Regards Juillet-Août 1995 - La Planète

La convention de Lomé dans l'impasse

Par Francis Wurtz

L'Europe doit préciser les rapports qu'elle entend nouer avec le Sud. La pérennité de la Convention de Lomé qui lie l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique est suspendue à un compromis financier qui devrait recevoir l'aval du Parlement de Strasbourg.

Avant Maastricht, la politique européenne de développement n'était pas inscrite dans le traité, mais, tant bien que mal, il en existait une. Depuis Maastricht, elle y figure en toutes lettres, mais tend à disparaître dans les faits." Cette remarque, un peu amère mais très lucide, d'un fonctionnaire européen très au fait des relations Nord-Sud, résume assez bien la situation. Signée pour la première fois en 1975, la Convention de Lomé, qui lie aujourd'hui l'Union européenne (UE) à soixante-dix pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), a longtemps été fièrement arborée par la Communauté comme un " signe extérieur " de générosité et une dimension majeure de son rayonnement. Il y aurait beaucoup à dire sur la nature de ces liens " privilégiés " et sur leur impact réel sur les populations concernées. Il n'empêche: traditionnellement, le renouvellement quinquennal de cet engagement avait pour effet - malgré ses contradictions - de relancer au grand jour un dialogue utile et non sans portée concrète. Les choses ont beaucoup changé, en particulier durant ces cinq dernières années. Deux séries d'événements ont bousculé la donne. D'une part, la mise en place du marché unique européen, prolongée par la mise en oeuvre du traité de Maastricht. La logique " libérale " ainsi codifiée s'accommode de plus en plus mal avec une démarche de développement et de coopération à long terme. D'autre part, les bouleversements intervenus en Europe centrale et orientale et les nouveaux courants stratégiques qui en ont résulté sur le continent et dans le monde ont eu, dans le domaine qui nous préoccupe présentement, un double effet: l'Afrique a cessé d'être un enjeu et, à l'inverse, l'Est en est devenu un, tout à fait majeur. Il n'en fallut pas davantage pour que les relations UE-ACP connaissent rapidement une crise existentielle, comme, au demeurant, nous l'avions craint et annoncé à plusieurs reprises (1). C'est dans ce contexte que débutaient, il y a un an, dans la capitale du Swaziland, les négociations sur la 4e Convention Union européenne-ACP, plus précisément sur la deuxième phase de cette convention, portant sur les années 1995-2000. La Convention étant signée en 1989 pour une durée de dix ans, il s'agissait de la " révision à mi-parcours " des engagements pris, pour tenir compte des changements intervenus durant la première période et, naturellement, pour fixer le montant du Fonds européen de développement (FED) couvrant les cinq prochaines années. Le 15 février dernier, le Conseil des ministres des Quinze - la Finlande, la Suède et l'Autriche venaient de rejoindre l'Union européenne - se réunissait pour définir sa position sur les derniers points en suspens, et notamment le plus crucial d'entre eux: le volume financier. Les pays ACP avaient estimé que le simple maintien de l'effort consenti par les Douze en 1989 porterait en 1995 le montant total des ressources du FED à 15,8 milliards d'écus. La présidence française du Conseil, ainsi que la Commission européenne optèrent pour le chiffre de 14,6 milliards d'écus, estimant que le maintien, en valeur réelle, du protocole financier de la première phase de Lomé IV serait ainsi assuré (2). Cette position se heurta au refus de quatre pays: l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas - décidés à reconduire le montant antérieur du FED sans tenir compte de l'inflation - ainsi que la Grande-Bretagne, qui déclara vouloir diminuer de 30% de sa contribution en valeur nominale. Une telle position étant " difficile à soutenir politiquement par référence aux orientations présentées par l'Union européenne " - pour reprendre les termes du ministre français de la Coopération devant le Parlement européen, le 28 février dernier - la présidence en exercice du Conseil décida de suspendre les négociations Union européenne-ACP et de rechercher entre partenaires européens un accord sur une position plus " présentable ". Le moins que l'on puisse dire est que cette crise porte un lourd préjudice à l'image de l'Union européenne dans les pays ACP, comme dans les secteurs de l'opinion européenne attachés à voir nos pays respectifs adopter une position plus responsable vis à vis des rapports Nord-Sud. A la question d'une journaliste de télévision lui demandant si " ce qui se passe pour l'instant (n'était) pas un peu honteux pour l'Europe ", M. Alain Juppé répondait le 16 février dernier: " N'utilisons pas de trop grands mots. Ce serait honteux si on ne parvenait pas à un accord d'ici le mois de mai." Le mois de mai passa pourtant sans que les Quinze n'aient pu s'accorder sur ce point.

