Regards Novembre 1995 - La Cité

France Télécom, la chronique d'une privatisation annoncée

Par Jean-Claude Oliva


Entretien avec Alain Gautheron

Les dessous d'une déréglementation qui n'a rien d'inéluctable. L'occasion d'une réflexion sur le sens du service public et le rôle des fonctionnaires.

 
Jean-Claude Oliva: Vous dénoncez les menaces de privatisation, de déréglementation qui pèsent sur France Télécom et sur la poste. De quoi s'agit-il au juste ?

 
Alain Gautheron : Privatiser c'est mettre les actionnaires privés directement aux commandes des services qui étaient publics. Déréglementer, ce n'est pas " désétatiser " ou limiter l'édition de règles pour retrouver la " liberté du marché ", c'est remettre en cause le monopole public et la péréquation tarifaire pour permettre aux multinationales de piller les fragments des réseaux de communication à haute valeur ajoutée.

Concernant France Télécom, un communiqué du Premier ministre, du 30 août 1995, confirme les objectifs du gouvernement: début 1996, " il proposera au Parlement une loi de réglementation des télécommunications qui assurera une ouverture à la concurrence..."; " il considère qu'il est nécessaire de donner à France Télécom le statut d'une véritable entreprise..."

Concernant la poste, le 26 juillet 1995, la commission européenne a proposé l'ouverture à la concurrence en l'an 2001 de toutes les activités postales sauf la distribution du courrier dont le poids est inférieur à 350 grammes. C'est l'activité haut de gamme et en plein développement qui échapperait ainsi au service public. La privatisation et la déréglementation ne sont pas une menace pour demain. C'est un long processus contre lequel se bat le personnel depuis une trentaine d'années.

De nombreux projets se sont succédé. Si, à chaque fois, ils donnaient l'impression de se concentrer sur les structures des PTT, ils visaient en fait plusieurs buts: séparer la poste des télécoms, réduire le monopole, faire pénétrer toujours plus les intérêts privés dans les circuits financiers, développer une gestion de type privé, casser le statut des fonctionnaires. Avec la loi du 2 juillet 1990, Rocard et Quilès ont permis l'accélération brutale de ce processus.

 
Jean-Claude Oliva: Quelles seraient les conséquences pour le personnel ?

 
Alain Gautheron : Aucun doute n'est possible ! Cela signifierait une amplification brutale de tous les aspects nocifs de l'actuelle politique de personnel: suppressions d'emplois, licenciements, restructurations, fermetures de services, abandons d'activités, disparition du statut des fonctionnaires, développement de la précarité, de l'insécurité, de la flexibilité, remise en cause des droits syndicaux, autoritarisme...

C'est parce qu'il sait tout cela que le personnel se bat avec autant d'acharnement. Une fois de plus, le gouvernement compte sur la division et la résignation pour aboutir puisqu'il dit: " ceux qui le voudraient pourraient rester fonctionnaires ".

Il espère que les fonctionnaires, contre le maintien hypothétique de leurs droits, abandonnent à l'arbitraire patronal les contractuels (déjà plus de 120 000) et les futurs recrutés.

Nous ne nous y résignerons jamais. Le combat syndical repose sur la solidarité entre les individus et les générations. Solidarité de lutte qui fait partie de la culture du personnel.

 
Jean-Claude Oliva: A ce propos, on parle beaucoup des avantages des fonctionnaires. Quelle est la situation du personnel de la poste et de France Télécom ?

 
Alain Gautheron : Le personnel a des devoirs pour accomplir sa mission au service du public. Il n'a pas d'avantages, il a des droits. Ils ne lui ont jamais été octroyés. C'est par l'action qu'il les a obtenus. En matière de salaires, prenons les statistiques officielles, le bilan social 1994. Elles concernent seulement les titulaires. A la poste, en rémunération nette toutes primes comprises, 76,5% du personnel gagnent moins de 10 000 francs par mois. A France Télécom, en rémunération brute, toutes primes comprises, 51,1% du personnel gagnent moins de 12 000 francs par mois. Rien de mirobolant, vous pouvez le constater !

Toutefois je ne peux pas vous communiquer le montant du salaire de la poignée de cadres dirigeants. Il doit être avantageux car ils refusent de le rendre transparent !

Ceux qui évoquent les " avantages " des fonctionnaires rêvent de diviser les salariés pour mieux les surexploiter tous.

En vérité ce qui leur est insupportable c'est que les fonctionnaires disposent encore, malgré toutes les attaques; de la garantie de l'emploi, d'un ensemble de droits qui ne relèvent pas du fait au prince, d'un régime particulier de protection sociale et de retraite, de moyens d'agir pour faire respecter l'égalité de droits entre les hommes et les femmes.

Ce qui est anachronique ce n'est pas que les fonctionnaires aient un statut, c'est que des millions d'êtres humains soient privés de véritables droits et soumis à la jungle patronale.

