée neuve.

Par Joël Roman


La double exigence dans une démocratie, la participation la plus effective et l'inclusion maximale, est avant tout une question de pratique. De ce point de vue, la démocratie n'est pas encore à son zénith.

Quelque temps après la chute du mur de Berlin, on nous invitait à constater la fin de l'histoire et l'entrée définitive dans la démocratie. Dans cette consécration, la démocratie était considérée comme un acquis, certes important, mais qui avait ses combats derrière elle: elle faisait partie des meubles. Or, il me semble que les développements récents, en France et dans le monde, invitent à autre chose qu'à cette démocratie résignée: à en faire au contraire l'axe du combat politique. Loin d'être la forme enfin trouvée de l'apathie généralisée, la démocratie peut être un horizon d'avenir.

Nombreux sont ceux qui estiment que, de nos jours, la citoyenneté ne saurait se limiter à aller déposer périodiquement un bulletin de vote dans une urne. Ils font valoir une demande croissante de participation, l'existence d'outils nouveaux d'extension de la démocratie, la dimension de problèmes qui échappent, au moins partiellement, à la capacité d'action des Etats et requièrent des formes plus larges de mobilisation collective. En même temps, on assiste à tout un discours sur l'incivisme dont feraient preuve nos contemporains. Il s'agit non seulement de cet individualisme dont on se plaît à qualifier les Français, et qui culmine dans une pratique généralisée de la débrouille. Mais, plus fondamentalement, on désigne ainsi la faible participation à de nombreuses consultations électorales, la baisse de fréquentation des partis politiques, des syndicats, et autres structures d'intérêt collectif, l'apathie politique qui serait engendrée par les médias. En outre, nombreux sont ceux qui se voient empêchés de prendre part à la vie politique, par des frontières qui sont à la fois économiques, sociales, culturelles.

C'est pourquoi on ne peut se contenter de développer une citoyenneté qui réclame une démocratie plus participative: il faut affronter le défi de la non-citoyenneté, soit qu'il prenne la forme du repli individualiste, soit celle de l'exclusion de citoyenneté. Cela implique que, parallèlement au développement de la démocratie participative, il nous faut travailler à une extension de la démocratie représentative. La représentation n'est pas seulement un palliatif, une manière de s'accommoder du grand nombre et de la taille des Etats modernes, où la démocratie directe serait impossible à exercer. Elle a aussi des vertus propres, dans le mesure où elle oblige à une première élaboration des points de vue et des positions: la représentation est une garantie de délibération. Elle est aussi inclusive, dans la mesure où elle concerne virtuellement tout le monde. L'horizon de la citoyenneté concerne la totalité du groupe social, de la société, même ceux qui s'en désintéressent. Bien entendu, tous ne sont pas adéquatement représentés: mais, idéalement au moins, la représentation tient compte de tous. En ce sens, l'abstention n'a pas seulement une signification négative: elle constitue aussi une conduite politique dotée de sens, et les responsables politiques feraient bien d'être sensibles aux messages qu'elle envoie. La participation ne peut être ni totale, ni constante: c'est ce qui justifie la représentation. La représentation ne peut être ni complète, ni adéquate: c'est là l'exigence de la participation.

Mais cela ne veut pas dire qu'il faille se satisfaire des limitations des formes classiques de la vie politique, dont la crise de représentativité des partis n'est que l'aspect le plus visible. Il faut réformer et améliorer le système de représentation actuellement en vigueur, par le non-cumul des mandats dans le temps et dans l'espace, par l'augmentation des responsabilités électives au détriment des responsabilité administratives, par l'instauration d'un véritable système démocratique d'évaluation des politiques publiques, seul moyen de parvenir à une véritable délibération collective dans nos sociétés complexes. Mais on peut aussi faire preuve d'imagination institutionnelle: on songe à ce que pourrait être une réforme conjointe du conseil économique et social et du Sénat, pour donner à l'idée de deuxième chambre non plus le sens d'une assemblée notabiliaire visant à tempérer les excès de la chambre des députés, mais celui d'une assemblée représentative de la diversité du pays selon d'autres critères que les seuls critères des opinions politiques. Sur le plan de la démocratie locale aussi, beaucoup pourrait être fait pour se donner institutionnellement les moyens d'une consultation démocratique des intéressés qui soit à la fois plus permanente et plus représentative. Serait-il absurde, par exemple, qu'en zone urbaine on pense à créer un collège électoral des travailleurs non résidents, qui souvent utilisent davantage que les résidents certains équipements communaux ? Qu'en zone rurale, on crée un collège des résidents intermittents, dont l'apport à la vie de certaines petites communes est souvent décisif ? Que, dans les deux cas, les nécessaires structures d'intercommunalité soient clairement dotées d'exécutifs élus, et que leurs attributions soient précisées (transports) ? Qu'enfin, en ce qui concerne les collectivités locales et territoriales en général, on parvienne à une meilleure distinction et donc à une répartition des rôles entre exécutifs et législatifs ?

