Octobre 1995 - La Cité Péril en la Mutualité Par Jean-Claude Oliva

Entretien avec Daniel Le Scornet*

 

Quelle est la place de la Mutualité dans la société française ?

 

Daniel Le Scornet : Avec les syndicats et les associations, la Mutualité constitue le mouvement social français. Ces trois formes indépendantes l'une de l'autre, et indépendantes des partis politiques, participent à l'originalité de notre pays. Sans mettre de hiérarchie entre elles, ensemble, elles peuvent gagner une certaine autonomisation du social, dégagé du point de vue dominant, trop exclusivement économique. A cet égard, la forme mutualiste, la plus importante en nombre d'adhérents a une responsabilité particulière. Il existe plus de 6 000 mutuelles en France qui représentent au total la moitié de la population française. De grandes valeurs d'entraide, de réciprocité, de solidarité ont traversé l'histoire de la Mutualité.

 

Quel est l'avenir de cette originalité française ?

 

D. L. S.: Aujourd'hui, sa nature même est mise en question. Depuis une quinzaine d'années la Mutualité a été mise en concurrence sur son champ principal d'activité avec les grandes institutions d'assurance. Et sur des bases distordues: les assurances peuvent vendre à perte, sélectionner les populations et les risques, etc. Est-ce que la protection sociale des personnes doit se définir dans le champ assurantiel ? De cette façon, la personne la plus malade, la plus handicapée, ou celle qui a le plus de facteurs de risques aura les tarifs les plus élevés. De plus l'application des directives assurances européennes transformerait radicalement la Mutualité en entreprise d'assurance, hors mouvement social. Cette situation est encore peu perçue, y compris par les autres formes du mouvement social auxquelles je m'adresse de façon pressante ainsi qu'aux partis politiques... Si on transformait les associations régies par la loi de 1901 en sociétés anonymes régies par une loi commerciale, il y aurait un tollé fabuleux ! C'est pourtant ce qui arrive à la Mutualité.

 

Que comptez-vous faire ?

 

D. L. S.: Nous n'accepterons pas cette transformation. Nous nous battons, avec des résultats, puisque les directives assurances qui devaient être transposées en 1994 dans la législation française, ne le sont toujours pas. C'est dû à l'action de la Fédération des Mutuelles de France; pendant plusieurs années la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) avait accepté cette transformation. Nous avons résisté, organisé des manifestations solennelles, des interventions auprès de tous les élus, politiques mais aussi sociaux. Cela a permis à l'ensemble du mouvement mutualiste français de reprendre pied puisque la FNMF vient de décider à son tour de ne pas accepter la transposition. Le gouvernement actuel n'a pas la responsabilité d'avoir engagé ce processus, mais arrive avec ce dossier, et affiche l'ambition de ne pas aggraver la " fracture sociale ". Nous préparons donc un rassemblement national à Paris pour le 15 octobre pour lui demander de retirer les mutuelles des directives européennes assurances. Il ne s'agit pas de modifier ces directives qui concernent la régulation du marché des assurances, mais d'en sortir la Mutualité. Nous proposons aussi que le Parlement européen élabore un statut de la Mutualité et engage un vrai débat sur l'Europe sociale et l'organisation sur des bases solidaires de la protection sociale des personnes pour éviter les techniques assurantielles de tri et d'exclusion.

 

Dans le contexte actuel de concurrence, la tentation de choisir l'assurance bon marché ne risque-t-elle pas d'être la plus forte ?