Réduire les droits d'une catégorie de salariés n'a jamais entraîné l'amélioration du sort d'une autre, bien au contraire ! Le rôle du syndicat, c'est justement de s'appuyer sur les situations les plus favorables pour faire progresser les droits de tous.

 
Jean-Claude Oliva: Quelles seraient les conséquences de la privatisation pour les usagers ?

 
Alain Gautheron : 92% des usagers de France Télécom et 80% de ceux de la poste considèrent que ces services publics fonctionnent bien (sondage SOFRES des 8 et 9 septembre 1995). On comprend pourquoi ils n'hésitent pas à agir pour les défendre. Avec la privatisation, les usagers satisfaits deviendraient des clients mécontents ! La péréquation tarifaire est un des principes, certes malmené, sur lequel repose le service public. Elle consiste à dissocier le tarif du service de son coût. Elle a, ou pourrait réellement avoir, trois rôles principaux: l'aménagement équilibré du territoire (le tarif du timbre ou du raccordement téléphonique est partout le même); des transferts entre catégories sociales pour contribuer à la solidarité; des transferts dans le temps puisque les usagers d'aujourd'hui financent les services de demain.

Les " managers " d'une entreprise privée n'auraient qu'un objectif, la rentabilité financière maximale et le plus vite possible. Avec eux, l'accès aux services serait soumis à la sélection impitoyable par l'argent. Les grandes entreprises, grâce au volume de leurs communications, négocieraient avantageusement les tarifs, les autres, les plus nombreux, les petits consommateurs verraient augmenter leur tarif d'abonnement et des communications locales augmenter.

Quant au développement du réseau c'est l'anarchie qui le guette. La recherche de rentabilité entraînerait une surabondance d'offres dans le centre des grandes villes et sur les axes les reliant, tandis que certaines banlieues et l'espace rural seraient un peu plus abandonnés. L'exclusion aurait de beaux jours devant elle.

 
Jean-Claude Oliva: Peut-on garder un service public en France quand les autres pays font le choix de la déréglementation et de la privatisation ?

 
Alain Gautheron : Pour une mauvaise cause, les essais nucléaires, la France est seule face au reste du monde.

Pour une bonne cause, le développement du service public, je ne vois pas pourquoi elle hésiterait un seul instant. D'ailleurs elle n'est pas seule, les Britanniques ne viennent-ils pas d'empêcher la privatisation de la poste ?

Un mouvement d'opinion monte dans de nombreux pays contre les conséquences néfastes de la déréglementation et de la privatisation. Rien n'est inéluctable. Tout dépend de la capacité des hommes et des femmes à se rassembler et à agir.

A la loi du fric nous opposons la réponse aux besoins. La communication n'est pas une marchandise mais un droit. Ce qu'il faut, ce n'est pas la guerre économique, c'est la coopération entre les peuples respectant l'identité de chacun. Le service public fait partie de notre identité. Il est porteur d'avenir.

 
Jean-Claude Oliva: Le service public connaît aussi des difficultés. Quelles en sont les causes ?

 
Alain Gautheron : Depuis trop longtemps, les gouvernements et les directions font tout pour le gérer comme une entreprise privée. Ceci est accentué aujourd'hui par les exigences libérales de l'Europe de Maastricht qui veut réduire le service public à la vague notion de " service universel " qui n'est autre qu'un service minimum. En France, le service public est étranglé par la double tutelle financière de l'Etat et des banques.

Depuis 1982, par des prélèvements divers, France Télécom a versé plus de 160 milliards à l'Etat tandis que sa dette s'élève à 95 milliards. La dette de la poste est de 44 milliards, alors que les prélèvements annuels de l'Etat, par le biais de la sous-rémunération des prestations, notamment des fonds CCP et des fonds des livrets A et B, est de l'ordre de 20 milliards par an. De telles contraintes imposées au service public le privent des moyens nécessaires à son bon fonctionnement.

Une autre raison de ses difficultés se situe dans son mode de gestion interne. Avec la loi Rocard-Quilès votée en 1990, sauf par les députés communistes, les dirigeants veulent imposer au personnel, en particulier aux cadres, l'obligation d'adhérer aux objectifs stratégiques de l'entreprise. L'esprit critique est pourchassé, le conformisme est la règle de référence. C'est une source de gâchis, d'injustices, d'inefficacité, de bureaucratie.

Citons encore une cause de difficultés. Le gouvernement ne cesse d'évoquer la concurrence et la loi du marché mais, sous la pression des " concurrents ", il empêche la poste de distribuer elle-même à ses propres épargnants des prêts à taux zéro, ou oblige France Télécom à revoir tel tarif à la hausse !

 
Jean-Claude Oliva: Service public d'accord, mais pourquoi monopole ?

 
Alain Gautheron : C'est une question que nous considérons comme essentielle. Nous lui donnons une bonne place dans l'ouvrage que nous venons de publier (1).