On pourrait allonger à loisir la liste des modifications institutionnelles et constitutionnelles propres à assurer une meilleure représentativité des instances représentatives, et un contrôle démocratique accru des instances exécutives.

Une démocratie représentative ainsi élargie devrait alors pouvoir être confortée par davantage de participation. En effet, dans les débuts de la démocratie moderne, le modèle de la représentation fut longtemps concurrencé par celui de l'association, notamment par le mouvement ouvrier naissant. Il y a là une très puissante aspiration, qui s'est régulièrement traduite par le recours à des formes d'auto-organisation, qui n'ont cessé de rythmer les révolutions européennes du XXe siècle jusqu'à la Pologne de Solidarité ou dans l'Allemagne de l'Est de 1989. Or, dans notre tradition française notamment, ces mouvements n'ont jamais eu de vraie reconnaissance: leur rôle n'a été au plus que concédé, et ils ont été bridés dans leur autonomie par le privilège accordé à la seule représentation politique, ce qui les a conduits à osciller entre le rôle de courroie de transmission et celui de clientèle, voire de lobby.

Travailler à renforcer les formes de la représentation sociale classique (syndicats, associations), tout en aidant à naître des modes de représentation nouveaux, pour d'autres figures qui ne se coulent guère dans ces formes classiques (représentation des chômeurs, des allocataires du RMI, des jeunes, mais aussi représentation des identités, ethniques ou religieuses), afin de parvenir à une meilleure visibilité de cette diversité sociale, et d'abord dans les médias, est sans doute l'un des enjeux majeurs des années à venir. On rejoint certes ici des mesures institutionnelles déjà évoquées, mais plus profondément, il en va de la capacité de construire une démocratie de reconnaissance, comme l'appellent Charles Taylor et Alain Touraine.

On rencontre là un défi majeur. C'est celui des médias. Certes, ils ont un rôle de contre-pouvoir. Mais celui-ci s'est infléchi au point de devenir une prétention à être les seuls à même de représenter adéquatement la société. De leur capacité à mobiliser des paroles individuelles, et de mettre en scène la globalité de l'opinion, ils déduisent l'inutilité de toute autre médiation institutionnelle, associative, syndicale, et demeurent résolument aveugles et donc rendent socialement opaque tout ce qui ne cadre pas avec ces impératifs.

Travailler au contraire à une société qui organise la visibilité mutuelle des groupes et des acteurs sociaux, et la confrontation de leurs points de vue, tel est l'enjeu démocratique aujourd'hui. C'est cette exigence qui commande qu'on s'oppose à toute forme d'exclusion, et d'abord aux exclusionx juridiques de la citoyenneté. Cela implique entre autres de retrouver le sens de la nation, comme communauté politique de référence, c'est-à-dire comme communauté de ceux qui ne se sont pas choisis: on ne choisit pas sa nationalité (sauf le cas de naturalisations ultérieures), et surtout, on ne choisit pas ses concitoyens, ceux avec lesquels on partage la nationalité. Cette double contrainte est capitale, car sinon la communauté politique prend l'allure d'une association volontaire, ce qu'elle n'est pas. C'est ce qui rend des réformes du code de la nationalité comme celle à laquelle a procédé Charles Pasqua particulièrement scandaleuses: on ne demande pas la nationalité, on la reçoit. En revanche, on ne voit pas pourquoi, du point de vue des individus, il faudrait se résigner à une seule nationalité, si le sentiment d'appartenance à diverses communautés nationales existe. La plurinationalité devrait pouvoir être la règle et non l'exception.

Là encore, il convient d'infléchir le modèle français, pour penser la démocratie moins comme un rapport vertical à l'Etat que comme un rapport latéral, des citoyens entre eux. Mais la double exigence de la participation la plus effective et de l'inclusion maximale, n'est pas seulement une question de prise de position ou de programme, mais peut-être avant tout de pratique: montre-moi quelle est ta pratique politique, je te dirai si tu es démocrate...

 


* Rédacteur en chef d'Esprit.

Derniers ouvrages publiés :

Quelle démocratie ? Quelle citoyenneté ?, débat avec Blandine Barret-Kriegel, Dominique Voynet et Philippe Herzog, éditions de l'Atelier.

Chronique des idées contemporaines, Editions Bréal.

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