 

D. L. S.: Ou de voir des mutuelles céder à la dérive assurantielle. La concurrence conduit des mutuelles à tarifer en fonction du risque, à écrémer avec des questionnaires maladies à l'entrée, etc. Les mutuelles qui restent sur des bases purement solidaires sont mises en difficulté par les assurances qui écrèment les populations jeunes les plus stables et présentant le moins de risques et laissent de côté les gens qui ont moins de ressources et davantage besoin d'un accès à la protection sociale. D'un autre côté, un salarié au SMIC sera en difficulté pour accéder à la cotisation mutuelle, élevée du fait du recul du champ couvert par la Sécurité sociale, et ira chercher un meilleur tarif. Aussi, il peut devenir difficile de distinguer une mutuelle d'une assurance. Pour y remédier, nous proposons que les assurances ne puissent pas vendre à perte sur le marché de l'assurance maladie. En 1994 les assureurs français ont perdu trois milliards de francs. Ils vendent à perte pour capter les populations les plus intéressantes mais surtout avec la vision stratégique de déstabiliser en profondeur l'ensemble du système de protection sociale. L'enjeu est la recapitalisation du système financier en drainant les ressources de la protection sociale des personnes. Et les pertes actuelles sont compensées par l'assurance-dommage et avec les directives européennes par l'assurance-vie. Par contre les mutuelles sont obligées d'être équilibrées uniquement sur le champ de la santé. Un séropositif, risque aggravé, verra sa prime pour tout type d'assurance augmenter considérablement: c'est l'inverse de ce qu'il faudrait faire en terme de santé publique ! Mais cela concerne aussi les cancéreux, ou même les anciens cancéreux... La montée en puissance énorme des savoirs en matière génétique conduit à la possibilité de connaître avant la naissance certains facteurs de risque: rien n'interdit à un assureur de les utiliser. Je suis pour une loi socio-éthique qui empêche toute discrimination de la population selon un handicap inné ou acquis. L'assurance ajoute l'exclusion à l'exclusion, en rejetant ceux qui ont le plus besoin d'un accès précoce, de qualité, le plus ample possible à la protection sociale, au logement ou à la santé.

 

Bien au-delà des exclus, beaucoup de gens sont fragilisés pour la santé, le logement, l'emploi. Comment la Mutualité répond à ces défis ?

 

D. L. S.: Je suis très inquiet du cadrage même du débat sur la protection sociale. On ne peut laisser le gouvernement en définir tout seul les termes dans l'objectif de maîtriser les dépenses, sous la pression du CNPF. Cinquante ans après la création de la Sécurité sociale, notre pays connaît une situation d'insécurité sociale quasi généralisée. Quel type de protection sociale pour aujourd'hui, avec quelles finalités ? On a équilibré l'assurance-chômage - des chômeurs ne sont plus indemnisés - il y a même des excédents; allons-nous voir ce même genre de mesures structurelles pour l'assurance-maladie ? La sécurité sociale a été inventée pour prendre en charge l'ensemble des risques de santé, de précarité, de misère, pour que chacun puisse avoir une autonomie. Par exemple, les jeunes entre 18 et 25 ans n'ont pas de droit social propre, c'est la seule catégorie de population dans ce cas. Aussi je propose la création d'une branche jeunesse de la sécurité sociale comme il y a quarante ans la branche vieillesse qui répondait à la situation de détresse des personnes âgées. Et pas un RMI pour la jeunesse ! Pour être fidèle à 1945, il faut être créateur.

 

Quelle est votre position sur le financement de la protection sociale ?

 

D. L. S.: Tout le monde reconnaît qu'il est aberrant d'asseoir le financement de la protection sociale quasi exclusivement sur la masse salariale. Le financement doit se faire sur l'ensemble des richesses produites. La distorsion actuelle joue contre les branches et les entreprises à masse salariale importante. Par exemple, la masse salariale fait 60 à 70% du chiffre d'affaires d'un hôpital, et sur ce pourcentage, il participera au système de protection sociale. Dans la branche énergie, la participation se fait sur une masse salariale qui représente 5% du chiffre d'affaires ! Il ne faut pas couper le financement de la production des richesses en fiscalisant, mais rénover fondamentalement la base même de l'assiette, en l'élargissant à la valeur ajoutée et aux revenus du patrimoine. Il ne faut pas perdre de vue non plus que, en dehors des risques nouveaux, rester à masse égale revient à accepter le niveau insuffisant des prestations actuelles. Sur tout cela nous souhaitons un profond débat social avec de vrais Etats Généraux de la solidarité et de la santé.

* Daniel Le Scornet est président de la Fédération des Mutuelles de France. retour