Même s'il fut à l'origine (sous l'ancien régime à la poste et au XIXe siècle aux télécoms) un moyen de réserver le service postal et télégraphique au gouvernement, la justification du monopole public a évolué avec le développement du service public des PTT. Aujourd'hui, le monopole de droit se justifie d'abord pour des raisons économiques. Le monopole public garantit ce que les économistes appellent des " économies d'échelle ": on ne finance pas plusieurs fois des réseaux concurrents, ce qui permet de garantir les péréquations tarifaires et la cohérence nationale de l'offre (un même service offert partout). Car une offre unifiée permet de baisser les coûts et d'offrir des tarifs abordables.

Il permet même des " économies dites d'envergure ", c'est-à-dire la possibilité d'offrir une gamme élargie de services, car les services rentables financent les services " moins rentables ".

Le monopole public se justifie ensuite pour des raisons stratégiques, en donnant à chaque nation la maîtrise publique et nationale de ses réseaux de communication. C'est un acteur d'indépendance nationale et même de sécurité pour un peuple.

Enfin, il faut bien réfléchir à l'échelle de la collectivité nationale pour choisir entre disposer de monopoles publics nationaux ou subir la loi de quelques monopoles privés multinationaux. Si la logique déréglementaire se poursuivait à la sauce maastrichienne, il n'y aurait à terme sur la planète entière que quatre ou cinq grands coursiers mondiaux américano-australiens et cinq ou six grands opérateurs de télécoms nord-américains. La domination du globe passerait par ces réseaux privés: les Etats et les gouvernements seraient dominés par ces quelques multinationales.

Le monopole public n'est donc pas " ringard ", comme s'acharnent à le faire croire les " Eurocrates " et le gouvernement, mais il est la condition d'exercice des missions du service public: péréquations tarifaires, aménagement du territoire, maîtrise et cohérence des réseaux. C'est la " concurrence " qui est aussi vieille que le capitalisme. La " concurrence " libère les forts, le monopole public protège les faibles. Pour que la société d'information bénéficie à tous les usagers, il faut un monopole de droit renforcé.

 
Jean-Claude Oliva: Quelle évolution du service public vous paraît souhaitable pour répondre aux enjeux sociaux actuels ?

 
Alain Gautheron : Le service public doit être géré à partir des propositions et des attentes des usagers et des personnels. Le service public démocratisé et autogéré, c'est la seule solution d'avenir qui n'a encore jamais été essayée. Ce n'est pas une évolution, c'est une révolution.

Depuis longtemps, la CGT ne se limite pas à être une force de résistance face à la privatisation. Elle est aussi une force de proposition et une force d'action. Elle affirme que le service public a des finalités spécifiques de satisfaction des besoins, en particulier sociaux. Elle se prononce pour un véritable droit à la communication pour tous les usagers, pour une grande politique commerciale des deux exploitants, offensive par l'offre d'une large gamme de produits et de services, basée sur la péréquation tarifaire et la modernisation permanente.

Elle propose de nouveaux circuits financiers pour libérer le service public de la dictature de la logique financière. Elle plaide pour des coopérations en France avec les autres services publics, avec la recherche et l'industrie et pour une grande politique de coopération internationale. Et, surtout, elle agit pour que les femmes et les hommes qui assurent le service public ne soient pas considérés comme la seule variable d'ajustement des choix financiers mais bien le but et le moyen du progrès économique et social.

Cela passe en particulier par l'augmentation des salaires, par la défense et la rénovation du statut des fonctionnaires. Les trois principes sur lesquels il repose sont éminemment modernes: l'égalité d'accès aux emplois publics, l'indépendance à l'égard des pouvoirs, la citoyenneté.

 
Jean-Claude Oliva: Est-il vraiment possible de mettre en échec la privatisation ?

 
Alain Gautheron : Oui, c'est possible, à condition de ne pas sous-estimer les enjeux, la force de ceux qui veulent y parvenir, leurs méthodes. Face à eux, il faut se rassembler comme jamais, agir comme jamais. Il n'y a pas une privatisation douce qui serait négociable et une privatisation dure qui serait à combattre. La première entraîne vite la seconde, amplifiée par la désillusion et la démobilisation de ceux qui ont cru qu'ils pouvaient sans conséquence négocier le recul social. Les deux sont à combattre. Dans ce combat, on n'attend pas le jour J. La privatisation prend racine chaque jour dans un processus. Empêcher ici la fermeture d'un bureau de poste, s'opposer là à des suppressions d'emplois, c'est mener une véritable guérilla contre elle, c'est construire des convergences encore plus fortes entre les salariés, avec les usagers.

Il faut aussi opposer une alternative. La CGT avance des propositions, qui ne sont pas à prendre ou à laisser. Elle met en débat ses propositions, elle mobilise ses forces au service du rassemblement pour l'action qu'elle veut construire avec tous ceux qui sont concernés par une issue progressiste.

 


* Secrétaire fédéral de la CGT, Postes et Télécommunications.

1. Poste et télécoms: contre la privatisation, pour le service public, 40 F, édité par la Fédération CGT des Postes et Télécommunications, 263 rue de Paris, Case no 545, 93515 Montreuil Cedex.Ce petit classeur comprend 200 fiches de données, d'analyses et de propositions.

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