 
Une base d'accord juste

En ce début mai, tout laisse à penser qu'aucun règlement définitif de la situation n'interviendra avant le Conseil européen de Cannes - les 27 et 28 juin. L'on veut espérer qu'un arbitrage au sommet aura permis à cette occasion de débloquer positivement ce dossier si révélateur des enjeux stratégiques auxquels est aujourd'hui confrontée l'Europe. A l'initiative de la Commission du Développement du Parlement européen, un moyen de pression de caractère institutionnel mais de portée éminemment politique a été utilisé à l'endroit des chefs de gouvernement les plus récalcitrants: l'Assemblée de Strasbourg, qui doit donner son " avis conforme " sur Lomé IV - en quelque sorte ratifier la Convention - pour que celle-ci puisse entrer en vigueur, a fait savoir solennellement aux Quinze qu'elle " n'acceptera pas une diminution en chiffres réels des montants alloués aux termes du précédent protocole financier " (Lomé IV, première phase 1985-1990). Elle a même évoqué les critères qu'à ses yeux il y a lieu de prendre en considération pour déterminer l'augmentation du volume financier indispensable pour que celui-ci conserve la valeur réelle du protocole précédent. Ces critères sont au nombre de six. Clairement explicités, ils deviennent difficilement réfutables.(3)Dans un rapport approuvé par la Commission de la Coopération et du Développement, le 31 mai dernier, je proposais notamment les points suivants :- La contribution des trois nouveaux pays membres de l'UE au budget de l'Union est d'environ 10%. Si leur contribution au FED, qui est volontaire et extérieure au budget, respectait cette proportion sans que le volume financier global de la Convention n'augmente d'autant, cela serait le signe d'une baisse de la participation de certains des autres Etats membres. C'est une hypothèse inacceptable.- Selon les estimations ACP, les ressources financières de la première phase de Lomé IV (1990-1995) représentaient un peu moins de 14 écus par habitant de pays ACP - et pour cinq ans - en valeur réelle. Ne pas tenir compte, dans la fixation du volume financier de la seconde phase de Lomé IV (1995-2000), de l'augmentation de la population conduirait à une diminution des ressources de la Convention par habitant. Cela paraît d'autant moins recevable que les pays ACP sont passés, depuis 1989, de 69 à 70 membres - l'Erythrée étant devenu un Etat indépendant, aux besoins spécifiques très importants.- Une part non négligeable des ressources du FED sert à financer des produits ou des services provenant de l'Union européenne. Plus leur prix augmente en Europe, plus vite s'épuisent les fonds de Lomé couvrant ces importations. Pour maintenir la valeur réelle des ressources financières du FED, il est donc indispensable d'augmenter sa valeur nominale en fonction du taux moyen d'inflation enregistré dans l'Union européenne depuis cinq ans (entre 23 et 24%).- L'Union européenne a souhaité accorder une importance accrue, dans la coopération ACP-UE, à des questions telles que le processus de démocratisation dans les pays ACP, la défense de l'environnement ou encore le développement du secteur privé (notamment PME-PMI). S'agissant d'instruments visant à renforcer la politique de développement de l'Union européenne, les fonds prévus pour ces politiques doivent, en toute logique, s'ajouter et non se substituer aux autres ressources du FED.- L'Union européenne, sans remettre en cause les " plans d'ajustements structurels " des institutions financières internationales, tente d'amortir très partiellement leurs effets très lourds sur les couches les plus pauvres des pays ACP. Des ressources spécifiques ont été prévues à cet effet dans Lomé IV, qui se sont avérées trop limitées et pas en mesure de couvrir toute la période concernée par la Convention. Une augmentation en valeur réelle des ressources de cet instrument apparaît donc nécessaire si l'Union européenne veut tenir ses engagements dans ce domaine. En ce qui concerne les conséquences de l'accord du GATT, tous les observateurs admettent qu'elles seront lourdement négatives pour les pays ACP, en accentuant encore leur marginalisation dans les échanges commerciaux internationaux. L'Union européenne, signataire de l'Uruguay Round, ne peut être indifférente aux effets qui en résultent pour ses partenaires ACP.- Enfin, chacun mesure le handicap que représente pour tout effort de développement des pays ACP le niveau du service de la dette (entre 25 et 50% des recettes d'exportation, selon les pays) encore aggravé par le poids considérable atteint par les arriérés. En l'absence d'initiatives de grande portée libérant ces pays de ces contraintes financières étouffantes, il serait hautement souhaitable de prendre en considération le problème de la dette dans la fixation du montant du FED. Ce qui est en jeu, c'est l'avenir même de la Convention qui lie depuis vingt ans la Communauté européenne aux ACP. Alors que les courants d'investissements vers ces pays se tarissent de plus en plus, que leur dépendance vis à vis des exportations de produits primaires perdure, que leurs déficits commerciaux se creusent, que les termes de l'échange continuent de se détériorer, que les fonds destinés à stabiliser les revenus des pays ACP issus des exportations (STABEX) ne suffisent même plus à satisfaire la moitié des demandes éligibles; alors que, dans le même temps, de véritables tragédies secouent le continent africain sur fond d'extension de la pauvreté et de carences insupportables en matière d'alimentation, de santé, d'éducation, d'accès à l'eau potable, de gestions des ressources naturelles, nous sommes en droit d'exiger des quinze Etats membres, sans exception, qu'ils assument leurs responsabilités. Il y a peu, ils ont pris des engagements solennels en faveur du développement social, à Copenhague. Le moment est venu de passer des paroles aux actes.

 

1. Une " domination " sociale de type féodo-monarchique de pasteurs (minoritaires) sur des cultivateurs (majoritaires) a précédé la colonisation.Selon certains historiens, plusieurs régions furent administrées par les Hutus, d'autres par les Tutsis.

2. " La France se veut une puissance mondiale (...) dont le premier champ d'intervention est l'Afrique ", proclamait encore Edouard Balladur le 27 juin 1994.

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